Interventions sur "logement" de Marc Laffineur
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...te différence s'explique par le fait que si le nombre d'EPCI est plus grand, l'assiette fiscale et le nombre d'habitants sont quant à eux plus faibles. Cela aboutirait donc à prélever les zones rurales au profit des zones urbaines. Les effets de cette absence de stratification seraient toutefois atténués, pour les zones urbaines, par un choix de critères de charges qui leur seraient favorables : logements sociaux, enfants en crèche et étudiants sont plus nombreux en ville qu'en milieu rural. Mais c'est une question qui ne pourra être tranchée que lorsque nous disposerons des simulations.
Je rejoins la préoccupation de notre collègue François Scellier. Toutefois, il n'appartient pas à notre mission de proposer une nouvelle définition du logement social. Je ferai la même remarque à Marc Goua : la DSC n'entre pas dans le champ d'étude de notre mission. Pour autant, notre proposition visant à introduire un cliquet de 40 % minimum au bénéfice des communes doit permettre de remédier aux difficultés, parfois importantes, que l'on peut rencontrer dans certaines intercommunalités.
Je crois que l'on peut trouver un compromis. Il me semble qu'il est possible de rectifier l'amendement en retenant le paragraphe I et en supprimant le II. En effet, le I a pour objet de permettre la comptabilisation des logements sociaux appartenant à des SEM nationales aussi bien que locales et corrige l'incohérence constatée par tous. Le II, qui vise à prendre en considération l'ensemble des logements appartenant aux filiales immobilières de la Caisse des dépôts au 1er janvier 2006, comporte des « effets de bord » importants non maîtrisés à ce stade. Il est donc préférable de ne pas l'adopter en l'état, et de le soumet...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 156 portant article additionnel après l'article 9 quater.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement, pour donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion.
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
La parole est à Mme la ministre du logement.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
La parole est à Mme la ministre du logement.
Je suis saisi d'un amendement n° 1024. La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
La parole est à Mme la ministre du logement.
La parole est à Mme la ministre du logement.
La parole est à Mme la ministre du logement.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
