Interventions sur "garde des sceaux" de Marc Laffineur
31 interventions trouvées.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (nos 171,243). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Madame la garde des sceaux, je vous en félicite. Vous avez la parole.
