Interventions sur "valeur ajoutée" de Marc Laffineur

Il faut pouvoir empêcher cela. L'amendement de Gilles Carrez permet, une fois de plus, de justifier la réforme de la taxe professionnelle et le passage à la valeur ajoutée. Ne soyez pas timorée, madame la ministre.

Le dépôt de ces sous-amendements s'inscrit dans le cadre du travail accompli au sein de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et de la présentation que j'y ai faite avec M. Balligand. Le texte du Gouvernement prévoit que la taxation sur la valeur ajoutée ne s'effectue qu'à partir de 500 000 euros et de manière progressive jusqu'à 50 millions d'euros, avec un rabais de 1 000 euros. De ce fait, les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 millions d'euros n'auraient pas à l'acquitter. Le sous-amendement n° 737 propose de réduire ce seuil à 150 000 euros, tout en augmentant le rabais à 1 500 euros, de sorte que seule échapperaient à la...

L'important, pour les années à venir, c'est de savoir quels territoires auront une valeur ajoutée qui augmente. C'est là que nous devons faire attention. Ils sont nombreux, les territoires qui se battent avec énergie. La France, ce n'est pas Paris et les grandes métropoles ; la France, c'est l'ensemble de notre territoire.

Je comprends, cher collègue, quel esprit a présidé à votre proposition. Toutefois, j'estime qu'elle va véritablement à l'encontre de l'intérêt des entreprises d'intérim. En effet, les entreprises clientes, compte tenu de la nouvelle législation, vont tenter de payer le moins possible de valeur ajoutée et d'externaliser au maximum leurs coûts. Si les charges liées aux rémunérations des personnels auxquels elles ont recours sont intégrées dans la valeur ajoutée des entreprises d'intérim, celles-ci seront de plus en plus sollicitées.

...facteurs de production industriels : les lieux, les machines et les hommes. Dans un monde ouvert où l'industrie est en concurrence sévère et où une part essentielle de l'activité est immatérielle, cet impôt est rapidement devenu une source d'injustices. Il a principalement imposé de façon constante des industries de moins en moins productives de revenus, tandis que des secteurs émergents à forte valeur ajoutée demeuraient sous-imposés. De replâtrages en réformes de l'assiette, l'État en est donc venu à assumer la moitié de l'imposition à la place des entreprises, si l'on tient compte de la compensation de la part salaires et de tous les dégrèvements. Ceci ne pouvait donc plus durer. Quelles sont les principales propositions de notre scénario ? Première proposition : la taxe professionnelle doit être...

Quel que soit son seuil d'assujettissement, la cotisation sur la valeur ajoutée ne permettra pas de compenser la totalité du coût de la réforme de la taxe professionnelle. C'est d'autant moins possible que cette réforme vise prioritairement à alléger la charge des impôts locaux pour les entreprises. C'est également pourquoi il conviendrait que la possibilité de voter des augmentations du taux de la taxe assise sur les valeurs locatives foncières soit encadrée par le rétablis...