Interventions sur "AS" de Marie-Christine Dalloz

Je comprends bien l'esprit de cet amendement, et la logique de passerelle entre les soins sans consentement et l'acceptation libre des soins. Mais, cela ne constitue qu'une vague incitation, pas une véritable réponse pour le patient.

Je comprends l'intérêt de cet amendement, mais est-ce à la loi de prévoir cela ? L'agence régionale de santé ne peut-elle pas, en accord avec le préfet de région, définir ces zones ? Cela ressort, me semble-t-il, du domaine réglementaire.

Le sujet de la démographie médicale nous préoccupe tous, mais pour garantir à nos concitoyens un service de médecine générale à vingt minutes de distance au plus, monsieur Paul, tenez-vous compte de l'enneigement, du verglas, du brouillard et des embarras de circulation ? Quant au « bouclier rural », il a été rejeté cet après-midi en séance publique.

Je m'interrogeais sur la trouvaille annuelle de M. le rapporteur en matière de lutte contre le tabagisme : j'ai désormais la réponse. L'année dernière, il considérait que l'augmentation du prix du tabac telle qu'elle était prévue réduirait notablement la consommation de cigarettes. Las Par ailleurs, la taxe envisagée cette année ne manquera pas d'être répercutée sur le prix du tabac et, si vous me passez l'expression, ce sont encore les consommateurs qui trinqueront. De grâce, continuons à chercher des pistes financières, mais évitons les arguments fallacieux !

Si l'amendement n'institue plus d'obligation, l'incitation est extrêmement directive : en cas de non-respect de celle-ci, à partir d'un certain nombre de prescriptions dont le nombre reste à définir , la procédure d'accord préalable est mise en oeuvre. Pour autant, n'avons pas une fois de plus affaire à un amendement cavalier ?

...rmi les premières victimes. On dirait que vous faites tout pour détruire cette filière d'excellence dans notre pays ! Il est vrai que cette taxe permettra d'engranger des rentrées fiscales supplémentaires à court terme, mais elle réduira les recettes perçues au titre de la TVA et de l'impôt sur les sociétés et détruira des emplois en réduisant les débouchés des entreprises. La santé visuelle des assurés ne pourra qu'en pâtir. Si cet amendement n'est pas adopté, je déposerai, à l'occasion de l'article 88, un amendement de repli, tendant faire porter le poids de la taxe sur le réseau de distribution.