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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié, 1267).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
Prochaine séance, lundi 15 décembre, à seize heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ; Discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La séance est levée. (La séance est levée, le samedi 13 décembre 2008, à zéro heure cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°s 1209, 1267) et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°s 1208 rectifié, 1267). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole e...
La parole est à M. Jean-François Copé, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision.
La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La parole est à M. Didier Mathus.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma