Interventions sur "AME" de Louis Giscard d'Estaing
60 interventions trouvées.
Nous allons maintenant, conformément à notre Règlement, aborder l'examen des suites données à un rapport publié par le CEC : en l'occurrence le rapport sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État (AME), qui a été présenté au Comité le 9 juin dernier. Ce rapport de suivi a été préparé par nos deux rapporteurs, Claude Goasguen et Christophe Sirugue, mais il m'a été indiqué que ce dernier, excusé, était suppléé par Catherine Lemorton.
Nous abordons l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » (n° 3805, annexe 12). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Sur ces crédits, je suis saisi d'un amendement n° 567, présenté par Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 787.
Je suis saisi d'un amendement n° 337. La parole est à Mme la ministre, pour le défendre.
Je mets aux voix l'ensemble des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », modifiés par l'amendement n° 337, inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la direction de l'action du Gouvernement, aux publications officielles et à l'information administrative.
Nous abordons l'examen des crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État » (n° 3805, annexes 32 et 7). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements, nos 558 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour défendre l'amendement n° 558.
La parole est à M. Richard Mallié, pour défendre l'amendement n° 40.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Nous allons en rester là et procéder au vote. (L'amendement n° 558 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 40 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 503. La parole est à M. Lionnel Luca.
La parole est à M. Lionnel Luca pour présenter l'amendement n° 504.
Sur cet amendement de repli, les avis de la commission et du Gouvernement sont les mêmes que ceux exprimés sur l'amendement précédent. (L'amendement n° 504 n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Delphine Batho pour soutenir l'amendement n° 565.
Le présent amendement, que j'ai déposé avec MM. Patrice Martin-Lalande et Charles de Courson, a pour objet d'appeler l'attention du Gouvernement sur les effets gravement préjudiciables pour l'économie et pour l'emploi des délais de traitement devant les tribunaux administratifs. Le droit légitime de déposer des recours devant la justice administrative ne doit pas donner lieu à des abus. Les recours successifs ...
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 574.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 334.
