Interventions sur "péréquation" de Marc Goua
10 interventions trouvées.
L'intégration des dotations de péréquation verticale serait acceptable si celles-ci compensaient réellement les disparités de ressources entre les communes, mais toutes les études réalisées à ce sujet montrent que tel n'est pas le cas.
Afin que les villes nouvelles ne soient pas pénalisées, cet amendement vise à aligner les modalités de calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle, qu'il s'agisse de péréquation horizontale ou de péréquation verticale.
Il s'agit d'assurer l'égalité des communes contributrices au FPIC sur l'ensemble du territoire tout en veillant à préserver la spécificité et l'intégrité du mécanisme de péréquation propre à l'Île de France.
...ources sous forme de dotations de l'État, notamment par le biais de la dotation de solidarité urbaine. Mais cette politique est essentiellement financée par la pression fiscale : la somme des recettes tirées de la taxe d'habitation et de la taxe foncière peut varier de 2,5 % à 11 % du revenu moyen selon les communes. Cette réalité est à mon avis insuffisamment prise en compte dans le mécanisme de péréquation envisagé par les Rapporteurs. Par ailleurs, sur les critères de charges qu'ils proposent, si je trouve effectivement intéressant de prendre en considération le nombre de logements sociaux, d'étudiants ou d'enfants scolarisés entre 0 et 18 ans, je rappelle toutefois qu'il existe des critères objectifs, liés aux différentes catégories de revenus des habitants, permettant d'évaluer le degré de pauv...
On ne peut certes qu'approuver la philosophie de la péréquation proposée, mais certains points demeurent inquiétants quant à la répartition du fonds, qui serait laissée au bon vouloir de l'organe délibérant de l'EPCI, sans critère préalable, à l'exception du seuil de 50 %. Quelles seront ensuite les clés de répartition ? Certaines expériences récentes montrent que les résultats de la péréquation ne sont pas toujours ceux que l'on souhaitait. Je voudrais donc ...
Il est prévu, dans le cadre de la péréquation, de mener une étude sur les modalités de la répartition du fonds de péréquation. Nous proposons d'étendre le champ de l'étude à celles de son alimentation.
Je constate, comme mon collègueJérôme Cahuzac, qu'il n'est pas question de péréquation pour le bloc communal alors que tout le monde reconnaît qu'il y a des différences notoires entre les ressources des différentes communes. Quant au système de péréquation retenu pour les régions et les départements, il maintient les inégalités puisque l'on ne touche en rien à l'existant : c'est simplement le supplément de valeur ajoutée qui abondera les fonds de péréquation. Cette stabilisation de...
Je tiens à insister sur les problèmes de la DSU et de la péréquation. Toutes les études indiquent que l'effet de péréquation exercé par la DSU est très limité, ce qui milite pour une concentration de cette dotation sur les communes les plus en difficulté, dont les revenus et les charges présentent des écarts énormes avec ceux des communes « ordinaires ». Par ailleurs, la réforme des bases des impôts locaux, qui est certes une idée intéressante, pourrait avoir un...
Je tiens à insister sur les problèmes de la DSU et de la péréquation. Toutes les études indiquent que l'effet de péréquation exercé par la DSU est très limité, ce qui milite pour une concentration de cette dotation sur les communes les plus en difficulté, dont les revenus et les charges présentent des écarts énormes avec ceux des communes « ordinaires ». Par ailleurs, la réforme des bases des impôts locaux, qui est certes une idée intéressante, pourrait avoir un...
...ue d'évasion fiscale de la part des grands groupes par l'intermédiaire de filiales extérieures. Les finances locales pourraient s'en ressentir. Par ailleurs, la taxe professionnelle est peut-être un impôt « imbécile », mais sur le terrain les chefs d'entreprise se plaignent davantage du niveau des charges sociales grevant les salaires : c'est un dossier qui devrait être prioritaire. Quant à la « péréquation horizontale » évoquée par les rapporteurs, il conviendrait de préciser ce que l'on entend par cette expression, car il est à craindre que la réforme de la taxe professionnelle se traduise par un creusement des inégalités entre collectivités territoriales.
