Interventions sur "CE" de Louis Guédon

Les ressources des ports proviennent de taxes payées par les bateaux. Les difficultés qu'ils connaissent nous ont conduits à substituer les antennes locales aux comités locaux. C'est aux départements et aux communes que les compagnies off shore installant en mer des plateaux d'éoliennes versent une taxe annuelle, alors même que les premières victimes de ces installations sont les marins-pêcheurs, dont le lieu...

L'ancienneté de la flotte de pêche française, aujourd'hui âgée de vingt-deux ans en moyenne, pose des problèmes de sécurité pour la vie même des marins. Cet amendement vise à obtenir des assurances sur le renouvellement de la flottille.

Mme Le Loch a reconnu elle-même que ces dispositions relèvent de la législation européenne. Il convient de les faire adopter dans le cadre de la politique commune de la pêche. Mon avis est donc défavorable, bien que je partage le bien-fondé de la démarche.

Chacun sait que la pêche dans les eaux du Pérou est très florissante, en raison des eaux froides et, du reste, un grand nombre de Français ont une flotte sur place. Toutefois, je ne vois pas comment associer les produits issus de la pêche avec le sucre, le rhum ou la banane. Avis défavorable.

Avis défavorable : les auteurs de l'amendement auraient sans doute raison si le comité interministériel sur l'outre-mer qui s'est réuni en novembre dernier n'avait pas distingué les mesures de politique agricole devant figurer dans le présent projet de loi de celles devant être prises par ordonnance et de celles relevant du domaine réglementaire.

Avis défavorable. L'amendement sera satisfait par celui que j'ai déposé pour renommer le chapitre Ier du titre III du livre II du code rural : « Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire » au lieu de « Dispositions générales ».

Avis défavorable : ces deux principes font partie des objectifs de la politique agricole commune. On ne peut, en effet, parler d'autosuffisance alimentaire dans le seul cadre national.

Avis défavorable : je ne comprends pas l'objectif de cet amendement. Il est normal de tenir compte des contraintes éventuelles des consommateurs, notamment financières, dans le cadre des actions du PNA.

Avis défavorable, car la vocation du programme national de l'alimentation (PNA) n'est pas la même que celle du programme national nutrition-santé (PNSS) : elle n'est pas scientifique, mais économique et sociétale.

L'amendement CE 1207 est rédactionnel.

Cet amendement vise à mieux définir le lien entre le PNA et le PNSS.

Avis défavorable : l'amendement est légitime, mais il n'a pas sa place ici. Le PNA ne concerne que l'alimentation humaine.

Avis défavorable car cet objectif ne fait pas partie de la politique publique de l'alimentation. Le bien-être animal est pris en compte dans la politique agricole notamment au travers des règles de conditionnalité des aides publiques. Les éleveurs savent en général soigner leurs animaux et n'ont pas besoin de leçons données par des personnes qui n'ont aucune expérience concrète en ce domaine.

Avis défavorable : d'expérience, il se révèle difficile d'établir un lien entre la santé du sol et de la plante puis, en corrélation, de l'animal et de l'homme. L'amendement propose de créer une nouvelle mention alors que la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006 a tenté de clarifier et de limiter ce type de mentions. Au demeurant, rien n'empêche un fabricant de denrées alimentaires de se prévaloir des bienfaits de celles...

Avis défavorable : l'adjectif « local » ne signifie pas nécessairement « court ». Par exemple, un produit agricole brésilien peut être qualifié de local.

Du point de vue alimentaire, le PNA n'a pas pour objet de favoriser un mode de production par rapport à un autre. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) n'a jamais pu démontrer une différence de qualité nutritionnelle entre les aliments produits biologiquement et les autres. La revue Que Choisir a récemment fait le même constat.

Cet amendement vise à distinguer clairement les notions de respect des terroirs et de développement des circuits courts.

J'utilise le terme « circuits » dans un souci de cohérence avec les amendements suivants. Le respect des terroirs n'est pas lié uniquement aux circuits courts : les produits locaux ne sont pas réservés qu'aux terroirs.

Afin de ne pas mélanger les sujets, je vous propose de substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : «  le respect et la promotion des terroirs ; «  le développement des circuits courts ; » Je rectifie mon amendement en ce sens.

Avis défavorable. En effet, d'une part, cet amendement est très général et ne s'appliquerait pas qu'aux départements d'outre-mer contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs. D'autre part, grâce à un programme spécifique de l'Union européenne, l'outre-mer bénéficie déjà de règles dérogatoires en matière d'étiquetage des produits locaux. En outre, les orientations du comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) concernent le développ...