Interventions sur "loyer" de Marcel Rogemont

...artagions tout à l'heure l'inquiétude, soulevée sur certains bancs, pour le sort de l'ouvrier marié à une aide-soignante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais je veux aussi évoquer la situation des jeunes, qui sont, comme l'a montré l'Observatoire des inégalités, ceux qui consacrent au logement la plus grande part de leur pouvoir d'achat, qui subissent les plus fortes augmentations de loyer car ils occupent des logements de petite taille, et qui sont les plus exposés à la précarité professionnelle. Si nous voulons répondre à la question du logement, et particulièrement du logement des jeunes, il faut mettre en place des dispositifs adaptés. C'est pourquoi François Hollande, à juste titre, propose un dispositif de caution solidaire

A-t-il agi ? Qu'a-t-il fait ? Prenons le taux d'effort des ménages pour le logement. Les aides à la personne ont été revalorisées, en 2012, de 1 % seulement, quand l'indice de référence imposait 1,9 %. Les actualisations successives ont eu un effet désastreux sur le taux d'effort des ménages. Depuis 2000, les loyers effectifs ont augmenté de 29 %, alors que les barèmes n'ont progressé que de 16 %. Le résultat en est que 60 % des locataires du parc social et 90 % des locataires du secteur privé acquittent un loyer supérieur à celui qui est pris en compte pour les aides à la personne. La conséquence est sans appel : 20 % des ménages les plus modestes, ceux logés en HLM, ont des taux d'effort qui atteignent 2...

Selon vous, à quel niveau de rentabilité sont arrivés les loyers ?

...t apporter les solutions au mal-logement. Pourtant, la preuve est désormais apportée que le marché non seulement ne se régule pas de lui-même, mais accentue les inégalités. Tous les calculs démontrent que le modèle HLM est très efficace et permet un retour social et économique pour l'État très supérieur au dispositif Scellier, surtout s'il s'agit de loger les plus modestes. Ainsi, en ramenant au loyer mensuel de sortie d'un PLUS en zone 3 le total des aides de l'État et des collectivités territoriales, on obtient un gain de deux euros au mètre carré. Ce loyer, sans les aides de l'État et des collectivités territoriales, serait de l'ordre de 7,50 euros le mètre carré, soit sensiblement en deçà des loyers de sortie d'un Scellier, plus proche de 9 euros au mètre carré, avec un niveau d'aide sensi...

...e d'un logement d'une cinquantaine de mètres carrés et coûtant environ 130 000 euros. Dans le cadre du PLUS, l'ensemble des aides de l'État telles que vous les déterminez, monsieur le ministre, s'élèvent environ à 40 000 euros, auxquels peuvent s'ajouter ensuite des aides publiques complémentaires des collectivités territoriales. Lorsque, en tant que responsable d'un organisme HLM, je calcule le loyer de sortie, je commence par tenir compte des aides de l'État, en l'espèce un peu moins de deux euros le mètre carré pour un loyer de sortie de 5,5 euros puisque nous sommes en zone 3. Cela signifie que, sans les aides de l'État, l'organisme d'HLM que je préside, comme tout autre organisme HLM d'ailleurs, sortirait le logement à 7,50 euros le mètre carré. Prenons à présent l'hypothèse du dispositi...

Cela ne justifie pas l'augmentation des loyers.

Il est évident, monsieur Pinte, que nous craignons une forte augmentation des loyers.

S'ils baissent, il faut tenir compte du fait que, pour les plus modestes, une bonne partie de ces loyers est financée par l'APL et que donc seul l'État, qui devra financer moins d'APL, y trouvera intérêt.

Je réponds néanmoins à la remarque d'Étienne Pinte qui laissait entendre qu'on peut bien baisser aussi les loyers.

Cela ne revient pas au même ! Je précise à l'attention d'Etienne Pinte que, si l'on adopte le dispositif proposé, les députés de l'opposition n'imaginent pas les loyers évoluer autrement qu'à la hausse.

Aucun organisme n'a intérêt à la baisse des loyers. (L'amendement n° 344 n'est pas adopté.)

Vous prenez enfin conscience que l'application stricte du surloyer pose des problèmes. Il serait temps de réfléchir. M. Piron nous demandait à l'instant quelle était la portée normative de nos amendements. Mais la question que l'on peut se poser, c'est de savoir si l'article 1er a lui-même une portée normative. En effet, si on l'examine avec attention, on s'aperçoit qu'il n'est qu'un coup de ripolin sur un mur en construction, car les dispositifs sont modifiés ...

S'il présente un danger, c'est naturellement par rapport au montant des loyers. Inventer le surloyer sur mesure, madame la ministre, c'est-à-dire l'ajuster aux ressources des locataires n'est-ce pas une manière de renoncer à son bénéfice ?

Vous venez à l'instant de nous dire que vous l'avez fait ! Vous avez mis en place un nouvel indice pour limiter la hausse des loyers !

...U, proposent des mesures claires et efficaces pour répondre aux nouveaux enjeux du logement marqués par l'enchérissement diabolique de l'immobilier tant à l'achat qu'à la location. Désormais, en effet, nombre de ménages consacrent jusqu'à 50 % de leurs ressources au logement. Est-ce tolérable ? Nous répondons non ! Face à cette urgence, nous avons fait des propositions pour limiter la hausse des loyers à la relocation, pour revaloriser les aides au logement et ainsi préserver le pouvoir d'achat des ménages, pour aider les accédants à la propriété, pour reformer le FSL, pour couvrir le risque locatif, pour majorer le prêt à taux zéro, pour consolider le financement du logement social en relevant le plafond du livret A, pour soutenir la construction du logement social en pénalisant les communes ...