Interventions sur "amende" de Marc Le Fur
58 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l' amendement n° 309.
Nous en venons aux amendements à l'article 33. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour soutenir l'amendement n° 315.
Je précise que les amendements nos 593 et 595 ont été retirés. (L'article 33 est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l' amendement n° 310.
Les amendements nos 561 et 560 ont été retirés.(Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Les articles 35 à 38 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 35 à 38 sont successivement adoptés)
Sur l'article 39, je suis d'abord saisi de l'amendement n° 624. La parole est à M. le ministre du budget.
En conséquence, les amendements nos 84 et 86 tombent. La parole est à M. le président de la commission des finances pour soutenir l'amendement n° 56 rectifié.
Le sous-amendement du Gouvernement prend le numéro 643 et je le mets aux voix. (Le sous-amendement n° 643, est adopté.) (L'amendement n° 56 rectifié, ainsi modifié, est adopté (L'article 39, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 57 rectifié, portant article additionnel après l'article 39. La parole est à M. Jean-François Mancel.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n° 311.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello pour soutenir l'amendement n° 319.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 312. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 497.
La parole est à M. Dominique Baert pour défendre l'amendement n° 499.
Cet amendement vise à exonérer la résidence principale de l'ISF. En effet, la résidence principale présente la singularité de ne pas générer de revenus. En contrepartie, nous proposons de resserrer le dispositif du bouclier fiscal en sortant la CSG et la CRDS, impôts proportionnels, du droit à restitution. L'immobilier étant reparti à la hausse, cette mesure a un caractère d'urgence.
Il faut se féliciter de la baisse importante du nombre de morts sur la route que souligne le rapport de notre collègue. Quant à l'usage du téléphone, la vraie question est de savoir si l'on condamne la manipulation même de l'objet ou l'attention détournée de la conduite. Quel est le traitement actuel, en matière d'amendes, pour les véhicules qui sont conduits régulièrement par des personnes différentes ? Je pense aux familles qui ont un véhicule, partagé entre plusieurs de ses membres. Une question concerne également la sanction des dépassements de vitesse des motards : comment est-elle réalisée ? Enfin, je reprends la question de mes collègues sur l'inégalité constatée dans la sanction entre véhicules français e...
... plus de dix kilomètres. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Comment fera-t-on dans ce cas ? Mes chers collègues, ne soyons pas exagérément schizophréniques ! Nous nous battons tous pour que nos communes rurales disposent d'une liaison Internet à haut débit et, une fois créée, nous la supprimerions à certaines familles ? Vous comprenez bien que c'est incohérent ! C'est pourquoi mon sous-amendement prévoit une sanction de deuxième classe, ce qui est loin d'être négligeable. Ce sera toutefois moins cher que la suppression du raccordement à Internet, qui n'exonère pas du paiement de l'abonnement. Cet abonnement de 29 euros et quelque continuera à être dû chaque mois !
