Interventions sur "logement" de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).
Il s'agit d'un amendement présenté à la commission par le rapporteur général. Il propose de lisser dans le temps les baisses de population subies par les communes membres de SAN. Selon l'ancien système de recensement, dans un syndicat d'agglomération nouvelle, un logement valait six habitants, contre quatre dans une commune normale. Les communes membres de SAN ont, du coup, capitalisé sur dix ans une sorte de population fictive qui a plus ou moins compensé leur activisme en matière de construction. Le passage au recensement rénové ramènera brutalement ces communes dans le droit commun. Notre amendement permet donc aux communes ayant perdu beaucoup d'habitants dan...
...ué depuis 1990 pourront les réévaluer. Celles qui veulent conserver les valeurs de 1990 le pourront également. Cette disposition pose aussi la question de la valeur vénale des biens. Je vous rappelle notre désaccord, exprimé lors de la commission élargie avec la ministre de l'intérieur. Mais les mutations se font à un rythme très différent selon les quartiers ; cela pose en outre le problème des logements sociaux. C'est pourquoi nous préférons la révision des valeurs locatives.
