Interventions sur "RSA" de Marc-Philippe Daubresse

Une fois de plus, M. Sirugue pose une vraie question que nous avons déjà évoquée : la combinaison entre la prime pour l'emploi et le RSA. Le dispositif prévu par le Gouvernement fait du RSA un acompte sur la prime pour l'emploi au cas où celle-ci deviendrait plus favorable à l'issue d'une année. Le nombre de ménages concernés est de 1,4 million. Il ne nous semble pas utile de conserver un mécanisme d'acompte sur la PPE alors que le RSA est, par définition, un acompte, et que l'on dresse un bilan une fois les déclarations d'impôt ...

Le projet du Gouvernement précise bien que le RSA engendrera des droits connexes, non liés à un statut, comme c'était le cas pour le RMI, mais à des ressources et à une situation familiale. Nous avons essayé de trouver un système permettant de mettre en relation les droits connexes locaux, ce qui pose problème eu égard à la libre administration des collectivités territoriales. Après plusieurs consultations juridiques, nous proposons que le bén...

La commission est très favorable au sous-amendement du Gouvernement, qui nous permettra de démontrer la véracité de ce que nous n'avons cessé de dire dans la discussion de l'article 2. La commission est également très favorable à l'amendement de M. Vercamer dans la mesure où il convient de ne pas occulter la question de l'impact du RSA sur le temps partiel, notamment chez les jeunes. En revanche, la commission est défavorable à l'amendement de M. Muzeau.

...igé différemment, mentionnant explicitement les maisons de l'emploi, en particulier. Nous sommes quelques-uns ici, dont Laurent Hénart, à avoir défendu le plan de cohésion sociale et à penser qu'une certaine continuité entre les différents dispositifs s'impose. Autant nous avons souhaité en simplifier plusieurs, autant nous voulons que les maisons de l'emploi soient placées au coeur du dispositif RSA. La rédaction de la commission est ainsi plus claire que celle proposée par l'amendement n° 173, qui renvoie à des articles du code du travail.

La commission a donné un avis favorable à l'amendement de M. Cardo, qui inclut dans le champ du RSA les travailleurs indépendants. Cette préoccupation nous a paru légitime, s'agissant de travailleurs qui sont souvent parmi les plus modestes de notre pays.

et il a parfaitement raison. Quelques-uns d'entre nous y avons d'ailleurs été associés dans un gouvernement précédent. Un engagement fort a été pris lors de la conférence de 2008. Pour toutes ces raisons, et compte tenu de la nature même du dispositif RSA, qui s'adresse, par définition, aux populations dont la situation au sein de notre société est la plus difficile, la commission a donné un avis très favorable à cet amendement, ainsi qu'à l'amendement n° 154.

La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 171, mais un avis favorable à l'amendement suivant de M. Muzeau, qui précise que le RSA est un dispositif de lutte contre la pauvreté. On pourrait considérer que l'amendement n° 171 est satisfait dans la mesure où les articles 1er et 2 reprennent la quasi-totalité de ses termes. Mais nous avons bien compris, à travers les propos préliminaires qui ont été tenus sur l'article 1er, la volonté de certains de dire un certain nombre de choses sur ce dispositif. Bien entendu, nous sommes...

J'ajouterai qu'un problème d'équité se pose. Tout le monde devant percevoir le même revenu à situation de famille égale et quantité de travail égale, on ne peut discriminer les bénéficiaires du RSA en fonction de leur ancienneté dans l'emploi.

Par ailleurs, vouloir limiter le RSA dans le temps est une chose, envisager que le fonds national qui alimentera le RSA diminue en est une autre. Certes, le RSA permettra à un certain nombre de bénéficiaires de revenus d'assistance de retourner vers l'emploi, mais le dispositif prend aussi en compte les travailleurs modestes : il est donc essentiel de mettre en place un fonds pérenne afin que la philosophie du dispositif ne soit pas...

Il siégeait plutôt de l'autre côté de l'hémicycle ! Nous souhaitons évidemment que le RSA conduise à terme à un emploi à temps plein. La preuve en est que je n'ai pas sous-estimé le problème du temps partiel : il suffit de vous reporter à la page 10 de mon rapport. Or, selon une étude de la DARES de 2007, 32 % des personnes travaillant à temps partiel ne souhaitent pas passer à un travail à temps plein, même si on le leur proposait. Le temps partiel n'est donc pas que subi ! Il est ég...

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La commission a donné un avis défavorable à l'amendement 295 et, par conséquent, à l'amendement 587, qu'elle n'a pas examiné. Au cours du débat qui s'est tenu en préambule à l'article, on a bien vu l'importance de la gouvernance du dispositif. Si nous croyons tous que le RSA va être une révolution sociale, ce n'est pas en procédant à des ajustements de programmes pluriannuels, lesquels sont certes nécessaires, que nous allons pouvoir tester le dispositif. D'ailleurs vous êtes nombreux à avoir demandé à juste titre nous allons y donner un avis favorable des évaluations annuelles du dispositif. Il faut donc que le conseil général fasse des pactes d'insertion c'es...

...e nombre de ménages pauvres qui travaillent n'a cessé de croître dans notre pays. Pour ces raisons, il nous fallait une politique nouvelle. Le projet de loi que nous examinons répond à cette nécessité en refondant complètement le modèle social français dans une logique novatrice de lutte contre la pauvreté, axée d'abord et avant tout sur le soutien au travail. La première nouveauté, c'est que le RSA généralisé, à la différence de ceux qui ont été préalablement expérimentés dans plusieurs départements de France, sera ouvert il en a été peu question dans les commentaires précédant le débat à plus de deux millions de travailleurs à revenus modestes, en tenant compte de leurs ressources, de leur situation familiale, et non plus de leur statut. De nombreux droits étaient jusqu'à présent ratta...

...t tous les acteurs, afin d'évaluer le dispositif et de vérifier que les opportunités et les menaces soulevées dans ce rapport ont bien été prises en compte, et donc d'évoquer la pérennité du dispositif. Sur la question délicate de la gestion des droits connexes au niveau national et local, nous aurons un débat sur deux amendements très importants : l'un exclut que le fait de bénéficier ou non du RSA puisse être le critère unique d'attribution d'une aide locale ; l'autre donne aux collectivités locales le droit, pour asseoir leurs aides, de demander des informations nominatives aux caisses d'allocations familiales. Un mot de la compensation loyale des charges vis-à-vis des départements. La commission souhaite que la compensation soit intégrale, comme l'ont demandé, à juste titre, le rapporte...

...tif : telle est bien la révolution de ce texte promu par Martin Hirsch. Vous dites que pas un centime n'ira à l'inactivité, et que l'on va encore stigmatiser les RMistes, alors que le président du conseil général aura un pouvoir important pour les orienter soit vers l'emploi, soit vers un parcours social qui mettra le pied à l'étrier aux personnes les plus en difficulté. Quant à la suspension du RSA, elle est prévue en cas de non-respect, non du contrat de travail, mais d'un contrat d'insertion ou de parcours social, ce qui est la moindre des choses. Vous dites que c'est une aubaine pour les entreprises, alors que nous avons évoqué tous les effets pervers que pourraient comporter les dispositifs qui sanctionneraient celles qui embauchent de la main-d'oeuvre, et pourraient être tentées de ne...

Votre deuxième argument est de dire que le RSA est une pierre nécessaire mais non suffisante à l'édifice de lutte contre la pauvreté. Nous l'avons tous répété à la tribune. Évidemment, ce n'est pas un aboutissement mais seulement une étape ! Sans cette étape, sans un accompagnement financier réel non seulement des allocataires du RMI mais aussi des travailleurs modestes de ce pays, ils ne s'en sortiront jamais ! Bien sûr il faut ensuite trou...

On ne peut évidemment pas garantir un emploi à temps plein à tout le monde, comme le voudrait un amendement de M. Muzeau. Chacun le sait. Troisièmement vous parlez de la non stigmatisation. Elle viendra du retour à l'activité. La meilleure réponse a été donnée par M. Vercamer. Le livre Le RSA, une révolution sociale raconte l'expérimentation conduite dans l'Eure et, à ma connaissance, sous l'impulsion essentiellement des élus de tendance socialiste.

...es sujets. Ce projet de loi ne fait pas de stigmatisation. En tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, je peux vous répondre avec précision sur le financement transitoire. J'ai demandé que les amendements proposant que le financement soit transitoire, soient repoussés et je défendrai leur rejet en séance publique. Je l'ai fait pour une raison simple que j'ai déjà exposée : le RSA concerne non seulement les anciens RMIstes mais aussi les travailleurs modestes. Sauf à décider qu'on s'arrête au bout d'un an ou deux, après un petit coup de pouce, il faudra bien décider un financement pérenne pour que ces travailleurs modestes puissent sortir durablement la tête hors de l'eau.

Vous l'avez déclaré vous-même à la tribune. C'est la raison pour laquelle j'ai accepté l'amendement de M. Sirugue et j'espère que la représentation nationale le votera visant à ce qu'on fasse un rapport pour aller au bout de ce sujet. Cependant, nous voyons bien que la réponse se trouve moins dans le RSA, mais davantage dans une réforme en profondeur de la formation professionnelle. Pour toutes ces raisons et bien d'autres encore, madame Touraine, je suis heureux du beau discours que vous avez prononcé à la tribune. Vous avez posé de vraies questions.

Je suis doublement satisfait par ce dispositif. D'abord pour les travailleurs pauvres, le RSA devant toucher près de quatre millions de bénéficiaires, quand ceux du RMI sont un peu plus d'un million. Ensuite parce qu'il n'est pas financé par la suppression de la prime pour l'emploi (PPE). Il aurait en effet été catastrophique de faire financer un dispositif de lutte contre la pauvreté par les travailleurs les plus modestes. Je m'interroge cependant sur la gouvernance du système, qui me s...

...viser un dispositif aussi complexe avant la loi de finances. Le deuxième tend à conditionner l'intégration de la taxe nouvelle au sein du bouclier fiscal à un plafonnement général des niches fiscales. Nous demandons ainsi que ceux des plus aisés qui échappaient à l'impôt en toute légalité soient taxés, et que le montant perçu permette d'atténuer le montant de la taxe de 1,1 % afin de financer le RSA.