Interventions sur "médecin" de Martine Billard

Monsieur le président de la commission, sauf erreur de ma part, lorsque la réforme des retraites a été débattue dans l'hémicycle, nous n'avons pas pu discuter de la médecine du travail, car la procédure du temps contraint nous en a empêchés.

Le texte a, de plus, été largement modifié par rapport à ce qu'il était à ce moment-là ; le débat serait donc d'autant plus intéressant. Mon collègue Roland Muzeau a clairement démontré que deux points justifient le renvoi de cette proposition de loi en commission. Le premier, c'est celui de l'indépendance de la médecine du travail ; toutes les organisations de médecins du travail l'ont souligné. Pour nous, ce texte ne comporte aucune avancée ; il constitue même plutôt un recul. Il faut donc le retravailler. Il y a eu beaucoup de scandales notamment celui de l'amiante, mais pas seulement et ils ont montré que les conditions d'exercice de la médecine du travail, notamment le fait que les médecins ne soient p...

La médecine du travail devrait être un maillon essentiel de la santé publique ce qui est visé, c'est une population au travail en bonne santé , non seulement du point de vue des salariés mais aussi du point de vue des entreprises. La France est pourtant un très mauvais élève de la classe européenne dans à peu près tous les domaines de la santé au travail. Les accidents au travail restent à un niveau trè...

...r l'information ou est-ce aussi par l'action ? Il y a là une grosse différence. Aujourd'hui, la prévention est très souvent conçue comme une meilleure information dispensée aux travailleurs, ou même au chefs d'entreprise ou aux cadres chargés d'encadrer des équipes de salariés. Or, il est important d'aller au-delà de la simple information et de s'impliquer au niveau de l'action : il faut que le médecin du travail puisse intervenir et faire des formations, par exemple, sur la façon de se tenir sur son poste de travail. On parle beaucoup des troubles musculo-squelettiques. Il est fondamental d'apprendre aux salariés travaillant sur des postes informatiques comment se tenir face à l'écran. Si l'écran est de côté, il en résultera inévitablement des troubles au niveau des vertèbres cervicales. Si le...

Il n'a en effet jamais été dit que médecin ne devait pas faire partie de l'équipe pluridisciplinaire. Dans la rédaction actuelle de l'alinéa 10 « une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail » , le médecin n'est qu'un membre de l'équipe pluridisciplinaire parmi d'autres. Nous proposons de remplacer « comprenant » par « autour », afin de réaffirmer le rôle central du médecin du travail. On a l'imp...

À l'heure actuelle, le médecin du travail reçoit une formation spécifique, imposée par des textes réglementaires et sanctionnée, après plusieurs années d'études pratiques et théoriques, par un diplôme spécialisé. Or, avec la proposition de loi, les personnels qui vont concourir aux services de santé au sein des équipes pluridisciplinaires n'auront, semble-t-il, pas le même niveau de formation spécialisée en médecine du travail...

...t, quand on veut absolument satisfaire le MEDEF, on s'assied dessus et on va jusqu'à casser ces accords ! Pour nous, c'est absolument inadmissible. Le rythme de ces visites médicales est d'autant plus nécessaire que la pénibilité et les dangers du secteur concerné sont plus importants que d'autres et que la main-d'oeuvre peu qualifiée y est nombreuse. Pour cette main-d'oeuvre qui a peu accès à la médecine de ville, les visites régulières de la médecine du travail sont en effet fondamentales. En France, l'usage a consacré le principe selon lequel les accords d'entreprises ne sauraient être moins favorables aux salariés que la loi. Nous en sommes toujours à ce principe, même si vous avez cassé la hiérarchie des normes. Vous avez imposé le fait que jusques et y compris des accords d'établissements ...

...te une fraction de salariés et compte tenu des secteurs visés, ils sont nombreux à être concernés relève de décrets, sur lesquels nous disposons à l'heure actuelle de peu d'éléments. S'agissant des travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur visés à l'alinéa 8, on peut penser qu'il est mieux qu'ils relèvent du service de médecine du travail de l'entreprise dans laquelle ils sont détachés plutôt que de la SSII à laquelle ils sont simplement liés par un contrat. Toutefois, nous aimerions qu'un texte précis nous soit proposé pour savoir ce que cela signifie. Le problème se pose également pour les salariés temporaires, autrement dit pour les intérimaires dont la durée des missions peut être très courte ou très longue. Il no...

...reste pas au « tact et mesure ». Nous en avons vu les résultats : le « tact et mesure », c'est un triplement des sommes perçues par les professionnels de santé qui ne font pas partie des catégories les plus défavorisées en France, puisque ce sont les spécialistes qui profitent le plus de ces dépassements d'honoraires, et non les généralistes qui sont ceux qui ont les plus petits revenus parmi les médecins.

Monsieur le ministre, votre intervention, c'était tromperie à tous les étages et vous vous obstinez. D'abord, un taux d'incapacité n'a rien à voir avec la pénibilité. Cela relève de dispositions spécifiques qui existent déjà. Bien des médecins l'ont montré et d'autres intervenants l'ont rappelé. Monsieur le ministre, vous n'arrêtez pas de répéter partout depuis une semaine que vous avez réduit de 20 à 10 % le taux d'incapacité nécessaire pour que la pénibilité soit prise en compte : c'est un mensonge !

...arge par l'employeur, ce qui veut dire qu'avec votre proposition des salariés qui ont déjà de petits salaires et qui travaillent souvent à temps partiel vont perdre quatre jours de salaire. Or, lorsque vous êtes au SMIC à temps partiel, vous rendez-vous compte de ce que signifient à la fin du mois quatre jours non payés ? C'est une honte d'oser défendre ce genre de proposition ! Certes, certains médecins délivrent beaucoup d'arrêts de travail ; la sécurité sociale et les caisses le savent, et elles peuvent donc cibler ces abus, ce qui est plus juste que de s'en prendre aux salariés. On peut en effet tomber malade trois jours : en cas d'angine, on n'a pas forcément besoin de dix jours d'arrêt. Les trois jours d'arrêt sont donc parfois non seulement justifiés mais suffisants, et vous risquez au co...

J'admets que certains arrêts peuvent être abusifs. Les caisses savent, d'ailleurs, que certains médecins se laissent trop influencer par leurs patients.

Elles ont fléché des médecins qui sont devenus des spécialistes des arrêts de maladie. Lorsque ces cas se présentent, elles font leur travail. Les contrôles des caisses restent la meilleure méthode pour lutter contre les arrêts de travail abusifs. Si vous mettez en place des procédés systématiques, nous nous retrouverons avec des problèmes de santé publique. Par exemple lorsqu'un arrêt maladie aura été délivré, sans rapport...

...t de nouveaux phénomènes d'ampleur en termes de risques psychosociaux, comme le stress, ont fait leur apparition. Il est donc essentiel que l'ensemble des professionnels de santé qui sont amenés à examiner des patients ayant une activité professionnelle aient une connaissance des pathologies liées au travail. Ainsi, l'état de santé des salariés sera pris en compte de façon globale, au-delà de la médecine du travail. Aujourd'hui, plus d'un salarié sur dix est soumis, dans le cadre de ses activités professionnelles, à des substances dangereuses, qu'elles soient cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques je n'évoquerai même pas le cas de l'amiante. Et les salariés les plus précaires, qui sont plus que les autres victimes de ces atteintes à la santé, sont ceux que la médecine du travail suit le moi...

...sait qu'il existe aujourd'hui des problèmes dans le suivi de l'obésité, et il est important de préciser que cela ne peut pas être un motif de refus de soins. Ce sont des cas rares mais ils méritent d'être pris en compte, et cela n'a rien d'injurieux pour les professionnels de santé, contrairement à ce que prétendaient certains de nos collègues de l'UMP qui souhaitaient supprimer cet article. Les médecins sont comme nous des êtres humains et peuvent avoir leurs faiblesses. Nous devons donc lutter contre les discriminations partout où cela est possible.

...des soins, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques, ils arrêteront le projet médical d'établissement, en lieu et place de la CME, ils conduiront la politique générale, ils appliqueront le plan global de financement pluriannuel, ils ordonneront les dépenses et recettes de l'établissement, ils géreront les biens immobiliers de l'établissement et ils fixeront des rémunérations des médecins libéraux, qui, désormais, pourront venir exercer à l'hôpital public. Pour nous, la modernité passe par le développement de la démocratie, surtout pour conduire des missions de service public, et non par cette modalité de personnalisation des pouvoirs. Les personnels, dont vous ne manquez pas de souligner le dévouement et qui travaillent bien souvent dans des conditions difficiles, de plus en p...

... quand on entre dans le vif du sujet. Revenons d'abord sur le diagnostic de notre système de santé : la dégradation de nos hôpitaux publics dont une majorité est en déficit budgétaire chronique ; l'épuisement des personnels de ces mêmes hôpitaux, qui amène nombre d'entre eux à les fuir ; le manque de professionnels de santé en certains points du territoire national et l'insuffisance du nombre de médecins formés ; le problème de la permanence des soins le soir, le week-end, les jours fériés et pendant les périodes de vacances, qui provoque un engorgement des services d'urgence ; les dépassements d'honoraires de plus en plus fréquents et de plus en plus élevés ; l'accroissement constant des affections de longue durée, causées notamment par l'épidémie de cancers ou encore de diabète. Vos propositi...

...n n'arrive plus à pressurer le citron, utiliser les mathématiques, cela veut dire que, dans votre système, mieux vaut être riche et bien portant que pauvre et malade , c'est le moins que l'on puisse dire. Je trouve donc cet article absolument scandaleux. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement de suppression. Par ailleurs, on remet de plus en plus le contrôle entre les mains de médecins envoyés par les entreprises, qui sont ainsi juges et parties. Ce n'est pas une bonne chose. L'assurance maladie a des médecins contrôleurs. C'est leur rôle de contrôler, de vérifier s'il n'y a pas abus. S'il y a abus, la caisse suspend les indemnités journalières, et c'est normal, mais c'est à un médecin indépendant de prendre la décision. Rappelez-vous ce qu'on a appris récemment sur la façon ...

Je vous ferai remarquer, madame la ministre, que les kinésithérapeutes se font rappeler à l'ordre par leur caisse quand ils dépassent le nombre d'actes considéré comme la moyenne du secteur. De même, dans le cas des arrêts maladie et des indemnités journalières, les caisses peuvent savoir facilement quels sont les médecins qui abusent. Le problème n'est donc pas de les mettre sous accord préalable. Je répète ce que j'ai dit dans cet hémicycle l'année dernière et qui a provoqué des hurlements : il y a malheureusement dans toutes les professions une marge de fraude.

À mes yeux, salariés, employeurs ou médecins sont tous également susceptibles d'être à l'origine de la fraude.