Interventions sur "culturel" de Marcel Rogemont

...ébuté son propos en citant Michel Serres qui déclarait que « la création ne peut pas survivre par soi-même. Elle meurt sans mécène et ne vit que de lui ». Certes, mais le principal mécène de la culture demeure la puissance publique. Peut-être le rapport aurait-il dû insister davantage sur ce point, car, à trop parler du mécénat, on pourrait laisser croire que l'avenir financier des établissements culturels résiderait essentiellement dans les moyens qu'y consacre le mécénat privé qui n'est d'ailleurs que partiellement privé, en raison de la dépense fiscale consentie en sa faveur. On peut également noter que notre dispositif fiscal en faveur du mécénat, parfois critiqué, se révèle, en réalité, plus efficace que les dispositifs américain, britannique ou allemand. Ce ne sont donc pas des préconisat...

Nous proposons de compléter l'article 1er, qui vise à préciser les compétences du Haut conseil du patrimoine. Ainsi, il se prononce sur l'opportunité de transfert à titre gratuit de monuments historiques, il identifie ceux susceptibles d'avoir une utilisation culturelle, il se prononce sur ceci et veille à cela. L'article 2 a été créé pour compléter l'article 1er puisqu'il prévoit que, lorsqu'un monument historique est identifié comme susceptible d'avoir une utilisation culturelle, le Haut conseil du patrimoine formule des prescriptions, etc. L'amendement n° 29 rectifié vise, ni plus ni moins, à introduire l'article 2 à sa juste place, c'est-à-dire lorsque s...

Je remercie notre collègue Lassalle car, comme le Haut conseil du patrimoine le fera, il a formulé certaines prescriptions culturelles qui valent pour l'ensemble des députés. Quant à l'article 2, on ne veut pas comprendre que nous sommes sur le point de conférer une compétence au Haut conseil lors même qu'il fallait y procéder à l'article 1er. Je n'y reviens pas. Le Haut conseil va formuler des prescriptions culturelles, par exemple à l'adresse d'une collectivité qui récupère un bien pour le faire connaître au public et pou...

Si je lis l'article 2 aux termes duquel le Haut conseil formule des prescriptions culturelles, je constate qu'il ne prévoit aucune sanction. Il s'agit donc d'un contrat quasi léonin : la collectivité avalisera toutes les prescriptions et se souciera peu ensuite de s'y conformer puisqu'elle ne sera pas sanctionnée. C'est pourquoi des amendements viendront probablement en discussion sur les prescriptions données par le Haut conseil. En effet, les députés du groupe SRC souhaitent que ce ...

Faute de sanctions des prescriptions culturelles prévues lors de la cession, autant dire qu'elles ne vont faire qu'habiller un dispositif sans véritable contenu culturel. C'est pourquoi nous souhaitons que le ministre apporte des précisions sur la question du suivi de ces prescriptions, et les sanctions éventuelles de leur non-respect.

Je voudrais intervenir, si vous le permettez sur les amendements nos 128 et 129, puisque M. le ministre m'a indiqué que la question que je posais trouvait sa réponse dans ces deux amendements. Mais l'amendement n° 128 est loin de prévoir une sanction. Il fait plutôt en sorte qu'il n'y ait pas de sanction puisqu'une durée y est prévue pour l'engagement culturel. M. le rapporteur nous que dit le projet culturel peut perdre de sa pertinence : c'est vrai. Mais si vous acceptiez que la collectivité rende compte régulièrement à l'État du projet culturel dans son exécution et éventuellement dans son évolution, il ne perdrait alors pas sa pertinence dans le temps. Si, d'aventure, le projet culturel devait être clos, il le serait par une décision commune de la...

Il faut prévoir des dispositions minimales pour le cas où les collectivités territoriales ne respecteraient pas les prescriptions. On a l'impression d'assister à un dessaisissement des biens de l'État pour qu'il n'ait pas à payer leur animation ou leur entretien. La clause culturelle est vraiment le cache-misère de l'État.

... outre qu'il est accompagné d'une étude d'impact, offre aux parlementaires davantage de temps. Nous aurions pu faire un travail beaucoup plus utile. Deuxièmement, nous ne sommes pas a priori en désaccord avec la dévolution, ni même avec la vente, mais nous aimerions savoir quel est l'objectif de cette proposition de loi. Là est la vraie question. On pourrait penser que l'objectif est avant tout culturel, puisque la proposition de loi est issue de la commission des affaires culturelles. Une question se pose alors : pourquoi ne pas procéder au simple transfert de l'usage du monument et non de la propriété si c'est l'usage qui en est fait qui lui confère une fonction culturelle, quitte à confier à une convention entre l'État et les collectivités territoriales le soin de préciser les modalités d...

...nte notre responsabilité de législateur. C'est pourquoi le rejet préalable est nécessaire, seule voie à emprunter pour un travail parlementaire fructueux, auquel, je le sais, chacun de nous est attentif. C'est pourquoi nous proposons un travail complémentaire en commission, répondant ainsi aux réserves émises par le rapporteur et Mme la présidente de la commission. Le patrimoine est une richesse culturelle. Il est en même temps une richesse de crédits nécessaires pour l'entretien et l'animation. Peut-être cette question n'a-t-elle pas été examinée avec suffisamment d'attention par notre assemblée. Aujourd'hui, nous avons l'impression que l'aspect économique l'emporte sur l'aspect culturel. Notre collègue Pascale Crozon, avec sagacité et compétence, nous rappelait qu'au Sénat M. le ministre avait...

...é signées. Or, vous l'avez dit au Sénat, monsieur le ministre, la contrainte économique pèse sur ceux de ces monuments qui ne feraient pas l'objet d'une demande de transfert. En d'autres termes, désormais, tout document inscrit sur une liste, que ce soit par le Haut conseil du patrimoine ou par la commission Rémond, est susceptible d'être vendu, bien qu'il y soit inscrit en raison de son intérêt culturel. Peut-être cela explique-t-il le présent texte, qui permet une vente à titre onéreux : on comprend qu'il faille appeler à la rescousse les collectivités territoriales pour financer en lieu et place de l'État l'animation et l'entretien du patrimoine. Que dire encore du texte ? Je me bornerai à deux aspects principaux : le Haut conseil, le transfert du patrimoine. Il est donc créé un Haut consei...

...formulées en vue du transfert sont respectées dans la durée ? Dans le cas où il constaterait qu'elles sont ignorées, ne devrait-on pas permettre à l'État de reprendre le bien transféré ? Une étude économique sera-t-elle menée pour évaluer le risque de déstabilisation du Centre des monuments nationaux ? Enfin, l'étude effectuée par le Centre d'analyse économique sur la valorisation du patrimoine culturel et la prospective « Culture et médias » du ministère de la culture sur le même thème témoignent d'une approche économique de la culture. Une telle instrumentalisation laisse penser qu'au moment de lancer le grand emprunt qui est en fait une grande dette , l'État aurait besoin d'argent Est-il nécessaire de vendre des biens qui sont propriété nationale et sont précieux non seulement pour notre ...

...re en supprimer, alors que, pour prendre un seul exemple, la ville de Rennes est capable d'entretenir 19 maisons de quartier... Au plan géographique, quelles priorités avez-vous définies ? Il a été fait allusion à l'Afrique, mais il ne faudrait pas oublier par exemple le Vietnam qui est francophone. Des précisions seraient utiles pour rassurer les différents instituts. Concernant notre présence culturelle, sur quels axes allez-vous fonder votre action tant il est vrai que, jusque là, CulturesFrance essayait de fonctionner en liaison avec le ministère de la culture ? Avec votre volonté d'autofinancement, ne risquez-vous pas de gauchir l'objectif culturel premier qui est la présence intellectuelle de la France ?

... construction de votre budget. Pour vous, une action corsetée et là-bas, pour l'autre, l'ivresse que procure un portefeuille bien rempli. Comment pouvez-vous expliquer qu'une seule action, aussi intéressante et intelligemment menée soit-elle, l'orchestre de 450 jeunes, coûte à elle seule la bagatelle de 2 millions d'euros ? À côté de cela, vous laissez les crédits pour l'éducation artistique et culturelle baisser inexorablement depuis dix ans que vous êtes au pouvoir.

Les 10 millions du Conseil de la création artistique représentent un tiers des crédits de l'éducation artistique et culturelle à l'école : plus d'un million d'enfants et de jeunes auraient pu en bénéficier.

La culture pour tous, c'est effectivement la mise à disposition de la culture pour tous. Comment ne pas voir dans l'extraordinaire développement des lieux culturels dans notre pays depuis quarante ans, une extraordinaire mise à disposition des oeuvres de l'esprit ? Une extraordinaire possibilité pour chacun de fréquenter la culture sous toutes ses formes ? Certes, les publics, toujours plus nombreux, ne représentent pas l'ensemble des strates sociales de notre pays, loin s'en faut. C'est que, chacun le sait, l'accès à la culture ne peut dépendre de votre s...

...mmes en retardant le paiement de subventions à certains équipements normalement financés sur le programme « Transmission des savoirs ». J'aimerais avoir plus de précisions sur ces retards. En quoi le fait que le Conseil de la création artistique vive aux crochets de votre ministère pénalise-t-il votre budget ? Enfin, ne trouvez-vous pas qu'il serait plus utile pour vous-même et pour la politique culturelle de notre pays de créer au sein de votre ministère, en lieu et place du Conseil de la création artistique, un fonds d'intervention culturelle, en lien avec votre ministère et avec les directions régionales des affaires culturelles ?

...gement pour les investissements des FRAC en régions baissent de 40 % ? Est-ce en adéquation avec les principes de la culture pour chacun ? Comment s'ouvrir à des pratiques pour les jeunes lorsque les salles de musiques actuelles représentent, par le nombre de leurs labels, plus de 45 % des bénéficiaires et que les crédits baissent de 26 % ? Comment pouvez-vous mettre en avant la démocratisation culturelle qui, je le suppose, participe de la culture pour chacun, et réduire en même temps les crédits « Transmission des savoirs », de 7,57 %, comme notre rapporteur l'a indiqué ? Dans l'avis budgétaire de notre rapporteure, on lit qu'entre 2001 et 2011 les crédits de l'éducation artistique et culturelle ont progressé de 4,27 % tandis que l'inflation augmentait de plus de 21 %, soit une diminution en v...

...anisme comme une petite danseuse placée auprès de vous. En ferez-vous bon usage ? Les Entretiens de Valois devaient déboucher sur la définition d'une autre architecture des rapports avec les collectivités territoriales. Vous êtes opposé aux financements croisés et vous l'avez fait inscrire dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Mais c'est à l'action du monde sportif et culturel que nous devons la suppression de la clause de compétence générale. Comment envisagez-vous désormais ces rapports ? Comment établirez-vous des partenariats avec les communes, les départements et les régions, lorsque l'État ne tient sa parole ni sur le plan financier ni sur le plan institutionnel, et sans concertation avec les collectivités territoriales qui, pourtant, financent largement la cultu...

Sachant que les centres culturels, qu'ils soient allemands, britanniques ou français, centrent leur mission sur la promotion de la langue, nos amis britannique et allemand pourraient-ils nous expliquer ce que pourrait être le contenu d'une coopération européenne ? Peut-on envisager des coopérations plus structurées entre les organismes, voire un centre regroupant plusieurs pays ? J'aimerais par ailleurs qu'ils nous précisent les...

Le problème de lisibilité de nos implantations culturelles à l'étranger n'est-il pas essentiellement franco-français ? Se pose-t-il vraiment avec autant d'acuité sur le terrain ? Monsieur Jacq, comment réagissent les Alliances françaises qui ne sont pas financées par de l'argent public ? Le fait de devoir lever des fonds extérieurs influe-t-il sur leurs projets ? Monsieur Poivre d'Arvor, quels sont les missions et les axes de travail de CulturesFran...