Interventions sur "schiste" de Martine Billard

... cours de l'examen du texte proposé par M. Jacob, que les entreprises titulaires des permis tenteraient de contourner la loi, car elle était insuffisamment précise. Nous en faisons aujourd'hui l'expérience avec le cas du permis de l'entreprise Total à Montélimar. La loi du 13 juillet 2011 interdit de recourir à la méthode de la fracturation hydraulique pour l'exploitation des gisements de gaz de schiste, compte tenu de ce que cette technique implique en termes de dégâts et de pollutions provoquées notamment dans les nappes phréatiques. Nous n'avons cessé de le préciser au cours de nos travaux préalables, que ce soit lors du débat que les députés du groupe GDR avaient arraché en mars dernier, ou bien quand les chantiers de gaz et huiles de schiste apparaissaient ici et là sur le territoire, ou en...

Nous sommes dans une situation paradoxale : la majorité UMP doit finalement se dire qu'il est dommage qu'il y ait des électeurs ! S'il n'y avait pas eu d'élections, et l'obligation corollaire de tout essayer pour ne pas les perdre, l'UMP ne se serait pas précipitée pour déposer une proposition de loi prévoyant l'interdiction de la poursuite de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste et l'abrogation des permis déjà attribués. Mais, une fois cette proposition de loi déposée et inscrite en urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée, il fallait bien que l'UMP et le Gouvernement trouvent comment la gérer. Et puis, les cantonales passées, restent les sénatoriales, et les échéances de 2012. Beaucoup de nos compatriotes ne veulent pas de cette exploitation des gaz de schiste, parce ...

Personne ne va vous croire, monsieur Jacob, n'oubliez pas la banderole : « Non au gaz de schiste » suspendue au fronton de votre mairie !

Ce que vous allez nous faire voter, c'est l'autorisation de la recherche sur les gaz de schiste !

... monsieur le président, ainsi qu'à l'ensemble de nos collègues de la majorité et au Gouvernement, pour leur dire qu'aujourd'hui, ils se trouvent dans la situation absurde de devoir faire voter une proposition de loi qui n'est pas celle qu'ils souhaitaient par rapport aux enjeux électoraux. Personne, dans notre pays, ne peut croire que votre proposition de loi va stopper l'exploitation des gaz de schiste, puisque vous n'abrogez pas les permis en cours et que vous permettez, par ce texte, la poursuite de l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste sous prétexte de recherche. Nous avons déjà vécu cela avec les OGM, nous allons le revivre avec les gaz de schiste, et il y aura, comme dans le cas des OGM, une mobilisation citoyenne, qui s'exprimera dans les manifestations, et dans les urnes, no...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il était question, dans le texte initial de cette proposition de loi du groupe UMP, d'interdire l'exploitation des gaz et huiles de schiste et d'abroger les permis d'exploitation déjà attribués. Les huit semaines de débat dont le texte a fait l'objet au cours de la navette parlementaire ont abouti, je le maintiens, à un recul de la majorité. Nous sommes passés d'une interdiction d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels à l'interdiction de la fracturation hydraulique. En outre, le texte de la CMP, s'il interdit cette fractu...

Le texte tel qu'il ressort de la CMP autorise les expérimentations en vue de la poursuite de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste.

... parlementaire menée par nos collègues François-Michel Gonnot et Philippe Martin. Ses conclusions sont très claires et viennent confirmer les inquiétudes exprimées par les citoyens comme par les élus, compte tenu de l'importance des nuisances et des pollutions introduites par ce type d'exploration. Au-delà de l'impact sur l'environnement, le débat porte aussi sur l'utilité d'exploiter les gaz de schiste. Nous disons clairement qu'il n'y a aucun intérêt à le faire, compte tenu des obligations que nous nous sommes fixées en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : une division par quatre, d'ici à 2050, en France, une réduction de 50 % à l'échelle de la planète. Il est donc absurde, dans ces conditions, de se lancer tête baissée dans une exploitation toujours plus intense des én...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devions légiférer pour abroger les permis d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste. L'unanimité tant vantée de tout l'hémicycle pour s'opposer fermement à ces huiles et gaz de schiste aura finalement été de très courte durée. Ce ne sera finalement pas le cas. Je le dis clairement, le texte sorti de la commission est un véritable tour de passe-passe. Christian Jacob, président du groupe UMP, appelait au prolongement ad vitam du moratoire. Le 16 avril, comme par hasard, parce qu...

Je suis en train de terminer ma phrase, monsieur le président ! Je poursuis : sans que cela ait pour conséquence d'épuiser les ressources de la planète, au détriment des générations futures. Voilà l'enjeu de ce débat, au-delà du fait de savoir s'il faut exploiter maintenant ou plus tard les gaz de schiste. Il ne faut pas les exploiter, il faut tourner la page et nous porter tout de suite, d'urgence, vers des alternatives énergétiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de l'année, la mobilisation citoyenne grandit contre l'exploitation des gaz et des huiles de schiste en France. Cela justifie la demande du groupe de la gauche démocrate et républicaine, et en son sein du parti de gauche, d'avoir ce débat devant la représentation nationale. En effet, les conséquences des techniques utilisées pour l'exploitation comme pour l'exploration sont absolument catastrophiques. Les expériences outre-atlantique sont riches d'enseignements sur les dangers pour l'environnem...

... Total explique clairement, dans un document qu'elle m'a envoyé, que l'exploration comporte trois phases, dont la dernière « comprenant le forage horizontal et la micro-fracturation de un à trois puits ». La réalité contredit donc vos discours, car, à moins d'annuler les permis délivrés, rien n'empêchera les industriels de procéder aux forages, d'autant que le moratoire ne concerne que les gaz de schiste et non les huiles de schiste, présentes en Île-de-France.

Madame la ministre, la lettre que vous a envoyée le Premier ministre a-t-elle comme conséquence l'arrêt immédiat de la phase d'exploration, y compris pour les huiles de schiste, et donc l'annulation des autorisations de travaux déjà données en Seine-et-Marne ?

et tout en planifiant la sortie du nucléaire. En persistant dans l'exploitation des gaz et pétroles de schiste, vous vous accrochez à un modèle de développement qui ne fait que repousser l'échéance inévitable de l'épuisement des hydrocarbures et occulter l'impérieuse nécessité de sortir du modèle productiviste, de changer notre modèle de production et de consommation. Il faut sortir à court terme de la logique de profit. Sinon, il n'y a pas de solution. À repousser ainsi constamment les échéances, les déc...