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Ce peuvent être, par exemple, des contrats aidés. Or, selon un certains nombre de responsables gouvernementaux, le volume de contrats aidés va diminuer dans le projet de budget pour 2009. Comment voulez-vous mettre en place une politique d'insertion dans ces conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
... de M. le président de la commission des affaires sociales. Il évoque sa volonté de simplification ambition que nous partageons tous pour en déduire qu'il y a trop d'amendements. Nous ne sommes pas rassemblés ici pour abdiquer notre droit d'amendement. Nous siégeons, en tout cas à gauche de l'hémicycle, avec la volonté très constructive d'améliorer ce texte pour qu'il réponde aux problèmes d'insertion d'un certain nombre de nos concitoyens. Nous avions cru que c'était également votre objectif et que vous souhaitiez faire de ce projet de loi un texte phare. Alors, ne nous déniez pas la possibilité de présenter des amendements, vous nieriez ainsi toute possibilité d'amélioration. Je ne demanderai pas de suspension de séance, mais je voudrais que le débat s'engage de façon sereine et que notre d...
...que nous laissent penser qu'il s'agit d'une option envisageable, et nous avons donc besoin d'être rassurés et éclairés sur ce point. Ma seconde question porte sur les contrats prévus à l'article 9 et les conditions dans lesquelles ils vont se mettre en place, notamment en termes de durée. Le taquet des vingt-quatre mois existe déjà pour les contrats aidés, mais l'ensemble des professionnels de l'insertion, notamment les associations, considèrent que cette limite est parfois trop brutale et qu'il faudrait pouvoir accompagner au-delà de vingt-quatre mois certaines personnes en grande difficulté. Pourquoi en êtes-vous resté à cette limite, sans prévoir de dérogations plus larges que celles définies dans le texte pour permettre un accompagnement des personnes en très grande difficulté sociale, lesquel...
Je passerai les étapes. Il faudra attendre 1988, il y a vingt ans presque jour pour jour, pour que le gouvernement de Michel Rocard donne corps à cette obligation collective d'un droit à l'insertion, répondant à l'exigence de fraternité qu'il avait lui-même évoquée, en créant le revenu minimum d'insertion. À cette tribune, Claude Évin, alors ministre de la solidarité, appelait à l'adoption d'une loi qui devait nous conduire « à faire en sorte que toute personne dite pauvre puisse être reconnue non comme un objet d'assistance, mais comme un sujet de sa propre histoire ». Le RMI inscrivait d...
Je vais y venir. Comme je l'ai rappelé, dès la création du RMI, le débat entre ceux qui en tenaient pour le simple versement d'une allocation et ceux qui défendaient la mise en place de politiques actives d'insertion fut tranché en faveur des seconds. Dix ans plus tard, Martine Aubry faisait adopter le principe de ce qui fut appelé du nom plutôt vilain d'« intéressement », toujours en vigueur aujourd'hui ; la reprise d'un emploi permet désormais le cumul partiel pendant un an de l'aide sociale et des revenus du travail, et ce de manière significative, puisque, d'après les chiffres fournis par vos services mêm...
Car si chacun doit pouvoir retrouver un emploi, les handicaps sociaux, les handicaps de formation, de santé ou de logement, constituent aussi des freins extrêmement efficaces entre guillemets à la réinsertion professionnelle
...der sur les inquiétudes que peut susciter la complexité du dispositif administratif prévu pourquoi, entre parenthèses+, les textes sociaux sont-ils si souvent des usines à gaz ? , plusieurs points restent en suspens. J'en évoquerai rapidement quelques-uns, pour lesquels nous attendons des avancées à la faveur de la discussion. Le contexte, d'abord ; je veux parler du contexte des politiques d'insertion. Car, contrairement à ce que laisse augurer l'ambiguïté savamment entretenue par vos présentations, le RSA n'est pas un emploi ! Pour en bénéficier, il faut d'abord trouver un travail. Cela ne passe en rien par le dispositif que vous proposez, mais par les politiques actives de soutien à la recherche d'emploi ou d'insertion sociale mises en place, soit par l'ANPE, soit par les conseils généraux.
...e de votre gouvernement rend les conditions de vie des plus modestes de plus en plus difficiles, avec l'instauration des franchises médicales, par exemple je n'y reviens pas. Le nombre des contrats aidés a été drastiquement diminué : 135 000 emplois en moins en 2007, ce qui représente de 30 % à 40 % d'emplois aidés en moins selon les types de contrats. Est-ce la meilleure manière de favoriser l'insertion et le retour à l'emploi ? Des structures comme les chantiers d'insertion sont confrontées aujourd'hui à des charges nouvelles qui, sur le principe, peuvent d'ailleurs être parfaitement défendues comme l'acquittement de la cotisation AT-MP mais qui réduisent d'autant leurs capacités d'action, sauf à ce que les départements soient, une fois de plus, sommés de se substituer aux désengagements s...
...rt du conseil d'analyse économique. Par ailleurs, il y a quelques jours à peine, un communiqué signé par plusieurs associations, dont l'Union nationale des missions locales indiquait que 70 % des jeunes inscrits dans les missions locales sont jugés sans ressources ; ses signataires s'inquiétaient que « le passage par la précarité soit devenu la norme, toutes les études montrant que le processus d'insertion des jeunes dure au-delà de dix ans, avec de nombreux allers-retours entre phase d'activité et phase d'inactivité ». Dans ces conditions, parler du travail et de la précarité sans parler des jeunes tient de la gageure. Mettre en place un dispositif de lutte contre la pauvreté qui exclut volontairement les moins de vingt-six ans relève de l'absurde. Il ne s'agit pas de proposer la création d'un RM...