Interventions sur "site" de Martine Billard

... en nocturne, un soir par semaine, à quatre grands musées parisiens musées du Louvre, d'Orsay, du Quai Branly et du Centre Georges-Pompidou pour les jeunes entre dix-huit et vingt-cinq ans, également sans condition de nationalité. L'étude quantitative de la fréquentation des nocturnes, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, a montré que les visiteurs de dix-huit à vingt-cinq ans, toutes nationalités confondues, représentent un peu plus de 11 % de la fréquentation des musées et monuments de l'État et qu'ils sont à 77 % ressortissants de l'Union européenne et à 23 % ressortissants d'autres pays. Il ressort également de cette étude que la gratuité a fait venir des jeunes d'origine sociale modeste ne connaissant pas ou peu les musées. Or la m...

...» Or cela revient à dire que les moteurs de recherche devront référencer parmi les premières les offres que la HADOPI aura labellisées. Voilà ce que prévoit cet amendement ! C'est pour le moins étonnant de la part de défenseurs de la concurrence libre et non faussée. Celle-ci suppose en effet qu'il n'y ait pas d'autorité administrative, quasiment d'État, pour imposer aux moteurs de recherche les sites qui doivent apparaître en premier dans les listes recherchées par les internautes. Il y a là une atteinte au principe fondamental de neutralité de l'Internet. C'est une atteinte d'ailleurs à toutes les dispositions qui peuvent être prises au niveau européen. Les consommateurs ont protesté, par l'intermédiaire de l'UFC-Que Choisir comme ont protesté des associations liées à Internet, telles que ...

Je suis tout à fait d'accord : accepter ce sous-amendement, c'est le minimum ! Internet dans un seul pays, monsieur le rapporteur, cela n'existe pas. Internet est mondial, et vous nous proposez une distorsion de concurrence qui n'est pas même acceptable au niveau européen ! Bruxelles pourra rappeler la France à l'ordre au motif que le référencement des sites par une autorité publique pose problème.

...ez de belles histoires, monsieur le rapporteur, mais votre amendement dit : « la Haute Autorité attribue [ ] un label [ ]. » Regardez, c'est écrit ! « Elle veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres. » La HADOPI va-t-elle veiller à ce que Google et Yahoo et j'en passe actualisent leur système de référencement de manière à ce que les sites labellisés par la HADOPI soient mieux référencés par ces moteurs de recherche ? Franchement, dans quel monde est-on ?

Si l'idée est qu'il y ait un site qui référence les offres, écrivez-le ainsi même si, personnellement, je pense que cela fait un peu culture officielle.

...quand on dit défendre le droit d'auteur, des dérapages peuvent se produire. C'est arrivé à certains membres de l'UMP. La chanson Kids du groupe MGMT a été utilisée au cours d'un meeting de l'UMP et diffusée sur Internet, ce qui témoigne d'un manque de respect du droit moral et du droit patrimonial. À la suite d'une erreur de manipulation, Mme la rapporteure pour avis a reproduit des logos sur son site sans l'autorisation de ceux qui détenaient la licence. Certes, l'utilisation d'une licence Creative Commons permettait de les utiliser sans verser de droits, mais qu'en est-il des droits moraux ? Dans le cadre d'un festival de l'affiche, M. Luc Chatel, maire de Chaumont et secrétaire d'État à la consommation, a exigé des auteurs un abandon total de leurs droits au profit de sa ville : les affich...

Certains contenus qui circulent sur Internet posent effectivement problème : ceux, par exemple, des sites néo-nazis et des sites pédophiles. Or, jusqu'ici, aucun gouvernement n'a tenté de confier à une haute autorité la mission de labelliser des logiciels qui filtreraient les contenus pédophiles ou néo-nazis. Pourquoi, alors que les services de police, les autorités judiciaires, en France comme dans de nombreux pays, notamment européens, essaient pourtant depuis des années de lutter contre la circul...

...s de spams que nous recevons en ce moment et qui sont envoyés par une liste de diffusion appelée « J'aime les artistes ! ». Je les reçois sur ma messagerie personnelle : cette intrusion dans ma vie privée est un peu surprenante. Je me suis demandé qui était derrière « J'aime les artistes ! » et j'ai découvert que ces pourriels étaient envoyés par la société Push It Up, qui s'exprime ainsi sur son site : « Push It Up conçoit vos campagnes Internet, intégrant la recherche de relais et supports, la diffusion de spots viraux De la création d'outils marketing classiques à la réalisation de mini-sites satellites, en passant par des campagnes de mots clés, emailing ciblé, jusqu'au marketing viral. » Des « spots viraux » ! Du « marketing viral » !

...munération des auteurs. En fait, nous assistons à une transformation du modèle économique. L'introduction du numérique a bouleversé la pratique et la consommation de la culture. Au titre des pratiques numériques ne donnant pas lieu à perception de droits d'auteur ou de droits voisins, le rapporteur souligne l'augmentation des visionnages en streaming directement sur l'écran en ligne , sur des sites web spécialisés, tels que YouTube ou Dailymotion, ou l'écoute en ligne sur Deezer. Ce dernier dispositif, grâce à son instantanéité, remporte un franc succès. On a beaucoup entendu dire que la gratuité, c'est le vol ; or, Deezer propose de la musique gratuite aux internautes qui s'y connectent ! S'agirait-il donc de vol dans certains cas, et pas dans d'autres ? Ensuite, vous ne dites rien du su...

...u Conseil général des télécommunications au ministère de la culture, présidé par Jean Berbinau actuel secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques préconise ouvertement, en application de la loi, « une expérimentation portant sur le filtrage sur le poste client synchronisé avec un serveur central ». Ce rapport prône également l'établissement de « listes blanches » de sites Internet qui seraient autorisés pour les réseaux publics de connexion sans fil. Si la France en vient à une telle extrémité, il nous sera bien difficile de critiquer les pratiques de l'Internet dans les pays les moins libres de ce monde, de la Chine à la Biélorussie, qui sont sous l'emprise du contrôle politique d'État Quant à l'homologation envisagée des logiciels de sécurisation, elle exclut...

...ment et vise à éviter quiproquos et faux débats, ce qui contribuera, je l'espère, à raccourcir nos discussions. Deux erreurs ont été commises : une par moi-même j'ai l'honnêteté de le reconnaître , une autre par Mme la ministre. Mon erreur porte sur le marketing viral et les spots viraux, auxquels j'ai fait référence à propos des mails envoyés par la société servant de support au courrier du site « jaimelesartistes.fr ». Ces pratiques ne sont en fait pas illégales, il s'agit de techniques de commercialisation de spams. Mais cela n'enlève rien à leur caractère intrusif s'agissant d'adresses privées, comme j'ai pu en faire l'expérience. J'aimerais donc savoir, madame la ministre, si dans le marché passé entre le ministère et cette entreprise, il était prévu d'envoyer des spams commerciaux i...

...prennent leurs responsabilités, ainsi que les majors, en ce qui concerne la musique, et qu'ils baissent le prix des morceaux ou celui des forfaits sur les plateformes de téléchargement payantes. Dans ces conditions, beaucoup d'internautes qui, pour avoir accès à la culture, utilisent aujourd'hui Internet plutôt que d'acheter des CD, recourront à ces plateformes légales. Une telle réflexion nécessite le renvoi en commission, que je vous demande de voter

Madame la ministre, j'ai soulevé la question lors de mon intervention. Vous dites ne pas voir où est le problème avec ce site, qui porte la bannière du ministère. Mais je vous ai déjà indiqué que la société qui a réalisé ce site, Push it up, envoie des mails à un certain nombre de personnes et que j'en ai reçu un, non pas à l'une de mes adresses publiques, dans ma circonscription ou à l'Assemblée nationale, mais à mon adresse personnelle, ce qui est une intrusion dans ma vie privée. Je me demande comment ils ont bien pu...

...étaient concernés et les internautes payaient ou non. Je pensais que cela ne pouvait pas marcher. Nos collègues nous proposent aujourd'hui une contribution créative des auteurs volontaires. Les auteurs qui le souhaiteront participeront et pourront ainsi voir leurs oeuvres mises en ligne sur cette plateforme. Ceux qui ne le souhaiteront pas continueront à mettre leurs oeuvres à disposition sur des sites payants ou en streaming sur Deezer par exemple. Il n'y a donc pas de spoliation des auteurs. Chacun décidera de ce qu'il fera. Le seul débat qui subsiste, c'est la petite contribution supplémentaire que devront payer les internautes dans leur abonnement Internet. On nous dit : ce n'est pas comme la copie privée. Moi, je ne télécharge pas de musique, je suis de la vieille école qui achète des CD...

... En effet, les supports physiques disparaissent peu à peu : après les vinyles et les cassettes, chacun constate aujourd'hui la chute des ventes de CD. Or, ces supports physiques alimentent l'essentiel des droits perçus par les interprètes, qui ne perçoivent pas de rémunération pour l'écoute en ligne de leurs oeuvres. Certes, la taxe pour la copie privée au format MP3 demeure ; cela étant, sur des sites tels que Deezer, il est très facile d'enregistrer ce que l'on écoute !

Oui, au point que l'on peut parfaitement remplir un baladeur MP3 en enregistrant des morceaux écoutés en ligne sur Deezer, par exemple. L'enregistrement aura beau être analogique et ne pas avoir la qualité d'une version numérique, certains ne se privent pas de le pratiquer ! Quid, dès lors, de la rémunération des interprètes ? Si les sites d'écoute en ligne se multiplient au détriment des plateformes de téléchargement et des supports physiques, certains interprètes, même lorsqu'une large diffusion leur procure des revenus confortables je pense à Johnny Hallyday, par exemple risquent d'avoir des problèmes. On ne peut donc pas dire que la priorité accordée à la lutte contre le téléchargement illégal permettra d'améliorer la rém...

...aître de ces problématiques dans leur cadre professionnel. Cela étant, je m'inscris en faux contre ce qu'affirment certains depuis hier, à savoir que les DRM sur la musique auraient disparu en France. C'est faux. Il en reste encore de nombreux : il y en a sur les CD, sur les oeuvres dites « en écoute illimitée » telles que celles protégées par les opérateurs de téléphonie mobile, et même sur les sites de plusieurs fournisseurs d'accès à Internet Neufbox et Orange. Ces mesures techniques de protection empêchent l'utilisateur d'écouter la musique lorsqu'il n'est pas connecté au service. Vous voyez qu'il reste encore beaucoup à faire. C'est pourquoi nous demandons l'abrogation de ces DRM. À l'heure actuelle, on donne l'impression que le problème est réglé parce qu'ils ont été supprimés d'un c...

...nvaincue mais, de toute façon, c'est un débat plus général sur la publicité. Par contre, l'amendement de la commission me paraissait intéressant parce qu'il est important que les producteurs puissent faire connaître leurs produits. Le Gouvernement se rallie à l'amendement de M. Domergue, mais je ne suis pas sûre qu'il soit très facile à mettre en oeuvre. Il ne me paraît pas inutile de parler de sites « principalement destinés à la jeunesse ». Sinon, la loi serait assez facile à contourner. Il suffirait de dire que 80 % seulement des services d'un site sont dédiés à la jeunesse. Il ne serait pas totalement dédié à la jeunesse et ne rentrerait plus dans le cadre de loi. C'est une nuance qui a tout de même un sens. Cela dit, des sites dédiés à la jeunesse, même principalement, se préoccupent-i...