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Interventions sur "france télévisions" de Marcel Rogemont


109 interventions trouvées.

...tion soit appliquée et que l'État tienne sa parole, qu'il nous rassure et qu'il rassure la chaîne du livre. En effet, en l'absence de négociations concluantes, la France s'expose à une mise en demeure de la part de Bruxelles si elle décide d'appliquer la baisse de la TVA début 2012. Qui paierait, dans ce cas, le remboursement du différentiel de TVA ? Nous en parlions tout à l'heure, s'agissant de France Télévisions. Cela incomberait-il aux éditeurs ? Je m'interroge sur la situation du livre, après l'adoption, le 21 octobre dernier, de l'amendement n° 431. Le plafonnement de la taxe affectée au Centre national du Livre aboutit, en fait, à un détournement du fondement même de la taxe. C'est un peu comme si vous mettiez en place un impôt sur une politique fructueuse qui a donné des résultats sensibles sur la c...

Si j'ai bien compris l'amendement, il ne s'agit pas de combler le déficit de l'État mais d'organiser les rapports entre l'État et France Télévisions. Cet amendement propose en effet, en cas de recettes supplémentaires, soit de les reverser à l'État, soit de renégocier le COM. Je rappellerai ici que la compensation décidée par le Parlement ne concerne que la publicité au-delà de vingt heures, et l'on ne peut en permanence tout mélanger, sinon on finit par ne plus savoir de quoi on parle. Si, avant 20 heures, les recettes publicitaires sont me...

Je tiens simplement à rappeler à M. Copé qu'il ne suffit pas de proférer une idée pour qu'elle devienne juste. Au cours des vingt dernières années, aucun socialiste n'a proposé la suppression totale de la publicité ! En revanche, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait proposé d'augmenter, non pas la redevance, mais la présence de la publicité sur France Télévisions. Je tenais à le rappeler. Monsieur Duhamel, vous avez rappelé que France Télévisions n'avait pas attendu la loi de mars 2009 pour faire évoluer sa ligne éditoriale : quel lien établissez-vous entre publicité et ligne éditoriale ? Par ailleurs, qu'en est-il de l'effet d'aubaine qu'on ne cesse d'évoquer à seule fin de nier qu'il se soit produit ? Il ne faut tout de même pas oublier que 450 millio...

Je ne reviens pas sur les superlatifs attribués à la commission Copé ni sur la loi sur l'audiovisuel, qui a eu le « mérite » de siphonner le financement potentiel de la création vers le financeur de la création. Notre collègue Michel Herbillon prétend que, grâce à la loi, les choses ont évolué. Je pense que c'est plutôt grâce à la capacité du management à mobiliser les troupes de France Télévisions. Monsieur le président, vous avez vécu une période particulièrement troublée entre le 8 janvier 2008 et le démarrage de la saison 2009-2010. Quels enseignements en tirez-vous pour vous-même et pour votre entreprise ? L'affirmation culturelle de France Télévisions est réelle. A titre d'anecdote, ce que vous avez fait au festival d'Avignon avec « Angelo, tyran de Padoue » était tout à fait remarq...

Je ne reviens pas sur les superlatifs attribués à la commission Copé ni sur la loi sur l'audiovisuel, qui a eu le « mérite » de siphonner le financement potentiel de la création vers le financeur de la création. Notre collègue Michel Herbillon prétend que, grâce à la loi, les choses ont évolué. Je pense que c'est plutôt grâce à la capacité du management à mobiliser les troupes de France Télévisions. Monsieur le président, vous avez vécu une période particulièrement troublée entre le 8 janvier 2008 et le démarrage de la saison 2009-2010. Quels enseignements en tirez-vous pour vous-même et pour votre entreprise ? L'affirmation culturelle de France Télévisions est réelle. A titre d'anecdote, ce que vous avez fait au festival d'Avignon avec « Angelo, tyran de Padoue » était tout à fait remarq...

... 1, de notre règlement, relatif à l'organisation de la séance. Il conviendrait que Mme la ministre de la culture et de la communication s'explique sur l'utilité de la loi que nous sommes en train de discuter puisque, après qu'on nous a annoncé la suppression de la publicité par décret, nous apprenons maintenant qu'il ne sera même plus besoin de décret : un simple coup de téléphone au président de France Télévisions suffit. De qui se moque-t-on ?

...oit d'amendement individuel pour les députés. Après avoir bâillonné le Gouvernement, l'UMP et l'ensemble de la majorité, le Président de la République voudrait, en plus, bâillonner l'opposition ! Nous n'avons pas l'intention de nous laisser faire ! Pour ma part, je souhaite que Mme la ministre réponde aux trois questions posées par M. Mamère et sur le plan d'affaires en cours de négociation avec France Télévisions. Oui ou non, madame la ministre, demandez-vous 700 millions d'économies à France Télévisions entre 2009 et 2012 ? Je veux une réponse !

Les Français sont contents de la suppression de la publicité, dites-vous. Mais les 450 millions d'euros destinés à compenser le manque à gagner, ajoutés aux 700 millions d'économies que vous demandez à France Télévisions, cela sera autant d'argent en moins pour la télévision publique. Or cela, vous vous êtes bien gardée de le dire aux Français. C'est pourquoi nous nous en chargeons.

Au nom de quoi faudrait-il taxer l'Internet, les FAI les fournisseurs d'accès à Internet pour financer France Télévisions ? Il n'y a aucun lien entre l'économie de l'Internet et France Télévisions. En revanche, il y a un lien entre Internet, les FAI et la création audiovisuelle, de même qu'il existe un lien entre les télévisions ou le cinéma. Or, en l'occurrence, de quel droit va-t-on taxer l'Internet pour financer France Télévisions ? On pourrait tout aussi bien taxer Internet pour financer des projets qui présente...

une question à laquelle je souhaite obtenir une réponse précise : êtes-vous en train de négocier un plan d'affaires avec France Télévisions, groupe auquel vous demanderiez, entre 2009 et 2012, 700 millions d'euros d'économies ? Oui ou non ?

...sur ce qui a été dit. Je veux simplement rappeler qu'en commission, le président Copé avait souhaité que le débat puisse avoir lieu dans l'hémicycle. Nous étions pour le moins surpris que l'on puisse, avant même d'avoir créé cette taxe, être déjà en train de réfléchir à sa diminution. Cela montre bien l'amateurisme qui a présidé à la conception du financement de la suppression de la publicité sur France Télévisions. Lors de l'examen de l'article 20, comme je viens de le rappeler et comme l'a également rappelé mon collègue Patrick Bloche, on a vu comment était traitée la taxe sur le surplus de recettes publicitaires pour les chaînes privées : en gros, il n'y aura pratiquement rien à attendre du produit de cette taxe. Avec l'article 21, on est dans la même mécanique. Je ne reprends pas tous les arguments qu...

...nistre, mes chers collègues, je vous demande d'adopter notre amendement n° 520 rectifié, qui reprend l'amendement de la commission et ajoute, à la remise d'un rapport au Parlement, la possibilité d'affecter un éventuel surplus de recettes au soutien à la création sur Internet. Notre débat doit porter principalement sur cette taxe, qui devrait être affectée à la création, et non au financement de France Télévisions. Si cette taxe produit un surplus de recettes, celui-ci doit aller à la création sur Internet, même si nous regrettons qu'une partie aille au financement de France Télévisions. Tel est le sens de notre amendement, auquel je voudrais que s'associent nos collègues MM. Kert, Herbillon et Martin-Lalande, qui ont cosigné l'amendement n° 114 avec Jean-François Copé, car il va plus loin que le leur, en...

...tez une réflexion sur ce sujet mais, personnellement, j'invite notre assemblée à la circonspection. Nous ne sommes évidemment pas opposés au financement de la création sous toutes ses formes, notamment par la contribution de nouveaux services audiovisuels, tels que les sites de vidéos à la demande. Il est d'ailleurs dommage que le moyen le plus intelligent pour cela ait été détourné au profit de France Télévisions avec la taxe instituée par l'article 21. En attendant, rejetons l'amendement et discutons du sujet plus tard. On peut certes diaboliser l'Internet, prendre l'exemple de telle jeune fille qui y a fait une rencontre fâcheuse, mais cela peut aussi lui arriver à la sortie de l'école. L'Internet ne fait pas exception, et l'on y retrouve les crimes et les délits qui ont lieu partout ailleurs dans notr...

Mme la ministre nous promet des programmes attractifs, sans publicité. Diable ! Les programmes ne seraient attractifs qu'en l'absence de publicité ? Cela n'est pas courtois pour France Télévisions qui, publicité ou pas, propose des programmes attractifs et fait un travail de qualité. Contrairement à l'idée reçue, il existe une différence entre télévision publique et privée ; elle s'est même accentuée au cours des dernières années. Alors que je n'étais pas a priori très satisfait de la nomination du président Patrick de Carolis pour des raisons de forme et non de fond , je reconnais que ...

Grâce à tous nos amendements, je pense que vous avez maintenant compris combien nous considérons la suppression de la publicité sur France Télévisions comme une mesure malvenue. Pourquoi, dans une société qui n'a pas d'argent et qui croule sous les déficits, consacrer une partie des impôts les nôtres à compenser une suppression de ressource qu'on pouvait éviter ? Même s'il avait été souhaitable de supprimer la publicité sur France Télévisions, il aurait été préférable de le faire à un autre moment. Le rapporteur général a dit ici même comb...

mais j'insiste : d'un seul coup, entre dix-neuf heures quarante-cinq et vingt heures, nous allons assister à une concurrence exacerbée entre les télévisions privées et publiques qui nuira au financement de France Télévisions.

Juste un mot, madame la présidente, car je veux souligner un point essentiel. Nous sommes favorables à la suppression de la publicité présidentielle le Président de la République étant omniprésent sur France Télévisions, entre autres , car cela permettrait de dégager du temps pour des émissions culturelles. Selon Le Figaro du 11 décembre, le Président ose ainsi une métaphore royaliste :

Si, madame la ministre. Nous aurions préféré que l'on propose une réduction de la durée des écrans publicitaires de six minutes à cinq, par exemple , plutôt qu'une suppression entre 20 heures et six heures du matin, laquelle est une erreur économique. C'est la concurrence avec TF1 et M6, entre autres, qui motive que l'on s'en prenne aux ressources publicitaires de France Télévisions. Il conviendrait enfin de préciser, comme l'a suggéré M. Dionis du Séjour, ce que l'on entend par « messages publicitaires autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Ce sera le brie de Meaux pour le président Copé et le pruneau d'Agen pour d'autres ! Même sans nom de marques, les messages d'information qui remplaceront les spots publicitaires risquent...

Je dois rappeler à nos collègues que leur manière de parer la télévision de toutes les vertus dès lors que la publicité en est supprimée est aussi récente que soudaine. Ainsi, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de la télévision publique, ne souhaitait pas augmenter la redevance et voulait développer la publicité sur France Télévisions. Ses propos actuels sont en totale contradiction avec ceux qu'il tenait à l'époque. Il faut dire que M. Sarkozy nous a habitués à défendre un point de vue et son contraire ; ainsi, tout le monde est content, car tout le monde y trouve son compte !