Interventions sur "médecin" de Martine Billard

On peut taper sur les salariés, toujours suspectés d'être des fraudeurs, mais pas sur les quelques médecins qui délivrent des certificats maladie abusifs. On en a encore eu un cas récemment à Marseille. Je trouve donc anormal qu'en cas de nombre excessif d'indemnités, on en fasse toujours porter la responsabilité sur l'assuré.

Il faut faire quelque chose car il n'est plus tolérable, pour les assurés, d'être confrontés à cette situation. Vous dites, monsieur Vitel, qu'ils doivent porter plainte, mais l'immense majorité des malades n'ose pas ! Ils ont confiance en leur médecin !

Mais si ! Il faut rappeler que ces 4 euros par mois, ou 50 euros par an, correspondent à la deuxième franchise, la première, créée par votre majorité entre 2002 et 2007, s'établissant déjà à 1 euro par visite chez le médecin, avec un plafond de 50 euros par an. Nous en sommes donc, avec votre nouvelle franchise, à un plafond annuel de 100 euros, et non pas de 50. Or nombreux sont ceux de nos concitoyens qui ne peuvent pas payer 100 euros. Je rappelle que vous n'avez même pas voulu exonérer les victimes de guerre de la franchise précédente. Pour la première fois, un gouvernement rompait ce principe, acquis à la Libér...

...tat de santé beaucoup plus dramatique. Vous vous vantez de ce que les personnes qui relèvent de la CMU ne seront pas taxées par cette franchise. Et pour cause ! Votre prédécesseur, madame la ministre avait reconnu à l'époque que ce n'est techniquement pas possible, car cela reviendrait plus cher de demander aux personnes bénéficiant de la CMU, qui ne paient pas les soins quand elles vont chez le médecin, de rembourser 1 euro à la sécurité sociale. La seule raison pour laquelle elles ne sont pas soumises à ces franchises tient aux frais de gestion, et non pas à la solidarité d'un grand coeur que vous vous seriez découvert brutalement. Comment peut-on avoir le coeur de dire qu'il faut responsabiliser les malades en ALD ? Vous pouvez hocher la tête, mais tout le monde a aujourd'hui dans son entour...

...qui provoquaient des dépassements plus lourds. L'amendement n° 184 que nous proposons reprend justement ces deux aspects : une préconisation, qui figurait dans le rapport de l'IGAS, et une différenciation sur les actes. Il prévoit en effet que les dépassements d'honoraires soient limités à 15 % pour les actes techniques afin de permettre à l'ensemble de nos concitoyens d'avoir un égal accès à une médecine de qualité et donc de se soigner pour avoir non seulement une meilleure espérance de vie, mais aussi une espérance de vie en bonne santé. Je ne doute pas, madame la ministre, qu'après la belle démonstration de tout à l'heure, vous approuviez totalement cet amendement.

À lire la première phrase de l'exposé des motifs « l'objectif de cette mesure est d'expérimenter des modes de rémunération novateurs » je suis d'accord avec Jacqueline Fraysse pour souligner que des modes de rémunération différents du paiement à l'acte à 100% ont déjà existé. Le dispositif des médecins référents, supprimé sans explications sérieuses lors de la création du statut des médecins traitants, avait pourtant montré son utilité : les patients en étaient contents ; ils avaient établi une relation de confiance avec leur médecin. Qu'on imagine aujourd'hui d'autres modes de rémunération que le strict paiement à l'acte, cela peut être une bonne chose. Les députés Verts ont toujours été fav...

... « dépenses déviantes ». Cette expression me semble des plus bizarres. Parmi ces « dépenses déviantes », on trouve les boîtes de médicaments tout le monde sait que ce n'est pas ainsi que l'on réduira la surconsommation médicale en France ; on trouve aussi les transports. La franchise d'un euro instaurée en 2004 servait, elle, à empêcher les dépenses déviantes que constituent les visites chez le médecin.

Cet amendement concerne les assurés qui consultent un spécialiste conventionné en dehors du parcours de soinss. Pour éviter tout faux débat, je précise que les députés Verts ont toujours été favorables au parcours de soinss et au médecin traitant. Nous trouvons normal qu'existe une sanction financière pour les assurés qui consultent un spécialiste conventionné en dehors du parcours de soinss. Mais nous n'avons pas la même appréciation sur le cas des spécialistes qui pratiquent alors des dépassements d'honoraires. D'autant que nous savons que, pour obtenir des rendez-vous, un choix peut être opéré entre les patients qui sont prêts...

Pour l'instant, vous avez seulement évoqué le point de vue des professionnels de santé, dont acte. Mais les malades et leurs associations ne seront pas représentés lors des négociations conventionnelles, alors qu'ils ont besoin de savoir si ce dispositif aura des conséquences sur la prise en charge des soins. Avec le médecin référent, il y avait le tiers payant. Cela a disparu avec le médecin traitant. Est-ce que, par exemple, le tiers payant sera possible ?

Pas lors d'une visite chez le médecin !

J'insiste moi aussi sur la mention, en plus du prix, de la prise en charge ou la non prise en charge par l'assurance maladie, ce que les médecins ne savent pas toujours. Cela éviterait au patient d'avoir la mauvaise surprise de n'être remboursé qu'à 35 % ou pas du tout. Car, une fois dans la pharmacie, il ne peut rien faire et est obligé de suivre la prescription du médecin. Celle-ci peut être tout à fait justifiée sur le plan médical mais avoir des effets secondaires d'ordre financier susceptibles d'inciter le patient à faire une sélecti...

...alyse du suivi que les objectifs ne sont pas respectés et qu'il existe donc quelque raison de ne pas mettre en oeuvre l'accord, alors l'augmentation ne doit pas être appliquée. Mais décréter un délai de six mois paraît un peu bizarre : on a l'impression que cela répond davantage à des préoccupations d'ordre électoral qu'à une véritable politique de santé. Ajoutons que l'évolution des revenus des médecins généralistes a pris beaucoup de retard par rapport à celle des revenus des spécialistes. Les généralistes font pourtant un travail difficile, avec des responsabilités importantes et des horaires très lourds. Si de surcroît leurs revenus sont ceux qui augmentent le moins, on comprend qu'il y ait un problème. Malheureusement, on tourne en rond : le projet ne comporte aucune mesure pour régler le p...

Non : il faut mixer les deux. Le système du médecin référent était positif ; le supprimer était une erreur de la part des gouvernements de la précédente législature. Il est indéniable que certains médecins abusent : comme dans toutes les professions, il y a de la fraude à la marge. Le Gouvernement traque la fraude au RMI, à l'API et à la CMU, mais montre moins de volonté politique dès qu'il s'agit d'autres catégories sociales, qui ont pourtant le...

...ernés Gouvernement et représentants des associations de santé, mais aussi associations de malades, représentants des usagers de la santé et syndicats dans une négociation sur la santé que les députés Verts appellent de leurs voeux. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons reconstruire un programme de santé qui préserve la sécurité sociale pour tous, que nous pourrons éviter une privatisation de la médecine au moyen de la définition d'un panier de soins ou de la prise en charge par les assurances privées, privatisation qui contraindrait les personnes disposant des plus faibles revenus à se contenter d'une couverture extrêmement réduite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)