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... de Courson dressent dans cette proposition un tableau réaliste de l'état de l'agriculture française, celui d'un secteur plein de ressources, mais en perte de vitesse. L'agriculture française, nous le savons tous, connaît de grandes difficultés. En 2008-2009, le monde agricole a connu une crise majeure, marquée par la chute des prix des produits agricoles et une baisse considérable du revenu des agriculteurs. Au-delà de cette crise conjoncturelle, une tendance de fond se dessine sur les quinze dernières années : la perte de compétitivité de nos entreprises agroalimentaires. En effet, l'analyse des échanges au niveau international montre un certain effritement des parts de marché des entreprises françaises. Par ailleurs, si la rentabilité du secteur agroalimentaire français reste dans la moyenne des...
...'alimentation. Je pense également à la gestion des risques, avec la prise en compte des pertes économiques liées à l'apparition d'un foyer de maladie végétale ou animale ou d'un incident environnemental. Enfin, je tiens à évoquer l'adoption d'un amendement du Gouvernement visant à affecter le produit de la taxe sur les plus-values de cessions de terrains à un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs. Je le disais, cette commission mixte paritaire a été l'occasion pour nous d'effectuer les derniers arbitrages. La CMP a fait preuve de sagesse en adoptant un amendement du rapporteur, M. Gérard César, visant à supprimer l'article 2 bis inséré en séance publique par les députés. Cet article 2 bis prévoyait la publication par l'autorité administrative d'une liste des PNPP Préparations Naturel...
...par les structures collectives. Il est nécessaire de rendre visibles et intelligibles les efforts menés en la matière. Si nous ne changeons pas nos habitudes, notre pays pourrait compter plus de 20 % de personnes obèses dès 2020. C'est par la question nutritionnelle que nous ferons le lien entre le monde agricole et les consommateurs. Il n'y a pas de qualité de la production sans vitalité de nos agriculteurs. Oui, la crise de l'agriculture concerne chaque Français. Même si certains ont le sentiment que les problèmes du monde rural leur sont lointains ou étrangers, c'est pourtant leur santé qui peut être affectée. Il est paradoxal de constater qu'à l'heure où la préoccupation diététique s'installe durablement, les difficultés de nos producteurs n'inquiètent pas plus que cela. II faut briser cette di...
...servatoire de la formation des prix et des marges, prévu par l'article 6, est appelé à jouer un rôle majeur. Je me félicite d'ailleurs qu'un rapport annuel soit transmis au Parlement afin de rendre compte de l'action de cet observatoire, qui devra être clairement au service de la revalorisation des revenus agricoles. Il n'échappe à personne que, pour avoir une agriculture forte, il nous faut des agriculteurs forts et respectés. Les enjeux de préservation du foncier agricole, d'assurance des agriculteurs et, d'une modernisation globale, de la profession, sont aujourd'hui à l'ordre du jour. Je souhaite appeler votre attention sur la question de la disparition des terres cultivables. Chaque année, ce sont 75 000 hectares qui disparaissent, soit l'équivalent de la Seine-et-Marne tous les dix ans. L'ar...
... de la ressource, d'obtention de meilleurs rendements et d'une plus grande régularité de la production. Cette préoccupation fera l'objet d'un amendement que j'aurai l'occasion de défendre. Contrairement à ce que beaucoup ont longtemps pensé, le monde agricole français ne vit pas à la marge de la mondialisation. Derrière la vision désuète des bancs de la gauche, se cache la mort programmée de nos agriculteurs. Faire croire aux exploitants que leur profession est exempte des changements contemporains équivaut à les bercer dans l'illusion d'un âge révolu et les conduire à leur perte. Tous les partis socialistes européens l'ont compris. Seuls les socialistes français s'enferment encore dans un modèle sans avenir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
...z-vous nous apporter des éclaircissements sur ce point ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser le mécanisme de la contribution additionnelle aux primes ou cotisations d'assurance ? L'assurance fonctionnera-t-elle à deux niveaux, avec un premier que constituerait la contribution additionnelle et, à un deuxième niveau, une assurance facultative ? Enfin, le texte du Sénat ne mentionne pas le statut d'agriculteur-entrepreneur. Que comptez-vous faire à ce propos ?
« Une bonne loi n'est pas une belle loi, c'est une loi applicable et efficace » : c'est vous, monsieur Lemétayer, qui avez fait cette déclaration à la presse. Pour notre part, nous travaillons tous ici à l'élaboration d'une bonne loi, car chacun sait que les agriculteurs doivent avoir une vision économique et disposer d'un revenu digne et stable. Il y va de leur avenir. L'agriculture est le moteur économique des communes rurales : le couple commune-agriculture doit sortir gagnant gagnant, d'autant que ce couple est lié par le foncier. J'ai bien noté que la contractualisation est un atout majeur pour l'agriculture et une mesure phare permettant de lutter contre...
...z-vous nous apporter des éclaircissements sur ce point ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser le mécanisme de la contribution additionnelle aux primes ou cotisations d'assurance ? L'assurance fonctionnera-t-elle à deux niveaux, avec un premier que constituerait la contribution additionnelle et, à un deuxième niveau, une assurance facultative ? Enfin, le texte du Sénat ne mentionne pas le statut d'agriculteur-entrepreneur. Que comptez-vous faire à ce propos ?
...es traversent notre territoire pour se rendre en Espagne ou en Italie. Les prix baissent et les rumeurs les plus folles circulent de bouche à oreille. De nombreuses exploitations se retrouvent avec des difficultés financières, dans un contexte bancaire qui n'est guère favorable. Quelle sera l'action de votre ministère ? Une autre maladie n'a pas été éradiquée, et je tiens à l'évoquer parce qu'un agriculteur de ma circonscription a vu tout son troupeau, pourtant à haute valeur génétique, partir à l'abattoir. Il s'agit de la tuberculose bovine. Une expérimentation a lieu aujourd'hui afin d'envisager de concilier sécurité animale et alimentaire, intérêt de l'éleveur et de l'État. En effet, l'indemnisation par l'État coûte extrêmement cher, et ne permet cependant pas de compenser la terrible perte que ...