Interventions sur "départ" de Martine Billard

Premièrement, le ministre et plusieurs collègues de l'UMP nous ont parlé du libre choix du départ à la retraite entre 62 et 67 ans. Mais si on n'a pas les trimestres, en quoi est-ce un libre choix ? C'est le libre choix de la décote : 5 % par an ! Pour une retraite de 800 euros, s'il manque deux ans, 5 % représentent tout de même 80 euros, ce qui est énorme sur une fin de mois ! C'est donc le libre choix de toucher une toute petite retraite ! Deuxièmement, une agence de communication vous a ...

...a procédure de la rupture conventionnelle. Et qui paie ? Non pas les caisses de retraite, mais les ASSEDIC et l'assurance maladie. Vous prétendez régler le problème des retraites, alors que vous appauvrissez les autres branches de la sécurité sociale. J'ajoute que, le dispositif « longues carrières » s'appliquant aux personnes ayant commencé à travailler avant 18 ans, le report de l'âge légal de départ à 62 ans implique que ceux qui ont commencé à 18 ans cotiseront 44 années. En fait, vous vous satisfaites d'un taux de chômage élevé. Il vous permet de dresser les salariés les uns contre les autres, en désignant ceux qui ont un emploi comme des privilégiés qui doivent se serrer la ceinture pour ceux qui sont au chômage. Votre solidarité, votre prétendue équité ce mot que vous avez sans cesse...

...t remette au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l'intégration de l'ensemble des éléments de rémunération dans le traitement de base servant de référence au calcul du droit à la retraite des agents de la fonction publique. Des négociations sont engagées pour fixer les modalités ultérieures des versements dans les régimes ARRCO et AGIRC, dont l'âge légal de départ reste de 65 ans. Il est important que votre réforme n'ait pas des conséquences désastreuses pour les retraites complémentaires. Nous voulons savoir quelles sont les choix envisagés par le Gouvernement sur ces questions.

...t des études à bac + 3 ou bac + 5 était bien inférieur à ce qu'il est aujourd'hui. Commençant plus jeunes, ces salariés avaient, à soixante ans, le nombre d'annuités requis. Aujourd'hui, même en ayant fait des études, les salariés ne sont pas nécessairement cadres. En 1965, l'âge moyen d'entrée dans la vie active était de 18,3 ans. Les salariés de cette génération peuvent donc atteindre l'âge de départ à la retraite sans problème de durée de cotisation. En 1997, cet âge moyen était passé à 21,7 ans, ce qui veut dire que, avec votre projet, ces salariés ne pourront pas partir en moyenne avant soixante-trois ans, ce qui relativise déjà beaucoup le passage de la borne à soixante-deux ans. Soit ils auront commencé à travailler très jeunes, à 18 ans par exemple, et ils seront obligés de cotiser 44 a...

..on n'est pas obligé d'être toujours utile, à soixante-cinq ans et plus. Comme vous l'aurez compris, le parti de gauche est totalement opposé à l'augmentation de l'allongement de la durée de cotisation car cela signifie, pour une majorité de salariés, le non-respect de la borne des soixante ans. Il est contradictoire de défendre à la fois le départ à la retraite à soixante ans et l'allongement de la durée de cotisation. En effet, on ne pourra, sur la base de quarante-deux ans de cotisation, partir à la retraite à soixante ans que si l'on a commencé à travailler très jeune.

Car c'est bien cela qui compte : la durée de vie en bonne santé. Or de ce point de vue les chiffres ont peu évolué : 59 ans pour les ouvriers, 69 ans pour les cadres ce sont les chiffres de l'INED. Non, monsieur le ministre, l'allongement de l'espérance de vie ne doit pas entraîner automatiquement le report de l'âge de départ à la retraite, car le fait de vivre plus vieux après 80 ans ne dit rien sur l'état physique à 60 ans. Que démontrent d'ailleurs les tableaux de comparaison en Europe ? Tout simplement que les âges effectifs de départ en retraite ont rarement à voir avec les âges légaux et qu'ils sont assez similaires d'un pays à l'autre. De plus, le rapport actifs-retraités n'est pas aussi dégradé en France que...

...s salariés ne sont pas responsables de la crise, et ce n'est pas à eux de la payer. Ils ont donc l'impression d'être les dindons de la farce lorsque vous venez leur présentez la note avec cette réforme des retraites. Vous avez aussi sabordé le Fonds de réserve des retraites en ne l'alimentant pas depuis 2002 comme il était prévu. Il avait été mis en place pour faire face au pic démographique des départs en retraites en 2020 ; mais vous allez carrément le piller pour renflouer les déficits creusés par vos propres politiques. Et en 2020, lors du pic démographique, il y aura un problème de financement !

...'épargne-retraite contrainte. Ainsi, un amendement voté cet après-midi en commission rend l'adhésion au plan d'épargne-retraite collectif de l'entreprise obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise concernée. Au mois de juillet avait déjà été voté le versement automatique au PERCO d'une partie de la participation. Que demandait la Commission européenne ? L'allongement de l'âge effectif de départ à la retraite ; la réduction des dépenses publiques ; le développement et renforcement des capacités des régimes par capitalisation : c'est ce que vous faites. Alors, on a entendu tout à l'heure que Marx n'était pas le maître à penser de l'UMP mais les fonds de pension européens, certainement ! La loi que vous nous présentez renforcera plus encore les discriminations sociales dans notre pays. ...

...te. Le système actuel peut et doit être renforcé et amélioré. Nos propositions s'organisent autour des principes suivants : la garantie d'un droit à la retraite à 60 ans et le refus du report à 67 ans des retraites sans décote ; l'assurance d'un taux de remplacement moyen d'au moins 75 % du dernier salaire ; le refus de l'augmentation de la durée de cotisation, qui revient à remettre en cause le départ à 60 ans. Il faut aussi permettre à ceux qui ont des carrières longues de partir sans décote, même avant 60 ans : avec votre réforme, ceux qui ont commencé à dix-huit ans devront cotiser 44 ans. Nous sommes en profond désaccord avec cette proposition. Cela veut dire aussi qu'il faut reconnaître collectivement des métiers et des postes pénibles, ouvrant automatiquement le droit au départ anticipé ...

La loi de 2003 a ouvert des négociations qui, sans déboucher sur un accord final, ont en effet permis de dégager un consensus sur les critères de pénibilité. Contrairement à ce que laissent entendre certains de nos collègues de l'UMP, nul ne prétend que tout travail senti comme pénible doive donner droit à un départ anticipé à la retraite. Le tout est de prendre en compte certains facteurs travail de nuit, travail posté, port de charges lourdes, exposition à des produits toxiques qui réduisent l'espérance de vie. Mais, ce même critère exclut qu'on considère les troubles musculo-squelettiques, qui ne font que réduire l'espérance de vie en bonne santé. Qu'on cesse donc de nous opposer l'absence de définiti...

Le projet de loi impose qu'une copie du document soit remise au salarié lors de son départ de l'établissement. Or, les employeurs sont parfois indélicats : certains salariés ont le plus grand mal à récupérer les documents nécessaires à leur inscription aux ASSEDIC. Nous proposons donc des sanctions à l'encontre des employeurs qui ne remettraient pas ce document, très important pour la suite des carrières et pour la liquidation des retraites.

Suite, notamment, à la mobilisation de l'association « Génération précaire », une petite indemnisation est désormais prévue pour les stages de plus de deux mois. Mais ces stages, qui peuvent parfois être d'une durée assez longue, n'ouvrent pas de droits à la retraite. À partir du moment où l'on repousse l'âge de départ en retraite, il convient de permettre aux stagiaires de percevoir une rémunération ouvrant droit à cotisation, sur la base de 50 % du SMIC.

Nous proposons de supprimer cet article qui porte l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Pendant longtemps, le Gouvernement s'est justifié en se basant sur l'argument démographique. Depuis que l'INSEE a établi notre indice de descendance finale à 2,14 enfants par femme, l'argument ne tient plus. Mais ce qui compte surtout, c'est le rapport entre actifs et cotisants, car de lui dépendent les recettes des régimes de retraite. Notre principal problème de f...

...s détenus, à l'intérieur d'une prison certes, eux volontairement et qu'ils sont de plus en plus souvent confrontés, sans avoir été formés pour cela, à des prisonniers relevant de la psychiatrie. Quant aux égoutiers, convient-il de rappeler les risques sanitaires liés à leur activité ? Il n'est donc pas toujours inéquitable que des salariés de la fonction publique bénéficient de conditions de départ à la retraite différentes des autres salariés : les services qu'ils rendent à la collectivité le justifient.

Les militaires, qui ne seront plus aptes au service actif sur des théâtres d'opérations, ne pourront pas tous être affectés dans les services des bureaux. Pour cette raison, nous sommes favorables au maintien de leurs conditions actuelles de départ à la retraite.

Je m'attendais à entendre le ministre admettre qu'il fallait réfléchir à une solution permettant de lisser les départs en organisant une sortie du dispositif moins brutale. J'aurais alors retiré l'amendement AS 154 et nous aurions repris la discussion lors de l'examen des amendements en application de l'article 88. Au lieu de cela, nous avons entendu une réponse que je peux traduire aisément : « Tant mieux, une quantité de fonctionnaires va partir à la retraite, ce qui nous arrange ; voilà une mesure qui va effi...

Nul ne nie l'importance de cette réforme il suffit d'écouter les Français parler dans la rue ou les transports en commun. Vous nous dites qu'elle est juste. Ce n'est pas ce que pensent ceux de nos concitoyens qui, ayant par exemple commencé à travailler à 18 ans, devront cotiser quarante-quatre ans avant de pouvoir prendre leur retraite. La justice eût été de ne pas toucher au départ à 60 ans pour ceux qui ont tous leurs trimestres. De même, repousser de 65 à 67 ans l'âge de départ sans décote pour les personnes n'ayant pas leurs annuités pénalise considérablement les femmes. La justice aurait été, pour elles notamment, de modifier le mode de validation des trimestres cotisés. En effet, comme il faut avoir travaillé au moins 200 heures payées au SMIC pour valider un trimestr...

Pour en revenir au projet de loi, la réforme, tout d'abord, n'est pas « juste ». Ainsi, le départ à 62 ans se traduira, pour ceux qui auront commencé à cotiser à 18 ans, par 44 années de cotisation. Du reste, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas reprocher à la gauche le fait que l'on travaillait plus longtemps quand elle était aux affaires et critiquer en même temps sa mesure d'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans... J'observe que les convergences sont généralement défavorables. ...

Disposez-vous d'une ventilation des chiffres globaux par catégorie, en particulier en ce qui concerne le montant moyen des pensions, l'âge de départ à la retraite et la durée de cotisation ? Connaissez-vous le pourcentage de pensionnés par catégorie ? Les données fournies ne sont pas « genrées » et, sur ce plan, la France est très en retard. Y a-t-il des différences notables entre femmes et hommes ? Constate-t-on des écarts dans les départs de 2009 selon les catégories ? Y a-t-il des différences selon les ministères, en particulier à l'éducat...

...rriver à la retraite ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet article traite du maintien dans l'emploi après soixante-cinq ans et pas avant. Nous avons auparavant eu une discussion sur la façon d'inciter les entreprises à garder leurs salariés jusqu'à soixante-cinq ans, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. À la limite, si tous les salariés de France pouvaient travailler jusqu'à l'âge de départ en retraite et si notre pays était dans la même situation que la Finlande, qui connaît un taux de fécondité très faible, on pourrait s'interroger. Or le taux de non-emploi des seniors est très important, nous sommes tous d'accord sur ce point. De plus, nous ne rencontrons aucun problème de renouvellement des générations. Donc la question se pose pour les salariés âgés de plus de soixante-cinq ans...