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...ion des dirigeants de la télévision publique est confiée par les articles 8 et 9 de la loi à une instance purement politique, après un avis et non un vote conforme du CSA et des parlementaires. Les avis prévus ne me paraissent d'ailleurs pas constituer des garanties suffisantes pour la mise en oeuvre de l'objectif à valeur constitutionnelle qu'est la préservation du caractère pluraliste de l'audiovisuel public. Mon deuxième exemple a trait au financement et au modèle économique de développement de l'audiovisuel public. Dans la plupart des États, le financement de ce service public repose sur un modèle mixte, combinant des revenus qui proviennent de différentes sources redevances payées par les contribuables, financements provenant du budget de l'État, revenus commerciaux de la publicité. Le f...
Je salue l'excellente démonstration de René Dosière. La réforme de l'audiovisuel public adoptée en première lecture a consacré la tentative de concentration sur une seule personne le Président de la République de l'ensemble des pouvoirs exécutif et législatif, alors que dans la plupart des pays européens, y compris ceux qui ont accédé le plus récemment à la démocratie, la tendance est de confier le pouvoir de nomination des présidents des sociétés de diffusion à des organ...
L'opinion publique jugera. Notre amendement a pour objet de supprimer l'article 26 qui vise à fixer les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle peuvent comporter du placement de produit. La directive européenne pose le principe de la prohibition du placement de produit et fixe un ensemble de règles déontologiques. Il appartient aux États membres de prohiber le recours à cette technique ou de l'autoriser en la réglementant. La pratique du placement de produit est largement répandue, mais la réglementation n'est pas homogène au sein de l...
Depuis plus jours, l'examen de ce projet de loi sur l'audiovisuel nous donne l'occasion de défendre un certain nombre de valeurs. Le respect de l'identité des chaînes est un élément essentiel, et rien ne justifie de revenir sur un principe qui était inscrit dans la loi. Comme l'a dit Noël Mamère, le fait de ne plus préciser ce qui fait la spécificité de chaque chaîne va avoir pour conséquence de placer les producteurs face à des chaînes qui, si elles restent mu...
...article 18, je veux rappeler que nous entamons aujourd'hui la troisième semaine de débats sur ce texte, des débats qui nous ont confortés dans l'idée que nous nous trouvons dans une situation de mainmise du pouvoir politique sur la télévision publique, notamment avec les dispositions accordant au Président de la République le pouvoir de nomination et de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
... révoquer par décret les futurs directeurs généraux de la télévision publique va à l'encontre du principe selon lequel les nominations des dirigeants et des membres du conseil d'administration des chaînes publiques doivent être faites en toute indépendance, de façon juste et transparente, par un organisme public indépendant. Malgré notre opposition à la révocation des présidents des chaînes de l'audiovisuel public par le pouvoir exécutif, notre amendement tente d'encadrer ce droit de révocation en le confiant au CSA, autorité indépendante, afin d'éviter l'arbitraire dans la décision, qui doit être motivée et n'intervenir que dans le cas de manquements graves. Nous pensons que vous serez sensibles et attentifs à ces arguments, qui tendent à préserver l'indépendance de l'audiovisuel public.
L'identité nationale doit être exprimée à l'extérieur dans sa totalité. Il est important de préciser, comme le prévoit l'amendement n° 323 rectifié, que l'État doit détenir la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Madame la ministre, pourquoi ne souhaitez-vous pas que l'État conserve 100 % du capital de l'audiovisuel extérieur ? Quels objectifs recherchez-vous ? Nous souhaiterions que vous nous donniez des explications.