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...ns donc au RSA, qui est évidemment au coeur du budget examiné aujourd'hui. Un budget qui doit être manié avec une certaine précaution puisque son incontestable augmentation traduit évidemment, pour l'essentiel, la montée en puissance du RSA. L'on pourrait s'y tromper : cette croissance budgétaire traduit-elle tout simplement un renforcement de la lutte contre les exclusions, les précarités et les pauvretés, bref d'une politique pour l'insertion ? Malheureusement, nous ne pouvons, à ce stade, conclure en ce sens. En effet, la montée en puissance budgétaire n'est, pour l'essentiel, que l'effet mécanique du versement des allocations à des bénéficiaires plus nombreux qu'auparavant. Je rappellerai quelques données simples pour essayer d'apprécier l'impact à ce stade, j'y insiste du RSA. Ce que l'o...
...r le retour à l'emploi en une période de reprise, à un moment où la crise, déjà présente, s'aggrave et où le chômage est la principale préoccupation. D'autre part, je m'interroge sur l'alinéa 12 de l'article : si, comme je l'ai dit au cours de la discussion générale en défendant la question préalable, je suis favorable à la définition par le gouvernement d'objectifs quantifiés de réduction de la pauvreté, il ne me semble pas que le RSA, tel qu'il est présenté, suffise à concourir à celle-ci. Nous aurions intérêt à le dire collectivement, car d'autres mesures seront sans doute nécessaires j'en ai évoqué quelques-unes lors de cette intervention initiale. On ne saurait laisser penser que le RSA pourrait à lui seul, immédiatement, réussir là où le RMI ou l'intéressement auraient échoué, en assurant...
Jean Jaurès, dans un discours prononcé en septembre 1900 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),mettait en garde : « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ». Je veux croire, monsieur le haut-commissaire, qu'en proposant de changer les mots, vous ne renoncez pas à changer les choses, car l'enracinement de la pauvreté en France mérite assurément qu'on se mobilise collectivement. À entendre certaines déclarations, les vôtres ou celles du Gouvernement, on a le sentiment que c'est avec le RSA que tout commence. Permettez-nous de rappeler que la lutte contre la pauvreté ne commence pas aujourd'hui. Déjà, l'abbé Sieyès, au moment de la Révolution française, proposait d'inscrire dans la Déclaration des droits de l...
D'abord, parce qu'il y a une forme de cohérence à reconnaître qu'il représente une nouvelle étape dans un parcours engagé depuis vingt ans et s'inscrit dans le prolongement de dispositifs cherchant à favoriser le retour à l'emploi. Ensuite, parce que cette nouvelle étape est aujourd'hui nécessaire, compte tenu de la banalisation des situations de pauvreté dans notre pays, qui exigent de nouveaux moyens. Notre crainte cependant est à la hauteur des attentes qui s'expriment. La déception menace, tant les annonces que vous avez faites promettent des lendemains meilleurs qui risquent de se transformer en amertume si un certain nombre de difficultés ou de risques inhérents à votre projet ne sont pas dépassés. Il est incontestable que la pauvreté rest...
Contrairement à ce que pense peut-être la totalité de la majorité à laquelle vous appartenez, la France est loin d'être généreuse en matière de minima sociaux, ce qui ne peut être éludé dans le cadre d'une politique de lutte contre la pauvreté. Outre le fait que leur revalorisation est très inférieure au taux de l'inflation, ce qui devient particulièrement problématique dans une période où l'inflation galope 1, 6 % de revalorisation en 2008 pour une inflation supérieure à 3 % , le niveau relatif de ces minima sociaux par rapport à ceux versés dans d'autres pays de l'Union européenne place la France en queue de peloton : mis à part ...
Or l'exemple de ces pays montre que l'on peut conjuguer des montants plus élevés et dignes pour les minima sociaux sans décourager le retour à l'emploi, dès lors que sont mises en oeuvre des politiques actives. Le RSA est sans doute une pierre utile et je l'ai dit nécessaire à l'édifice de la lutte contre la pauvreté ; nous y sommes à ce titre favorables. Mais s'il ne s'accompagne pas aussi d'une revalorisation significative des minima sociaux, évidemment étalée dans le temps, alors son effet sera limité. Ce sont les tableaux largement diffusés par vos services, monsieur le haut-commissaire, qui en apportent la preuve la plus éclatante : le versement du RSA aux actuels RMistes ne permettra pas de leur faire p...
...iscours, un peu moins. Vous me permettrez de ne pas recevoir l'argument, parfois entendu, qui consiste à dire que le RMI ne s'appliquant pas aux jeunes, et la gauche ne l'ayant pas étendu aux moins de 26 ans, il était cohérent de ne pas leur appliquer le RSA. C'est irrecevable pour au moins deux raisons : la première, c'est que vous expliquez la nécessité du RSA par l'évolution des situations de pauvreté et que c'est donc à l'ensemble de ces situations qu'il faut répondre. La seconde raison, c'est que la question des jeunes ne se présente évidemment pas de la même manière aujourd'hui qu'il y a vingt ans. L'une des réalités les plus gênantes de ces dernières années est l'installation d'un nombre croissant de jeunes dans des situations d'extrême précarité. C'est ce qu'a souligné un récent rapport ...
Des hommes et des femmes s'engageront dans un travail à temps partiel quart temps, mi-temps ou trois quarts temps , mais n'arriveront qu'à survivre, ne dépassant même pas, selon vos propres chiffres, monsieur le haut-commissaire, le seuil de pauvreté. Ils ne s'engageront donc pas véritablement dans un processus de réintégration dans le monde du travail. Cette crainte n'est pas anecdotique. Des réponses devraient y être apportées dans le cadre de la discussion des articles que nous allons avoir.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, nous abordons donc maintenant la discussion sur le revenu de solidarité active. Je voudrais dire à quel point la mise en place d'un dispositif qui permette de lutter contre la pauvreté des différentes personnes concernées, quel que soit leur âge, leur lieu de vie, leurs conditions de vie, qu'elle travaille ou qu'elle ne travaille pas, nous paraît une impérieuse nécessité. On...
...s raisons de facilité, alors que l'on sait bien que l'aspiration à la dignité, à l'intégration sociale, pousse ces hommes et ces femmes à rechercher un emploi. Il n'empêche que le dispositif que vous nous proposez est différent de celui qui nous avait fait rêver, monsieur le haut-commissaire, car nous avions le souvenir de votre rapport, qui se voulait un grand plan de bataille contre toutes les pauvretés dans notre pays, tandis que votre dispositif s'est réduit comme peau de chagrin et ne concerne plus qu'une cinquantaine de milliers de personnes,
toutes aujourd'hui titulaires d'un minimum social. Notre première déception, c'est qu'il n'y ait pas précisément de dispositif de lutte contre la pauvreté de ceux qui travaillent, et qui pourtant ne parviennent pas à vivre décemment de leur activité. Mais d'autres incertitudes pèsent sur votre réforme, incertitudes auxquelles nous aimerions bien avoir des réponses à l'occasion de ce débat. Celui qui est au RMI et qui recevra un accompagnement fort vers la reprise d'un emploi, c'est celui qui trouvera un emploi à temps partiel. Car il n'y a aucun ...
...ntions d'expérimentation seront-elles identiques, de même durée ? Le RSA ne donnant pas en soi un emploi, une coopération est attendue de la part des employeurs ; qu'en sera-t-il ? Plus généralement, enfin, la France est l'un des rares pays à avoir neuf minima sociaux. L'objectif est-il que le RSA se substitue, en partie, à ces derniers ou de créer un dispositif différent de lutte contre la pauvreté indépendamment de la question des minima sociaux ?