Interventions sur "haut-commissaire" de Marcel Rogemont

Je profite de cette intervention pour vous remercier, monsieur le haut-commissaire, des précisions que vous nous avez données sur le plan financier, car c'est une question importante. Cela dit, vous nous avez parlé de quelque 900 euros, sur huit mois, de 6 400 euros par volontaire multipliés par 10 000, ce qui fait d'ailleurs 64 millions alors que vous n'avez que 40 millions, mais enfin ! Je ne reviendrai pas sur ces éléments. Je souhaiterais en revanche avoir des précisions su...

...développer, au moins dans un premier temps, qu'avec le concours des associations et des collectivités territoriales. Sans revenir sur les problèmes de financement des associations que vient d'évoquer Régis Juanico, il me semblerait tout de même curieux que, d'un côté, on les étrangle et que, de l'autre, on leur demande de contribuer financièrement au développement du service civique. Monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais que vous m'indiquiez comment vous allez assurer la promotion du service civique et comment vous envisagez de dépasser le chiffre de 70 000 volontaires ? Je vous rappelle en effet que, le 4 septembre 2006, le président de l'UMP qui, du reste, préside toujours cette formation politique alors qu'il est devenu Président de la République, ce qui est curieux (Murmures sur les bancs d...

En juillet 2007, lors du lancement de l'expérimentation du RSA, nous nous étions inquiétés, monsieur le haut-commissaire, non seulement du fait que nous n'aurions pas le temps de tirer les leçons de cette expérimentation avant sa généralisation, prévue au 1er janvier 2009, mais également du sort des personnes engagées dans le processus du RSA expérimental. Vous nous aviez alors répondu que le processus s'éteindrait de lui-même, puisque le RSA, expérimental ou généralisé, avait pour vocation de faire retrouver à ses...

...récarité » à l'alinéa 9, après le mot « emploi », ces personnes pourront éventuellement bénéficier d'un accompagnement social. Elles n'en auront certainement pas toutes besoin, mais il est important de les inclure. Encore faut-il que les financements correspondants soient garantis, qu'ils relèvent de la responsabilité de l'État ou, éventuellement, des conseils généraux. Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, je saisis cette occasion pour vous reposer une question déjà abordée mardi dernier, et à laquelle votre réponse jusqu'alors est restée pour le moins floue. M. Sarkozy a laissé entendre à Laval que les personnes qui refuseraient une proposition d'emploi pourraient se voir supprimer le revenu minimum garanti ; ce ne serait donc plus un minimum garanti Nous voulons savoir très clairement si, oui o...

Convenez, monsieur le haut-commissaire, que si nous ne délibérions pas en permanence en urgence, le travail auquel vous nous conviez pourrait être constructif et s'accomplir dans un climat de confiance réciproque ! C'est d'ailleurs dans cet esprit que je présenterai l'amendement n° 337 et ses deux sous-amendements, où est posée la question de la nature du contrat de travail en place. Lorsqu'un précédent gouvernement avait mis en place...

... le budget 2009, il va les réduire encore de 9 %. Cela justifie nos inquiétudes sur la pérennité de l'action gouvernementale. Il ne faudrait pas qu'en même temps qu'il mène ce travail intéressant de simplification, le Gouvernement procède à des coupes claires. En réduisant de 35 % en deux ans les crédits pour les contrats aidés en deux ans, il ne se donne pas les moyens de son action. Monsieur le haut-commissaire, confirmez-vous qu'après la forte régression de ces crédits au budget 2008, la diminution se poursuivra au budget 2009 ? Certes, un membre du Gouvernement a laissé entendre qu'il y aurait 60 000 contrats supplémentaires ; mais comme ils ne sont certainement pas financés au budget, vous disposerez donc de crédits supplémentaires. Si c'est le cas, il faut le dire. Quoi qu'il en soit, cela ne doit p...

Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de nous communiquer le graphique dont vous venez de nous parler, nous examinerons les données en question avec le plus grand intérêt. Reste que pour l'année 2009, dont on conviendra qu'elle sera difficile sur le front de l'emploi, les contrats aidés seront moins nombreux qu'en 2007. Les statistiques du Gouvernement prévoyaient une baisse du chômage en 2009 mais ce ne sera pas le...

Les difficultés de compréhension qui surgissent, au cours de notre débat, entre M. le haut-commissaire et nous-mêmes, montrent qu'il aurait été préférable de disposer de plus de temps pour mener ce débat. Pourquoi imposer l'urgence sur ce texte et nous priver du même coup d'une lecture supplémentaire qui nous aurait sans doute aidés à mieux nous entendre mutuellement ? Je voudrais revenir brièvement sur l'article 10. En vertu des dispositions de l'article 8, le conseil général adopte un programme...

...tion n'a pas été à la hauteur des espoirs placés en elle, c'est d'abord et avant tout parce que la crise économique frappe et que le nombre d'emplois est insuffisant. Je tenais à le rappeler, afin que l'on ne se fasse pas d'illusions sur le revenu de solidarité active. Ce n'est pas un emploi, et l'on ne devra pas accuser les personnes sans emploi ne pas en rechercher. Vous savez bien, monsieur le haut-commissaire, que les bénéficiaires de minima sociaux recherchent dans leur très grande majorité un emploi parce que c'est une valeur qui permet l'insertion dans la société.

J'espère que cet amendement sera rejeté, car il vise à faire croire que la reprise d'activité ne dépend que des personnes concernées : il y aurait du travail partout mais ces « salauds de pauvres » ne voudraient pas travailler ! La vérité est tout autre : il n'y a pas assez d'emplois en France, et je demande au haut-commissaire de confirmer que le versement du RSA ne doit pas être limité dans le temps. Dans le cas contraire, la notion même de revenu de solidarité active ferait problème. Il n'est pas possible de laisser accroire, comme le fait M. Mariton, que ces personnes en difficulté feraient exprès de refuser des emplois. Si certaines agissent ainsi, c'est très loin d'être le cas général, et les présidents de consei...

...t d'abord une aventure humaine. L'essentiel est dans la capacité à mettre d'abord un peu d'humain dans cette humanité qui en manque tant et ensuite à essayer, modestement, de parfaire l'environnement dans lequel se déploient les acteurs de l'insertion. Lors de la discussion de la loi TEPA, en juillet 2007, répondant à ma question sur l'absence de crédits pour l'insertion, vous aviez, monsieur le haut-commissaire, eu ce cri du coeur : « Ces crédits, c'est pas moi ! Moi, c'est le RSA ! » Peut-être qu'aujourd'hui, vous allez déclarer que les crédits pour l'insertion, c'est votre affaire. Alors, nous aurons les moyens d'agir, pas simplement en faveur de ceux qui peuvent immédiatement retrouver un emploi mais également pour ceux qui sont loin de l'emploi. Nous comptons sur vous. Espérons que vous ne nous déce...

Ce sous-amendement propose d'insérer, à l'alinéa 3, après le mot : « sociale », les mots : « et les associations de lutte contre les exclusions ». Nous souhaitons en effet associer au dispositif les associations qui luttent contre toutes les exclusions, et dont le travail est reconnu et indispensable. Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, nous n'avons rien contre les PLI. Seulement, de quel financement disposeront-ils ? Pardon de revenir sans cesse sur cette question, mais l'insertion n'est possible que s'il y a de l'argent, et on ne peut pas se contenter de poser en principe qu'elle sera uniquement ou essentiellement le fait des conseils généraux. Je vous ai demandé tout à l'heure pourquoi vous aviez baissé de 26 %, dans le bud...

...trer dans le dispositif d'aide modulable nous y reviendrons à travers l'un de nos amendements. Par ailleurs, le cinquième alinéa de l'article 9 remplace les termes « revenu minimum d'insertion » par ceux de « revenu minimum garanti ». La belle affaire ! Un coup de ripolin donné au RMI qui, dans cette révolution, perd le I de son insertion ! Il y a deux ou trois ans, votre majorité, monsieur le haut-commissaire, avait déjà supprimé l'obligation de consacrer 17 % des sommes allouées au RMI aux politiques d'insertion, laissant aux conseils généraux la liberté de faire comme ils l'entendaient. Les départements, heureusement, avaient poursuivi leurs efforts en faveur de l'insertion et augmenté les crédits qu'ils lui consacraient. La création de ce revenu minimum garanti accréditerait l'idée selon laquelle ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je voudrais revenir sur le financement du RSA, pour appuyer les interventions précédentes. Ces derniers temps, nous avons assisté à une grand-messe...

et à une distribution des indulgences aux plus riches des Français. Mais maintenant qu'elle est dite, on jette trois francs six sous aux plus nécessiteux. D'ailleurs, au point où nous en sommes, monsieur le haut-commissaire, pourquoi trois francs six sous alors que six sous suffiraient ? Voilà le message que vous nous avez adressé en commission lorsque, constatant que le coût de l'expérimentation serait voisin de 50 à 60 millions d'euros, vous nous avez indiqué que vous auriez pu demander plus, mais qu'il fallait se montrer responsable et ne pas grever les finances de l'État, raison pour laquelle vous n'avez demandé...

...impossible ! » Or, vous ne demandez même pas le possible ! Probablement parce qu'il ne s'agit que de nécessiteux, de sans-voix, de sans-travail. Pourtant, M. Nicolas Sarkozy, ardent pourfendeur de l'esprit de mai 1968, n'affirmait-il pas pendant sa campagne : « Ensemble, tout devient possible » ? N'est-ce pas la déclinaison du slogan de mai 1968 ? Alors, ne demandez pas l'impossible, monsieur le haut-commissaire, mais tout simplement la possible version Sarkozy ! Mais le Gouvernement que vous servez n'applique ce slogan qu'aux plus riches. L'incroyable devient loi : pas assez d'argent pour les plus modestes, mais toujours plus pour les plus riches. C'est pourquoi, monsieur le haut-commissaire, il importe, pour mettre un peu de morale dans ce texte, que vous réclamiez le coût exact de votre loi, sans en...

...n'est-on pas en train de créer un effet d'aubaine, qui risque d'attirer vers le RMI des personnes qui n'auraient jamais pensé y recourir ? N'êtes-vous pas en train de créer une catégorie de travailleurs pauvres, et qui le resteront ? Pis encore, c'est aux conseils généraux qu'on va faire supporter le poids de tout cela, en leur laissant le soin de financer le dispositif ! Pouvez-vous, monsieur le haut-commissaire, me rassurer sur ce point ? Par ailleurs, je reviens sur l'un de vos propos. Vous souhaitez que le RSA remplace le RMI. Or, dans le département dont je suis l'élu, l'Agence des solidarités nouvelles nous a dit que seuls 20 à 30 % des allocataires du RMI pourraient bénéficier du RSA. Que va-t-on faire des 70 % restants ? Soyons sérieux ! Nombre d'allocataires du RMI sont trop éloignés de l'emploi...

Actuellement, nous parvenons à aider certaines personnes, qui sont un peu moins éloignées de l'emploi, par le biais des chantiers d'insertion. Je précise au passage, monsieur le haut-commissaire, que, dans mon département, l'État a réduit le financement de ces chantiers et que le conseil général doit désormais compenser. Bref, en généralisant le RSA, qui va renforcer le RMI, vous créez des problèmes nouveaux auxquels nous n'avons pas réfléchi. Vous dites qu'une expérimentation sera menée, mais il faut qu'elle aille jusqu'à son terme !

...pation de l'État soit versée au département sous forme de majoration de la dotation de fonctionnement. Vous pouvez nous proposer un autre dispositif. L'essentiel, c'est que la solidarité nationale doit financer la totalité du surcoût engendré par cette politique de retour à l'emploi. En effet, nous avons déjà vu ce que deviennent les engagements financiers et sociaux de l'État. Ainsi, monsieur le haut-commissaire, au moment de la création des contrats d'avenir, l'État s'était engagé à en conclure un chaque fois que le département en signait un. Or, dans mon département, 71 % des contrats d'avenir ont été signés par le conseil général. Que fait l'État ? La loi doit préciser qu'il finance la totalité de cette expérimentation. À son issue, nous pourrons revoir les responsabilités financières de chacun lors d...

La durée de l'expérimentation est de trois ans, ce qui me semble suffisant pour tirer des enseignements de la mise en place du revenu de solidarité active. Pourtant, vous nous indiquez, monsieur le haut-commissaire, qu'une loi de généralisation sera présentée au Parlement pour une application dès le 1er janvier 2009. Compte tenu des délais de rédaction d'un projet de loi, au moment même où l'expérimentation va commencer, vous rédigerez donc déjà le texte qui la généralise ! Ce calendrier vous semble-t-il raisonnable ? N'est-ce pas un peu rapide, voire précipité ? Cette expérimentation doit pouvoir vivre su...