Interventions sur "garde des sceaux" de Marc Laffineur
31 interventions trouvées.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 186. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La séance est reprise. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Monsieur Goasguen, seul M. le garde des sceaux a la parole !
Laissez-moi présider, monsieur le garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 20, portant article additionnel avant l'article 1er, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 233. La parole est à M. le garde des sceaux, pour défendre l'amendement n° 20.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Pardonnez-moi, monsieur le garde des sceaux, de vous interrompre un instant : sur le vote de l'amendement n° 20 et du sous-amendement n° 233, je suis saisi d'une demande de scrutin public.
Vous avez la parole, monsieur le garde des sceaux.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 71 du Gouvernement. La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 72 du Gouvernement. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Peut-on considérer, madame la garde des sceaux que l'amendement n° 610 rectifié du Gouvernement a déjà été présenté ?
