Interventions sur "producteur" de Lionel Tardy

La reconnaissance d'une organisation de producteurs et surtout sa non-reconnaissance doivent se faire au cas par cas après étude de son efficacité économique. Les situations sont si différentes entre les filières, voire entre les modes de production au sein d'une même filière, qu'il faut faire dans la dentelle si l'on veut être juste. (L'amendement n° 335, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Par cet amendement, je propose de faire entrer dans le champ de la loi l'ensemble des organisations de producteurs quels que soient leur forme d'organisation et, surtout, leur mode de commercialisation. Si l'on veut aboutir à un accord interprofessionnel, il faut que tous soient sur la même ligne de départ. À défaut, tout accord sera impossible.

Cet article insère dans le code rural des dispositions relatives aux relations commerciales entre producteurs et distributeurs qui, à mon sens, devraient se trouver dans le code du commerce. Ce dernier comporte des règles générales alors que de très nombreuses exceptions seront dispersées dans les différents codes selon la nature des produits concernés. Il faudra évidemment veiller à une bonne coordination des mesures entre les différents codes, mais un problème se pose déjà. Des sanctions différentes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi de modernisation agricole me laisse une impression très mitigée. J'en comprends les objectifs et je les partage. Lutter pour une meilleure alimentation et une meilleure qualité des aliments, protéger davantage les producteurs de fruits et légumes, préserver l'espace agricole, mieux gérer les forêts, tout cela va dans le bon sens. Mon sentiment sur les moyens de parvenir à ces objectifs est plus réservé. Oui, les objectifs de ce texte sont louables, mais fallait-il une loi pour cela ? Sur certains points, certainement, mais sur bien des aspects du texte j'y reviendrai , notamment à l'article 1er, nous sommes en pr...

..., en tant que chef d'entreprise notamment, m'a montré, que lorsqu'il existe une relation économique très déséquilibrée, on peut instaurer toutes les protections que l'on veut en faveur de la partie faible, celui qui est en position de force trouvera toujours les moyens de contourner les règles. Sur la contractualisation, ce sera très simple. L'acheteur sera obligé de proposer un contrat, mais le producteur ne sera pas obligé de l'accepter. Très vite, il comprendra qu'il a tout intérêt, s'il veut continuer à travailler avec tel intermédiaire ou telle centrale d'achat, à décliner la proposition de contrat écrit. Sur d'autres sujets, comme l'urbanisme, on complexifie inutilement les règles, en instituant une commission supplémentaire j'y reviendrai dans le débat qui n'empêchera rien, mais retarde...

L'amendement CE 875 est identique au précédent. En effet, suivant le mode de commercialisation des produits agricoles, les prix qui sont donnés ne sont pas forcément ceux payés aux producteurs, mais ils peuvent être ceux payés au premier stade de la commercialisation. Il convient donc d'être plus précis.