Interventions sur "artiste" de Martine Billard

... sont succédé, mais leurs promesses toujours identiques sont restées lettres mortes. Après les cafouillages de la loi HADOPI 1, censurée par le Conseil constitutionnel, vous pensez clore aujourd'hui la série HADOPI 2. Toutefois, la question de l'inconstitutionnalité de HADOPI 2, que nous avons soulevée en juillet, se pose encore, de même, malheureusement, que les questions de la rémunération des artistes et du financement de la création, puisque votre dispositif n'apporte pas un centime de plus en ces matières. Plutôt que d'annoncer déjà HADOPI 3 ce qui résonne comme un aveu de l'indigence du projet de loi dont la navette parlementaire s'achève , il serait grand temps de réconcilier artistes, internautes et fournisseurs d'accès, en réunissant tous les acteurs des cultures numériques autour d...

... ne voulant rien comprendre dont il faudrait réprimer au plus vite les agissements. En réalité, vous n'arrivez pas à admettre que le modèle culturel en vigueur est un modèle périmé à l'ère de l'internet et qu'il convient d'en construire un nouveau. Ce n'est pas en vous battant contre les moulins à vent comme Don Quichotte que vous parviendrez à trouver une solution valable non seulement pour les artistes les plus connus, qui n'ont pas de problèmes de fin de mois, mais pour l'ensemble des auteurs qui touchent des droits minimes ne leur permettant pas de vivre. Eux sont à la recherche d'un autre modèle culturel qui respecte leur droit moral d'auteur et leur droit à un revenu, et qui assure dans le même temps un accès massif à la culture susceptible de permettre à tous ceux qui n'en avaient pas enc...

...eil constitutionnel d'invalider un certain nombre de ses dispositions relatives aux DRM. Au reste, le modèle commercial qui se développe actuellement tend à délaisser les DRM, qui, comme nous l'avions dit à l'époque, empêchent les échanges en rendant les utilisateurs dépendants d'un certain type de matériel. L'histoire nous a donné raison. Lorsque nous avons examiné le projet HADOPI, de nombreux artistes ont soutenu celui-ci avec autant d'enthousiasme qu'ils avaient soutenu le projet « DADVSI ». Or le Conseil constitutionnel a, une fois de plus, donné raison à l'opposition et à un certain nombre de députés de la majorité, qui avaient soulevé les risques d'inconstitutionnalité du dispositif bien entendu, il ne s'est pas prononcé sur les problèmes d'applicabilité de la loi. Monsieur le ministre...

Notre collègue Frédéric Lefebvre, intermittent des séances de l'Assemblée, tente depuis quelque temps de faire croire que le débat sur ce projet de loi oppose deux camps : l'UMP et le parti socialiste. De nombreuses interventions sur tous les bancs ont pourtant démontré que le débat était beaucoup plus large. Dès lors, il n'est pas étonnant de voir des artistes se réclamant de la gauche soutenir la loi, tandis que d'autres se réclamant ou non de la gauche la critiquent.

Je ne suis pas là pour dresser la liste des bons et des mauvais ce n'est pas ma façon de travailler. Mme la ministre et M. le rapporteur nous ont beaucoup répété, lors des débats, que dix mille artistes et membres du monde de la culture avaient signé une pétition de soutien à cette loi. On pourrait discuter sur les signataires de cette pétition, mais la question n'est pas là. Ce qui est intéressant, c'est de constater que ces signataires représentent moins de 5 % des sociétaires de la SACEM, ce qui signifie, à l'évidence, que ce texte suscite un grand trouble au sein du monde artistique. Cela s...

...sion sur Internet coûtant bien moins cher que celle sur un support physique entre l'industrie de la musique et les auteurs n'a en fait profité qu'à l'industrie de la musique. Or, madame la ministre, votre loi ne prévoit rien sur ce point, et vous avez repoussé de façon systématique, et souvent expéditive, tous les amendements qui visaient à proposer des solutions pour améliorer les revenus des artistes ou ceux des interprètes, lesquels sont souvent les grands absents lorsqu'on évoque les droits d'auteur. Cette loi n'est pas équilibrée, elle ne défend pas le faible par rapport au fort, elle laisse les artistes aux mains des majors, donc à la merci de la loi du marché. De nombreux acteurs d'Internet, qu'il s'agisse des internautes, des informaticiens, des FAI, de Google, de l'INRIA, sont d'acco...

...t de loi, la réflexion aurait eu lieu. Le débat sur la rémunération des auteurs est un vrai débat, cela vient d'être souligné par plusieurs collègues : est-ce qu'on laisse cela à la régulation du marché ce que vous faites ou est-ce qu'on essaie de faire en sorte que tous les auteurs puissent tirer rémunération de leur oeuvre, ce qui n'est pas vraiment ce qui se passe aujourd'hui ? Très peu d'artistes, notamment dans la musique mais même dans le cinéma, parviennent à vivre de leurs oeuvres. Jusqu'à présent, vous refusez toute amélioration de cette situation. L'amendement n° 54, comme l'amendement que vient de défendre Patrick Bloche, vise à améliorer la rémunération des artistes-interprètes qui sont ceux qui sont le plus mal rémunérés, en proposant que la rémunération par rapport à Internet ...

...rétendre défendre le droit d'auteur et s'opposer à l'amélioration de sa rémunération aujourd'hui caractérisée par un certain flou qui nuit principalement aux auteurs les moins connus. En effet, les grandes vedettes n'ont généralement pas ce problème, parce qu'elles ont un agent qui surveille et que l'on ose moins ne pas décompter l'ensemble des passages de leurs oeuvres que s'il s'agit d'un petit artiste. Cela dit, le premier parti de ce pays, l'UMP, s'est permis de passer des musiques sans payer de droits d'auteur, pensant que personne ne s'en rendrait compte. L'auteur a obtenu juste réparation de ce qui constituait une atteinte à ses droits. Ces trois amendements visent donc à assurer plus de transparence afin que les droits d'auteur droit moral et droit patrimonial soient mieux respectés...

...oit pas uniquement entre les mains de sociétés privées. Aujourd'hui, Warner fait cette proposition sur la base d'une organisation non lucrative qui serait chargée de redistribuer les revenus ainsi obtenus. Mais rien ne dit que, à terme, cette organisation restera non lucrative et que d'autres sociétés qui suivront ce modèle ne passeront pas à un système payant qui réduira d'autant les revenus des artistes. Je ne comprends toujours pas pourquoi les amendements allant dans ce sens sont systématiquement rejetés, puisqu'il s'agit d'une licence collective étendue sur base volontaire. Je pense que, à terme, on arrivera de toute façon à la licence globale car ce sera la meilleure et même la seule solution pour mettre en place un modèle équitable, qui aide aussi à réfléchir à celui qu'il nous faut const...

...des sites de paris non agréés. Nous réclamons depuis le début pour Hadopi que la justice soit saisie pour la coupure d'Internet. Ce n'est malheureusement pas le cas. En fait, en rapprochant ces trois projets de loi, on comprend mieux votre obstination à contrôler Internet avec cette loi Hadopi. Il s'agit bien d'une politique d'État cohérente. Un mur d'incompréhension s'est dressé entre certains artistes, partisans de cette loi, et les internautes qui s'y sont opposés. Mais autant on peut trouver des artistes qui sont « pour », comme d'autres qui sont « contre » la loi Hadopi, autant on ne trouvera pas d'internautes qui sont « pour » cette loi. Ce n'est pas un hasard ! Et ce n'est pas parce que tous les internautes téléchargent sans respecter les droits d'auteurs. Aujourd'hui, vous ne pouvez ni...

...te de loi. Ils nous ont répondu systématiquement que la HADOPI déciderait. Or nous ne savons pas, et c'est l'un des motifs de cette exception d'irrecevabilité, quels seront les critères pour décider que tel internaute verra sa connexion coupée ou non. Il y a donc, s'agissant de la coupure Internet, rupture d'égalité devant la loi. Madame la ministre, vous essayez de faire croire aux auteurs, aux artistes et à tous les parlementaires qui ne maîtrisent pas Internet qu'il n'y a pas de problème et qu'il est possible de défendre les droits d'auteur sans se poser de question sur ce nouveau support. Je le dis aux auteurs et aux artistes ici présents, comme aux internautes : nous devons défendre les droits d'auteur patrimoniaux et moraux. Toutefois cela ne peut se faire contre la neutralité de l'Interne...

Rien n'a été fait ! À aucun moment, vous n'avez essayé de mener ce travail de réflexion collective. Aujourd'hui, heureusement, l'UFC-Que Choisir, les associations de consommateurs, les associations d'internautes, des artistes, des auteurs et des interprètes ont décidé de se saisir de la question pour trouver des réponses. En effet si les réponses concernant la musique sont faciles, elles sont un peu plus difficiles en matière de cinéma. Travaillons ensemble pour trouver ces réponses au lieu de nous désintéresser des graves conséquences que cette loi aura pour les internautes. Pour toutes ces raisons, au nom du group...

...es, qui fait bien rire. Imaginez que vous allez sécuriser votre messagerie sur Yahoo ou sur Gmail ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Ces détails techniques sont peut-être fastidieux mais ils permettent de mesurer combien le texte est idiot (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et de constater qu'il y a bien tromperie des auteurs et des artistes parce qu'on leur vend des dispositions inapplicables, absurdes. Efforcez-vous donc au moins de voter votre projet en évitant les dispositions absurdes ! Monsieur le rapporteur, j'ai bien peur que vous ne finissiez un peu comme notre collègue Christian Vanneste qui avait défendu avec une forte conviction la loi DADVSI et qui se rend compte aujourd'hui que c'était une erreur et que la loi HADOPI ...

...-ci sont rejetés par les consommateurs qui se retrouvent empêchés de jouir légitimement de leurs droits sur des biens qu'ils ont acquis légalement. On peut citer l'exemple de la plateforme multimédia MySpace sans DRM, lancée il y a plus d'un an par quatre majors. Les DRM sont donc abandonnées, mais les plateformes multimédias sont toujours inaccessibles au logiciel libre, et les rémunérations des artistes ne sont pas améliorées ! L'article 52 de la loi DADVSI fait obligation au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre de ladite loi dans les dix-huit mois suivant sa promulgation et précise : « Ce rapport comporte un chapitre spécifique sur les conditions de mise en place d'une plateforme publique de téléchargement permettant à tout créateur vivant, qui se trouve abs...

La société a été fondée par deux personnes, dont l'une, en 2008, était candidate aux élections municipales dans le huitième arrondissement de Paris, soutenue par le parti radical valoisien. « J'aime les artistes ! » n'est donc pas si neutre que cela. S'il y a deux chambres, dans notre Parlement, ce n'est pas un hasard : l'une doit pouvoir corriger les éventuelles erreurs de l'autre. On a souvent dit que, au Sénat, la loi a été votée à l'unanimité. Je tiens à préciser que les sénateurs communistes et Verts se sont abstenus, et que le groupe GDR de l'Assemblée votera contre ce texte, pour des raisons que...

...I autant que ce projet de loi dit « HADOPI » ne sont pas autre chose que des armes de guerre économique au service des sociétés dominantes du secteur de l'informatique, comme Microsoft et Apple, et contre les acteurs des logiciels libres notamment ceux qui créent et produisent des logiciels non propriétaires. C'est un comble ! Revenons au débat sous-jacent : qu'en est-il de la rémunération des artistes, en particulier celle des auteurs ? En effet, c'est en leur nom que sont décidées de telles mesures liberticides contre les internautes. Hélas, aucune amélioration ne leur est accordée. Le système de répartition des droits est tel que les recettes des plateformes alimentent avant tout les majors de production, et fort peu les artistes. En outre, très peu d'artistes perçoivent une rémunération de...

...éviter quiproquos et faux débats, ce qui contribuera, je l'espère, à raccourcir nos discussions. Deux erreurs ont été commises : une par moi-même j'ai l'honnêteté de le reconnaître , une autre par Mme la ministre. Mon erreur porte sur le marketing viral et les spots viraux, auxquels j'ai fait référence à propos des mails envoyés par la société servant de support au courrier du site « jaimelesartistes.fr ». Ces pratiques ne sont en fait pas illégales, il s'agit de techniques de commercialisation de spams. Mais cela n'enlève rien à leur caractère intrusif s'agissant d'adresses privées, comme j'ai pu en faire l'expérience. J'aimerais donc savoir, madame la ministre, si dans le marché passé entre le ministère et cette entreprise, il était prévu d'envoyer des spams commerciaux intrusifs vers les ...

Certes, parmi les nombreux signataires de ladite pétition, les artistes sont mieux représentés que les sociétaires de la SACEM. Elle est parfaitement respectable, je le répète ; néanmoins, en regard du nombre d'artistes concernés par cette loi, elle demeure assez minoritaire. Chacun peut aujourd'hui constater que, même avec des chiffres d'affaires en baisse, les majors de production continuent à engranger des bénéfices, et ce pour une raison simple : les coûts de d...