Interventions sur "simplification" de Lionel Tardy

...c'est lui qui a porté cette partie du Grenelle. Je voudrais également souligner que le décret sur le sujet vient justement de paraître ce matin au Journal officiel. Il deviendra caduc très rapidement, puisque nous changeons la loi. Or le nouveau décret mettra peut-être du temps à paraître, créant une situation juridiquement compliquée. Reconnaissez que c'est un comble dans une loi qui se veut de simplification ! Je propose donc de laisser les choses en l'état, ce sera plus simple pour tout le monde.

Je vais être encore plus direct que M. le rapporteur. Mes chers collègues, la simple lecture de l'exposé des motifs de cet amendement vous permettra de constater qu'il n'a rien à voir avec la simplification du droit, puisqu'il se rapporte à la loi HADOPI.

Il est question de sensibiliser les consommateurs et les acteurs économiques, de mettre en oeuvre la mission d'encouragement au développement de l'offre légale, bref, d'une clarification plutôt que d'une simplification. Je souhaite par conséquent le retrait de cet amendement qui n'a rien à faire dans un texte de simplification.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici arrivée la troisième loi de simplification du droit. Depuis le premier texte, les choses ont bien évolué. Quelques épisodes récents ont mis sous les feux médiatiques ce processus de simplification du droit, jusqu'ici relativement confidentiel, pour en pointer quelques effets regrettables. Il y a, certes, des corrections à apporter, mais cela ne doit pas remettre en question un processus de fond indispensable pour notre droit. Je constat...

sans être soumis à la pression d'une date d'examen en séance publique rapprochée. Nous ferons mieux la prochaine fois, je n'en doute pas. Les débats en commission ont montré que nous avons du mal à définir les limites de la simplification du droit. Faut-il rester à droit constant ? C'est ce que semblent vouloir nos collègues socialistes.

Les directives européennes ont, je le pense, toute leur place dans ces lois de simplification. Aujourd'hui, de plus en plus de directives sont très précises et sont même quasiment impératives, quand elles sont d'harmonisation maximum. Lorsque les décisions politiques ont été prises au niveau européen, notre marge de manoeuvre à l'échelon national est faible, voire nulle. La question que nous avons à traiter est, dans ce cas, essentiellement technique. La directive doit être transposée « p...

Monsieur le président, je défendrai ensemble les amendements nos 6 et 5. La simplification proposée est évidente et facilitera la vie de bien des administrés. En même temps, le sujet de l'échange des fichiers entre administrations est très sensible ; je rappelle que ce sont les craintes à ce sujet qui ont été à l'origine de la loi de 1978. Nous sommes sur un terrain miné, potentiellement aussi dangereux que celui des sectes. Il ne faut pas sous-estimer l'angoisse que le risque de big ...

Je soutiens cet amendement, mais pourquoi ne pas aller plus loin dans la simplification en regroupant les CFE en un guichet unique pour les entreprises ? Rendez-vous la prochaine fois !

...a démarche qu'il met en oeuvre aurait pu s'exprimer autrement, notamment dans la discussion générale ou les explications de vote prévues à cet effet. Déposer la motion d'irrecevabilité est le signe d'une forte hostilité politique au texte. En l'espèce, peut-être s'agit-il plutôt d'une volonté de manifester une mauvaise humeur politique, en lien avec l'actualité parlementaire. Mais la démarche de simplification et de clarification du droit mérite mieux que d'être instrumentalisée pour des raisons politiciennes. Si tel était le cas, ce que je n'ose croire, cela ne ferait pas honneur à l'opposition, car je pense que certains principes doivent être au-dessus des contingences de la vie politique. La simplification du droit est d'utilité publique, la mauvaise qualité de la norme exigeant que l'on intervienn...

...e, même sur les propositions de loi, que nous soyons amenés à débattre de textes en deuxième lecture « ordinaire ». Le texte qui nous vient du Sénat est globalement satisfaisant. Les sénateurs ont beaucoup travaillé pour l'enrichir et l'améliorer, et même si sur certains points, il y aurait des choses à dire, ce texte est acceptable. Je souhaite vivement que cette démarche de clarification et de simplification du droit se poursuive. Mais je souhaite aussi que la démarche et la manière de travailler évoluent sensiblement. Mes remarques porteront donc bien davantage sur la forme que sur le fond. Au Sénat, ce ne sont pas moins de quatre commissions qui ont travaillé sur cette proposition de loi. À l'Assemblée, seule la commission des lois s'en est saisie. Je souhaite que, pour le prochain texte de simpli...

Contrairement à certains amendements précédents, il s'agit véritablement d'un amendement de simplification : la loi TEPA a supprimé de fait les droits de succession entre conjoints, ainsi que pour les frères et soeurs vivant sous le même toit depuis plus de cinq ans. Il apparaît logique, dès lors qu'il n'y a plus de droits à percevoir, de supprimer l'obligation de remplir une déclaration de succession.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la simplification du droit revient en deuxième lecture deux mois seulement après son examen en première lecture. Compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire, c'est une belle performance qui témoigne de notre attachement à l'objectif de simplification du droit. J'ai également noté, avec plaisir, l'amélioration des délais dont nous avons bénéficié pour travailler : déposé le 25 octobre, ce texte a été...

...n saucissonner l'examen. Bien que je comprenne cette logique, je ne partage pas leur approche : lorsqu'on traite d'un thème dans son ensemble, on cherche à réglementer et, bien souvent, on accroît la complexité du droit plutôt qu'on ne le simplifie. Certains sujets peuvent être ardus, techniquement ou politiquement, et les traiter en totalité fait perdre du temps ; au contraire, les mesures de simplification sont par essence consensuelles et peuvent être adoptées sans difficultés. Sans être un sujet hautement conflictuel, la législation funéraire n'est pas nécessairement facile à traiter, nombre de dispositions contenues dans la proposition de loi de M. Sueur méritant discussion et débat. Mieux vaut donc privilégier la rapidité et l'efficacité, qui sont des demandes fortes de nos concitoyens. Les pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à saluer l'initiative de Jean-Luc Warsmann, qui ouvre, par cette proposition de loi, le vaste chantier de la simplification du droit. Les grands textes, notamment la Constitution, énoncent des principes avec lesquels on ne peut qu'être d'accord. Nul n'est censé ignorer la loi, certes, mais, quand on voit le nombre de lois et la complexité des règlements en vigueur, on est un peu perdu ! Le Conseil constitutionnel a depuis quelques années posé comme principe fort l'intelligibilité de la loi. La réalité est parfois bie...

Je termine, monsieur le président. C'est une petite révolution, qui peut nous mener très loin si les citoyens et les juridictions administratives profitent de la possibilité qui leur est ainsi donnée de « faire le ménage ». Je souhaite m'associer à un tel travail de simplification du droit, qui cherche prioritairement à réformer les procédures, afin de ne plus avoir à revenir sur un travail législatif mal fait. Je prêterai une attention particulière aux mesures visant à simplifier le travail des entreprises. Dirigeant d'une PME, j'ai en effet l'expérience du poids des règlements et d'une paperasse jugée parfois inutile, ainsi que des difficultés de communication avec des a...