Interventions sur "supérieur" de Laurent Hénart

M. Censi a souligné le rôle joué par l'enseignement supérieur privé au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». L'Assemblée est, je crois, d'accord : l'importance du service public rendu est d'ailleurs soulignée lors de chaque budget. Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagée dans une politique de conventionnement, souhaitée d'ailleurs par votre rapporteur depuis de longues années. En commission élargie...

Cet amendement, que j'ai déjà présenté, est celui que la commission des finances a adopté en faveur de l'enseignement supérieur privé. (L'amendement n° 240, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

...je sais que le président de la commission des finances, Didier Migaud, vous a adressé une lettre qui récapitule les sujets sur lesquels la commission a longuement débattu. Comme les moyens sont au rendez-vous et que les chantiers de réforme sont lancés, la discussion n'en a été que plus intéressante. Le fameux milliard supplémentaire par an promis par le chef de l'État en faveur de l'enseignement supérieur se retrouve dans ce projet de budget pour 2009. Cette augmentation se répartit de la façon suivante : 792 millions d'euros de crédits budgétaires en autorisations d'engagement, y compris les écoles dépendant des ministères de l'agriculture, de l'industrie et de la culture ; 170 millions d'euros pour des partenariats public-privé, hors le plan Campus ; 35 millions d'euros de dépenses fiscales valo...

Le Président de la République et la ministre de l'enseignement supérieur se sont engagés à augmenter significativement le budget en faveur des universités d'ici la fin de la législature. La direction du budget a-t-elle d'ores et déjà envisagé l'utilisation éventuelle de ces fonds ? Avez-vous paramétré cette évolution ?

Les établissements privés d'enseignement supérieur, souvent de forme associative, accueillent des dizaines de milliers d'élèves. Or le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une dotation inférieure à celle de la loi de finances initiale pour 2007. En attendant que le Gouvernement mette en oeuvre une politique conventionnelle claire pour 2009, je vous propose d'adopter l'amendement n° 202, qui vise à augmenter la dotation de l'enseignement s...

...oles l'école des Mines, l'école des Télécoms serve à des redistributions de programmes et vous allez proposer un amendement qui modifie ce gage en expliquant que si la taxe sur les salaires est libérée, elle est néanmoins indispensable à leur fonctionnement. Je ne vois pas ce qui empêche que, de la même manière, on libère la taxe sur les salaires pour les établissements privés d'enseignement supérieur, qui ne dispensent pas tous des formations bac + 5. Je souligne par ailleurs que ces établissements disposent d'une dotation par étudiant très basse moins de 1 000 euros et que, de ce point de vue, le Parlement s'honorerait de lancer un signal fort. Une augmentation de 8 % ne paraissant pas excessive, je maintiens mon amendement.

Ces deux amendements ont le même objet, mais le Gouvernement propose dans son amendement n° 299 rectifié une autre contrepartie, qui, je n'en doute pas, doit être meilleure. Il s'agit de débloquer 5 millions d'euros pour les établissements d'enseignement supérieur qui proposeront des places ou des filières supplémentaires dans des formations courtes professionnalisantes généralement de niveau bac + 2 pour les bacheliers professionnels et technologiques, lesquels, je le rappelle, sont ceux qui échouent le plus pendant le cycle de licence. Ce sont souvent les premières victimes de l'échec universitaire.

a présenté un amendement proposant d'augmenter les crédits de l'action Établissements d'enseignement privé du programme 150 de 5 millions d'euros. Il s'agit d'aider ces établissements à remédier à quelques situations délicates, en augmentant leur budget de 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, alors que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche augmente de 8 %. Il a rappelé que la plupart des établissements privés ne bénéficient pas de l'exonération de taxe sur les salaires, car ils n'offrent pas des formations de niveau master. L'État devrait établir une relation contractuelle avec l'enseignement supérieur privé, comme c'est déjà le cas dans le primaire ou le secondaire. La Commission a adopté cet amendement.

a présenté un amendement proposant d'inscrire 5 millions d'euros supplémentaires dans l'action Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence du programme Formations supérieures et recherche universitaire. Il s'agit de remédier à l'échec en licence à l'université, en incitant les IUT à recruter davantage de bacheliers technologiques. En effet, l'échec en licence s'explique par le grand nombre d'étudiants qui rentrent à l'université sans être préparés. La Commission a adopté cet amendement.

...eindrait ainsi les 16 millions d'euros, permettant de réaliser les objectifs fixés par le plan Anciaux pour la réhabilitation des logements étudiants. La Commission a adopté cet amendement. Les rapporteurs spéciaux MM. Laurent Hénart et Daniel Garrigue ayant émis un avis favorable, et M. Alain Claeys un avis défavorable, la Commission a adopté les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. Article 46 : Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité Suivant l'avis favorable de son Rapporteur spécial, M. Daniel Garrigue, la Commission a adopté l'article 46 rattaché. Article 47 : Réintégration des jeunes entreprises innovantes dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales Suivant l'avis favorable de son Rapporteur spécial, M. Daniel Garrig...