Interventions sur "insertion" de Marisol Touraine

...oeur du budget examiné aujourd'hui. Un budget qui doit être manié avec une certaine précaution puisque son incontestable augmentation traduit évidemment, pour l'essentiel, la montée en puissance du RSA. L'on pourrait s'y tromper : cette croissance budgétaire traduit-elle tout simplement un renforcement de la lutte contre les exclusions, les précarités et les pauvretés, bref d'une politique pour l'insertion ? Malheureusement, nous ne pouvons, à ce stade, conclure en ce sens. En effet, la montée en puissance budgétaire n'est, pour l'essentiel, que l'effet mécanique du versement des allocations à des bénéficiaires plus nombreux qu'auparavant. Je rappellerai quelques données simples pour essayer d'apprécier l'impact à ce stade, j'y insiste du RSA. Ce que l'on appelle le RSA « socle », qui reprend,...

...n'a cessé de critiquer les politiques d'assistance. Je ne dis pas que je partage ce sentiment. Comme les autres députés siégeant sur les bancs de la gauche, je n'ai jamais pensé que le RMI traduisait une politique d'assistance. Voilà effectivement bien longtemps que, contrairement à ce que prétendent la droite, la majorité et le Gouvernement, la lettre « I »de RMI a donné lieu à des politiques d'insertion.

...laissent le sentiment qu'un léger revirement est intervenu par rapport à ce que le haut-commissaire nous expliquait jusqu'à présent. D'après M. le rapporteur, le président du conseil général serait tenu, dans certains cas, de résilier le RSA. Or nous avions compris que, si un demandeur d'emploi bénéficiaire du RSA refusait des offres d'emploi qui ne lui semblaient pas correspondre à son contrat d'insertion, l'ANPE renverrait le dossier pour instruction au conseil général, qui resterait libre d'apprécier la suite à donner. Dans quelle partie du texte est-il indiqué que le conseil général a compétence liée pour prendre la décision de radiation ? C'est pour nous un point essentiel. Hier encore, nous interrogions M. le haut-commissaire pour savoir si les bénéficiaires du RSA ne risquaient pas, en appli...

Les alinéas que cet amendement propose d'insérer auraient sans doute été mieux situés après l'alinéa 97 qu'après l'alinéa 94. Il s'agit de préciser les actions d'insertion non professionnelles qui peuvent être proposées aux bénéficiaires du RSA, car il nous semble également important de mettre l'accent sur les processus d'insertion sociale, d'accompagnement social, et non seulement sur la dimension strictement professionnelle. Pour certains, on le sait, l'accession à l'emploi passe par tout un processus de réinsertion sociale, qui suppose une série d'actions très c...

Je maintiens cet amendement. Notre rapporteur n'aime pas les « notamment », mais l'alinéa 94 en comporte un, pourtant ! À vous entendre, monsieur le haut commissaire, l'énumération des actions d'insertion n'a pas sa place dans le texte. Mais pourquoi votre projet ne mentionne-t-il que la garde d'enfants ? Nous pourrions partager votre raisonnement juridique, mais poursuivez-le jusqu'à son terme, et supprimez donc ce « notamment en matière de garde d'enfants » de l'alinéa 94 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 347 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 189 tend à compléter l'alinéa 97 par ces mots : « l'autorité compétente ». En effet, les politiques d'insertion sont menées par différents organismes, mais aussi par l'État notamment en cas d'urgence. L'État n'étant pas un organisme, la loi doit prévoir cette éventualité.

Il s'agit simplement de supprimer, à l'alinéa 130, la référence aux membres de l'équipe pluridisciplinaire. Nous comprenons bien la volonté qu'il y a de donner des informations à l'ensemble des personnes susceptibles de prendre en charge les parcours d'insertion. Néanmoins, en l'espèce, les informations dont il s'agit portent non pas sur la personne accompagnée, mais sur les membres du foyer et la situation du foyer. Il nous paraît donc nécessaire de maintenir autant que possible la confidentialité sur ces éléments qui ne devraient être transmis qu'au président du conseil général, à charge pour lui, d'en informer les membres de l'équipe pluridisciplinair...

L'amendement porte sur l'alinéa qui prévoit la transmission à l'État des informations relatives aux bénéficiaires du RSA et des dépenses engagées à ce titre. De manière cohérente avec ce que nous avons dit précédemment, nous souhaitons que soit retiré le dernier membre de cette phrase « et la mise en oeuvre des actions d'insertion » , qui laisse à penser que l'État s'arrogerait un droit de regard sur les choix effectués par les départements en matière de politiques d'insertion. Il nous semble que l'appréciation politique des stratégies d'insertion conduites sur le terrain relève des seuls départements.

...ne collectivité territoriale de retenir un « critère unique » ne contrevient pas au principe de libre administration. Il me semble, quant à moi, que l'amendement va à l'encontre de la jurisprudence du conseil constitutionnel. Qui plus est, il ne correspond pas au discours que vous nous avez jusqu'à présent tenu, selon lequel les départements auront toute latitude pour déterminer leur politique d'insertion. Vous avez affirmé que, rompant avec la loi de 2003, il n'y aurait plus de schéma prédéfini auquel devraient se soumettre les départements. Ils pourraient désormais mener des politiques d'insertion beaucoup plus librement que précédemment. Or, en imposant des critères, vous contredisez l'esprit de ce texte et vous ne respectez pas la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

...etrouver un emploi de droit commun, d'autres pourront le faire, mais au terme d'un processus d'accompagnement allant très au-delà de vingt-quatre mois. Le dispositif proposé nous semble trop rigide. Notre amendement n° 317 vise non pas à procéder à une généralisation et à ouvrir la porte à une reconduction systématique, mais à permettre une dérogation dans les cas où les difficultés sociales ou d'insertion professionnelle sont reconnues. Les instances chargées de se prononcer sur ce genre de dossier le font de manière extrêmement attentive, avec la volonté de permettre l'insertion des personnes concernées, non de maintenir à tout prix dans des contrats aidés des gens qui pourraient accéder à d'autres emplois. Je ne connais pas les chiffres nationaux mais, dans mon département, moins de 10 % des bé...

Certes, les situations visées par ces amendements ne sont pas les mêmes que celles dont nous avons parlé tout à l'heure : il s'agit de contrats différents, passés avec des structures différentes, en l'occurrence les associations intermédiaires. Mais dans mesure où notre but est d'étendre le dispositif à l'ensemble des contrats proposés à des personnes en insertion, j'aimerais que le haut-commissaire nous confirme, avant que nous ne renoncions éventuellement à voter ces amendements, que des propositions allant dans leur sens seront bien présentées au Sénat.

L'article 10 crée un contrat unique d'insertion et c'est une bonne chose : la multiplication des dispositifs au nom d'une fausse diversité des situations n'est pas souhaitable. Pourtant, sous les apparences de la simplification, l'article 10 est au coeur des ambiguïtés qui séviront désormais dans les relations entre les conseils généraux et l'État. Les départements ont besoin de visibilité au-delà de l'année en cours, de perspectives pluriann...

Ce débat soulève le problème de la relation entre les conseils généraux et l'État. L'article 8 prévoit que les conseils généraux procèdent chaque année à une évaluation de leur plan départemental d'insertion, en vue de son adoption ou de son ajustement le cas échéant. Or l'alinéa 18 de l'article 10 est très contraignant, puisqu'il dispose que la contribution financière de l'État sera évaluée en fonction de critères qui ne sont pas définis dans la loi. On peut donc supposer que les enveloppes seront réévaluées en fonction de la conjoncture et des objectifs de la politique gouvernementale.

...ts, où les services de l'État pressent, avec un certain affolement, les conseils généraux de signer à tour de bras des contrats qui n'étaient pas initialement prévus. Mais, dans quelque temps, l'État pourrait fort bien choisir de conserver le financement du retour dans l'emploi, qui est valorisant, et d'abandonner aux conseils généraux la prise en charge intégrale des politiques et des contrats d'insertion, au prétexte que leurs résultats ne sont pas satisfaisants puisqu'ils ne permettent pas de déboucher sur des emplois durables, et pour cause : leurs titulaires ne peuvent pas bénéficier d'emplois durables. Enfin, monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de nous avoir transmis le schéma retraçant l'évolution des contrats aidés depuis 1990 ; il est effectivement très instructif. On observe a...

L'alinéa 19 est intéressant, dans la mesure où il impose au président du conseil général de transmettre à l'État des informations permettant le suivi du contrat unique d'insertion, dans la perspective évoquée à l'alinéa 18 de déterminer les conditions financières dans lesquelles l'État va accompagner la politique d'insertion des départements. À vous entendre, monsieur le haut-commissaire, il s'agit d'inciter les employeurs qui en ont la possibilité à embaucher de façon durable et dans le cadre de contrats de droit commun des salariés bénéficiant jusqu'alors de contrats ai...

...et vise à améliorer un texte qui doit servir nos concitoyens les plus en difficulté. Je m'arrêterai plus particulièrement sur l'alinéa 9 de l'article 11 et sur l'inquiétude dont a fait part, en début de séance, Marcel Rogemont. Je voudrais m'assurer, monsieur le haut-commissaire, que vous nous avez bien fourni un début de réponse. Notre inquiétude concerne les personnes titulaires de contrats d'insertion qui seront orientées, non vers les contrats sociaux du conseil général, mais directement vers le nouvel opérateur résultant de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. Qu'adviendra-t-il en effet de ceux qui, ayant signé une convention, refuseraient successivement deux emplois proposés par le nouvel opérateur, lequel pourrait, aux termes de la loi sur les obligations et les droits des demandeurs d'e...

...que ceux à qui sont proposés des contrats dans le secteur marchand se retrouveront plus facilement dans un environnement leur permettant de s'engager durablement dans une activité professionnelle de droit commun, banalisée en quelque sorte. Mais on constate en réalité que les employeurs font la différence entre les salariés en contrat aidé et les autres, et ne s'engagent pas dans une dynamique d'insertion dans l'emploi durable. C'est la discussion que nous avions il y a un instant. Je pense que, notamment en matière de formation, des conditions relativement strictes devraient être imposées aux employeurs ; or elles ne me semblent pas l'être dans le cadre de cet article. Dans ma région, la région Centre et sans vouloir préjuger de ce qui se passe sur l'ensemble du territoire national , on cons...

Il est quelque peu étrange de reprendre la discussion à l'article 1er, qui définit les grands principes et les grands objectifs, alors qu'il y a quelques instants à peine, nous « plongions les mains dans le cambouis » pour étudier le fonctionnement des politiques d'insertion. Mais, puisque nous abordons la discussion des articles relatifs à l'instauration du RSA et à ses différents échelons, il faut souligner que ce dispositif, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ne bouleverse pas les politiques d'insertion existantes. En outre, on peut se demander quel effet auront sur cette politique la remontée du chômage et la période actuelle de décroissanc...

...va peut-être nous permettre d'obtenir un certain nombre de réponses. Lors de la discussion générale, vous nous avez assurés, monsieur le haut-commissaire, qu'il ne s'agissait ni d'une réforme de droite ni d'une réforme de gauche, et à ceux qui, comme moi, rappelaient que votre projet s'inscrivait dans la lignée déjà ancienne de textes qui établissaient un lien systématique entre l'assistance et l'insertion ou le travail, d'autres ont répondu que la gauche, systématiquement, valorisait la justice tandis que la droite mettait en avant le travail. Il y a donc une ambiguïté fondamentale que le Président de la République, si j'en crois les gazettes, s'est empressé d'accentuer puisque, selon certains collègues, lors d'un déjeuner qui s'est tenu à l'Elysée la semaine dernière et au cours duquel, selon une...

C'est pourquoi le titre III consacré aux politiques d'insertion est tout à fait important. L'article 8 est certes plein de bonnes intentions, et il est difficile d'y être opposé par principe. (« Ah ? » sur les bancs du groupe UMP.) Mais il ne trace pas de perspective bien claire quant à la manière dont on va traiter la situation de ceux qui, aujourd'hui, resteront au RSA de base, sans toucher l'allocation différentielle, parce qu'ils n'auront pas retrouvé d'...