Interventions sur "télévision" de Laure de La Raudière

...r la diffusion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés sauf interférence avec d'autres ressources légalement attribuées. Vous souhaitez que les installations des collectivités locales aient la primauté sur celles d'autres diffuseurs, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Le dispositif prévu dans la loi de septembre 1986 est tout à fait adapté pour le passage de la télévision analogique à la télévision tout numérique. Quant aux autres sujets que vous avez abordés dans votre intervention, je laisse le soin à Mme la secrétaire d'État d'y répondre. Avis défavorable à l'amendement.

...is. Le numérique est aussi un véritable facteur de progrès humain, dans le sens où il permet une nouvelle et véritable communication entre le plus grand nombre. C'est un formidable facteur de démocratie. Nous allons étudier aujourd'hui une proposition de loi de notre collègue sénateur Xavier Pintat, visant à lutter contre la fracture numérique. Elle aborde deux sujets distincts : le passage à la télévision numérique d'ici au 30 novembre 2011 et le développement du très haut débit pour tous. Sur ces deux sujets, il me semble important de viser un même objectif : celui de l'équité territoriale et sociale. Il nous faut offrir les mêmes services qu'il s'agisse de télévision numérique ou d'accès à internet très haut débit de façon coordonnée, sur l'ensemble du territoire.

Concernant la télévision numérique, nous sommes tous conscients ici d'une part des différences de couverture entre la diffusion analogique et la diffusion numérique ceci étant dû à la caractéristique du signal numérique, qui diffuse moins bien que l'analogique , et d'autre part des différences de couverture entre les départements ceci étant dû à différents facteurs topographiques. C'est vrai, cher Jean Dionis du Séjo...

Je tiens aussi à saluer le Gouvernement, et tout particulièrement vous, madame la secrétaire d'État, qui avez su tout d'abord écouter des députés ruraux et montagnards, et ensuite agir pour trouver les bonnes solutions. La commission a donc adopté plusieurs amendements du Gouvernement, qui permettent notamment d'ouvrir un fonds d'aide à tous ceux qui ne recevraient pas la télévision numérique par la voie hertzienne, sans conditions de ressources. C'était une grande attente de tous les députés ruraux et montagnards. Vous avez aussi permis que le CSA fixe la puissance d'émission des antennes, et qu'il puisse la doubler afin d'améliorer la couverture de la télévision numérique par voie hertzienne. C'est de loin la solution la meilleure pour gagner en couverture : ainsi, dans l...

Je suis convaincue que la réussite du passage à la télévision numérique pour tous passe par un bon accompagnement pédagogique, en particulier pour les personnes de plus de soixante-cinq ans. C'est l'analyse que l'on peut faire du passage au tout-numérique de Cherbourg et de ses alentours : ces étapes de communication, d'information et ensuite d'assistance sont les étapes-clés du succès. Il faut également un bon accompagnement financier : ce sont les disposi...

Rien ne justifie de mettre à la charge des chaînes de télévision des sites qui résultent de la seule volonté d'élus locaux alors que les chaînes de télévision répondent aux objectifs de la loi de 2007 et que le CSA a défini 1626 sites à couvrir en 2009 et 2011.

Je voudrais rappeler l'objectif des articles 1er BA et 1er B. Il s'agit de valider juridiquement les listes fournies par le CSA. En effet, comme vous le savez, il y est respectivement question des 1 626 sites, qui concernent les chaînes historiques, et des 1 423 sites pour les entrants. Ces listes ont été attaquées par les chaînes de télévision, qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État, au motif que, avec ces ouvertures de sites, on dépasse l'objectif de 95 % fixé par la loi. En fait, pour atteindre ce seuil, il faut 1 350 sites. Le CSA a donc besoin d'une base juridique pour les décisions qu'il rend. Par conséquent, quand on dit que le CSA veille à « une couverture minimale », on lui donne la possibilité juridique de fixer un...

Avis défavorable. En fait, je ne comprends l'objet de votre question, monsieur Paul. Le directeur général est un permanent du GIP France Télé Numérique. Cet amendement vise à dissocier les deux fonctions de président et de directeur général. Dans cette phase de déploiement région par région de la télévision numérique, il nous a en effet paru intéressant que le GIP puisse s'appuyer sur deux dirigeants : l'une, le président, en relation avec les élus ; l'autre, le directeur général, occupant un poste plus opérationnel, puisqu'il serait en quelque sorte le chef de projet de l'ensemble.

...nique n'est pas forcément souhaitable. Nous leur demandons activement d'investir aujourd'hui, de déployer sur leurs fonds propres des investissements privés pour fibrer les zones très denses, et nous demanderons leur contribution pour déployer le très haut débit dans les zones 2 et 3. Nous avons également exercé une importante pression fiscale sur les opérateurs dans la loi de 2007 relative à la télévision du futur, mais aussi plus récemment dans la loi de 2009 relative à la communication audiovisuelle. Nous avons ajouté récemment une taxe dans la loi de finances. Il ne nous semble pas raisonnable aujourd'hui d'ajouter encore une taxe sur les opérateurs, alors que nous voulons qu'ils investissent dans la fibre optique.

Juste un mot pour dire que j'ai été très heureuse de rapporter ce texte relatif à la lutte contre la fracture numérique. Je crois que nous partageons tous, sur tous les bancs de cette assemblée, la volonté d'apporter la télévision numérique et le très haut débit pour tous et partout. Je voudrais féliciter et remercier tous mes collègues, opposition et majorité, pour le travail effectué avec eux dans le cadre de ce texte. Nous avons fait un travail de fond. Vous avez apporté toutes vos réticences de députés des départements ruraux ou montagnards concernant la TNT. Nous avons longuement discuté ensemble de multifibres et de...

...s recevront des chaînes supplémentaires. C'est aussi en zone de montagne qu'il y aura le plus d'antennes paraboliques, mais il est logique et normal que le « fonds paraboles » soit destiné à financer l'équipement des résidences principales. Concernant la reconstitution des services, en hertzien comme en satellite, pour bénéficier d'une multi-diffusion, il faut s'équiper d'un décodeur pour chaque télévision. Il y a une différence de coût d'environ 70 euros entre les deux dispositifs. Les paraboles satellite peuvent recevoir plusieurs câbles et peuvent donc desservir plusieurs télévisions. En revanche, il faut que chaque téléviseur dispose d'un décodeur. Il semble encore une fois naturel que le fonds finance le téléviseur principal.

On enregistre déjà des recours contentieux opérés par les chaînes de télévision sur les mille six cents émetteurs. Notre devoir consiste ici à éviter de placer le CSA dans une situation forcément embarrassante. Nous faisons confiance aux comités départementaux. Un décret les mettrait en péril.

Monsieur le président du CSA, monsieur le président de la commission, chers collègues, sans anticiper sur les informations que va nous transmettre le CSA, il me semble important de souligner, qu'indépendamment de nos affiliations politiques, un certain nombre d'éléments sont susceptibles de faire consensus et de cadrer le débat sur la TNT. Il est important que le basculement à la télévision numérique terrestre, et la fin de l'analogique se déroulent correctement. Il ne saurait y avoir « d'écran noir » qui laisserait certains de nos concitoyens en dehors du numérique : nous devons garantir à tous l'équité. C'est l'enjeu du débat aujourd'hui. Il faut libérer rapidement les fréquences du dividende numérique pour pouvoir déployer des réseaux de très haut débit mobile. L'égalité entre l...

Monsieur le président du CSA, monsieur le président de la commission, chers collègues, sans anticiper sur les informations que va nous transmettre le CSA, il me semble important de souligner, qu'indépendamment de nos affiliations politiques, un certain nombre d'éléments sont susceptibles de faire consensus et de cadrer le débat sur la TNT. Il est important que le basculement à la télévision numérique terrestre, et la fin de l'analogique se déroulent correctement. Il ne saurait y avoir « d'écran noir » qui laisserait certains de nos concitoyens en dehors du numérique : nous devons garantir à tous l'équité. C'est l'enjeu du débat aujourd'hui. Il faut libérer rapidement les fréquences du dividende numérique pour pouvoir déployer des réseaux de très haut débit mobile. L'égalité entre l...

Vous connaissez mon attachement à réduire la fracture numérique. Nous souhaitons tous, quelle que soit notre appartenance politique, que tous les Français bénéficient des mêmes services numériques sur tout le territoire je parle bien de « services » et non de « technologies » , qu'il s'agisse de télévision numérique ou de réseaux à très haut débit. La proposition de loi déposée par le sénateur Xavier Pintat a pour objectif d'accélérer le déploiement, sous l'égide des collectivités territoriales, et dans les zones non denses, des réseaux de communications électroniques à très haut débit. Elle a été complétée et modifiée par le Sénat, souvent à l'initiative de son rapporteur Bruno Retailleau, qui es...

Avis défavorable. Le CSA met en place 1 626 sites pour assurer la couverture numérique, et vous voudriez conserver les pylônes pour le haut débit mobile. Notre pays compte actuellement 3 500 pylônes servant à la télévision analogique il s'agit en général TDF, et 17 000 points hauts de téléphonie mobile. Votre amendement est en fait sans objet car ce seront ces 17 000 points hauts de téléphonie mobile qui serviront à la couverture du territoire en haut débit mobile lorsque la 2G deviendra la 4G et que les fréquences du dividende numérique auront été libérées. La loi prévoit par ailleurs la couverture en télévisio...

... qui nous livrerons leurs explications concernant la réception standard de 95,6 % et la réception réelle, qui avoisine les 99 %. En mode numérique, des estimations du CSA donnent une réception standard de 95 % environ. Le CSA n'a pas réalisé de simulation de couverture « réelle ». La couverture du très haut débit mobile passe par les fréquences du dividende numérique, que l'extinction de la télévision analogique, prévue le 30 novembre 2011, permettra de libérer. L'ajout de nouveaux sites décalerait la date de cette extinction.

.... En prenant cette décision, le Gouvernement favorise donc le pouvoir d'achat des Français. Mais cette décision, si juste soit-elle, suscite craintes et réflexions, que je souhaiterais partager avec vous. S'agissant, tout d'abord, de l'affectation des fréquences, le Gouvernement a décidé en octobre 2008, dans sa grande sagesse, d'affecter une partie des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique aux acteurs des télécommunications. Ainsi, 72 mégahertz dans des fréquences inférieures à 900 mégahertz, donc excellentes pour la couverture du territoire, seront affectés au développement des services de télécommunications. Je salue à nouveau cette décision, qui permettra d'apporter une solution au problème de l'accès au très haut débit mobile, notamment dans les zones rurales. Il fau...

Aujourd'hui, certaines chaînes gratuites de la TNT subordonnent leur reprise sur des réseaux de communications électroniques en particulier sur Internet à la reprise d'autres chaînes du même groupe, dont certaines sont payantes. J'y vois une pratique discriminatoire, car tous les téléspectateurs, quel que soit leur mode d'accès à la télévision, doivent pouvoir bénéficier de l'ensemble des chaînes de TNT gratuites. Tel est l'objet de l'amendement.

Cet amendement est important, car il tend à donner à tous accès à la télévision de rattrapage qui constitue une évolution prometteuse : elle permet au téléspectateur de s'affranchir de la grille de la programmation. Grâce à cet amendement, tous les abonnés à la télévision par Internet, quel que soit leur fournisseur d'accès, pourraient accéder à la télévision de rattrapage des chaînes publiques de France Télévisions. Actuellement, il existe des accords d'exclusivité entre l...