Interventions sur "amende" de Marc Le Fur

La parole est à M. le ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 53 et pour soutenir le sous-amendement n° 641.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement no 641 ?

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 23. L'amendement n° 623 est présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 246. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements sur l'article 25. Les amendements nos 552 et 577 sont identiques. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour présenter l'amendement no 552.

Monsieur Brard, puis-je considérer que l'amendement no 577 est défendu ?

Mes chers collègues, les amendements identiques nos 552 et 577 sont-ils retirés ?

Je suis saisi d'un amendement n° 622. La parole est à M. le ministre.

En conséquence, les amendements identiques nos 553 et 578 tombent, ainsi que les amendements identiques nos 554 et 579. Je suis saisi d'un amendement n° 215.

Je suis saisi d'un amendement n° 54, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Dans le II de l'amendement, vous remplacez donc « 15 millions » par « 8 millions ». L'amendement devient donc le n° 54, troisième rectification. (L'amendement n° 54, troisième rectification est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 642. La parole est à M. le ministre.

Les articles 28 et 29 ne font l'objet d'aucun amendement. (L'article 28 est adopté.) (L'article 29 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 306. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je suis saisi d'un amendement n° 640. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur général, nos 124 et 125. (Les amendements n° 124 et 125, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 30, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 469. La parole est à M. Michel Bouvard.

Retirez-vous l'amendement, monsieur Bouvard ?

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. Carrez, nos 126 et 127. (Les amendements nos 126 et 127, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les amendements nos 55 et 468 ont été retirés. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre amendement n° 307.