Interventions sur "CE" de Louis Guédon
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Dans ces conditions, je retire l'amendement CE 489. L'amendement CE 489 est retiré. La Commission rejette l'amendement CE 163. Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 165 de M. Daniel Fasquelle.
Je retire l'amendement. L'amendement CE 490 est retiré. La Commission examine l'amendement CE 793 des rapporteurs.
Actuellement, dans le cadre des ZPPAUP, l'architecte des bâtiments de France émet un avis que le maire suit généralement, afin de ne pas prendre de risques.
Le fait non pas d'imposer mais de pouvoir imposer, laisse à l'autorité administrative le soin de s'adapter à la situation. Laissons-la juge de cette dernière sans radicaliser d'aucune sorte le texte. La Commission adopte l'amendement.
