Interventions sur "diversité" de Marcel Rogemont
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...tour le travail de la commission mixte paritaire, laquelle est parvenue à un texte équilibré grâce à l'action des députés socialistes et de nos collègues sénateurs notamment. Son adoption à l'unanimité non apparente mais certaine, je l'espère par la commission mixte paritaire souligne une fois de plus la force toujours actuelle de la loi Lang de 1981. Elle marque aussi notre attachement à la diversité culturelle, pour ne pas dire à l'exception culturelle, à l'ère numérique. Les atermoiements des secteurs de la musique et du cinéma sont devant nous. Il s'agit donc d'agir en amont, de manière transversale, et d'affirmer solennellement que la diversité culturelle et éditoriale doit être soutenue et renforcée lorsque les frontières s'estompent. Les députés socialistes insistaient sur deux points...
...droit de la propriété intellectuelle. Concernant l'extraterritorialité, au XIVe siècle, le poète persan Hafiz écrivait : « Souviens-toi que le livre sacré n'est exalté par-dessus tous les livres que parce qu'il a subi lui-même l'épreuve du temps ». Sept siècles plus tard, avec l'émergence du numérique, c'est l'épreuve du lieu que le livre rencontre, et s'il reste du sacré, alors il s'agira de la diversité culturelle que l'on doit nourrir et non pas gommer. Comment à ce sujet ne pas considérer la question du lieu, et donc de l'extraterritorialité, comme primordiale ? L'actualité nous le prouve. En février dernier, Apple menaçait la viabilité économique des éditeurs en annonçant sa volonté d'intégrer les applications permettant d'acheter des livres avec son propre système de facturation, prélevant ...
...térieure. Cet objectif ne s'écarte pas du droit européen puisque les dispositions de l'article 1er, paragraphe 6, de la directive 200031CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à ces questions prévoient que la « présente directive ne porte pas atteinte aux mesures prises au niveau communautaire ou au niveau national, dans le respect du droit communautaire, pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique et assurer la défense du pluralisme. » C'est de cela qu'il s'agit.
... d'être soutenue. Quatrièmement, renforcer davantage le rôle du médiateur du cinéma, notamment pour nous assurer qu'il n'y a pas de pressions sur la programmation des films. Cinquièmement, assurer une interopérabilité sur toute la chaîne qui vise à l'exposition d'un film en salle. Sixièmement, renforcer la conditionnalité des aides publiques par des engagements de programmation, il en va de la diversité culturelle. Le projet de décret qui nous a été communiqué va dans ce sens. Enfin, assurer une permanence du cinéma dans les centres villes. Nous avons d'un commun accord suggéré un amendement pour réguler les loyers. Force est de constater que nous avons été largement entendus et que nos suggestions émanent d'un travail commun.
...mage animée », les mots « sont subordonnées à des engagements de programmation contrôlés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les mêmes conditions que ceux relevant du 4° de l'article L. 212-23. » Nous sommes tous d'accord, je crois, sur ce point, les aides qui sont attribuées par le CNC doivent être accompagnées d'engagements de programmation afin d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et, autant que faire se peut, la plus grande diffusion des oeuvres cinématographiques.
S'agissant de la diversité, par exemple, à qui pense-t-on ? Aux jeunes, aux vieux, aux pauvres, aux femmes, aux hommes, aux immigrés, aux gens d'origine antillaise ou maghrébine, aux actifs, aux retraités, à ceux qui apprennent l'allemand ou à ceux qui préfèrent l'anglais ? La diversité, c'est précisément tout cela. Nous voyons ainsi les limites de l'amendement qui nous a été proposé. Le discours ruisselle de bons sentimen...
...ditoriale. Il vous est donc proposé de compléter le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi par une phrase qui pourrait être rédigée ainsi : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leur ligne éditoriale, en particulier en matière d'oeuvres patrimoniales, contribue à l'expression de la diversité des regards et de la création française. » Qui peut se dire contre l'expression de la diversité des regards ?
Je ne reviendrai pas sur les arguments que mes collègues ont développés, mais je souhaite obtenir des précisions sur certains points de la part du rapporteur et du Gouvernement. Nos amendements visent à faire reconnaître dans le nouveau dispositif la diversité des programmes locaux. Chacun a bien conscience de cette nécessité. Je souhaite que le rapporteur nous précise comment France Télévisions pourra garantir la réalisation de programmes locaux. Voici une question qui s'adresse à la fois à la ministre et au rapporteur, voire au président de la commission spéciale, et, en la posant, je me fais l'écho des inquiétudes de mon collègueVictorin Lurel : qu...
