Interventions sur "internet" de Laure de La Raudière

...on Free » consiste à offrir des prix inférieurs de 30 % à 80 % à ceux des autres opérateurs, et une entrée de gamme à deux euros. Ces tarifs intéressent particulièrement les plus démunis, puisque les télécommunications sont désormais une dépense contrainte : une famille de quatre personnes, qui se contentait, il y a dix ans, d'une seule ligne téléphonique, possède en outre, aujourd'hui, une ligne internet et quatre mobiles. Cela dit, l'utilisation d'internet, en entraînant une consommation plus importante de bande passante, ne risque-t-elle pas de saturer les réseaux mobiles 3G ? Quelle utilisation faites-vous de vos infrastructures propres et du réseau Orange ? Entendez-vous couvrir tous les territoires ruraux ? Si le chiffre d'affaires des opérateurs mobiles se contracte, leur capacité d'invest...

Je souhaite vous interroger sur un sujet qui me tient à coeur et a fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle : les logiciels de sécurisation des accès à internet. Est-il prévu que la Hadopi teste des technologies de type DPI (deep packet inspection), aujourd'hui utilisées dans la gestion de trafic sur les réseaux de télécommunications, mais qui permettent également d'analyser le contenu détaillé des flux, au risque de porter atteinte à la protection des données personnelles des internautes ? Si oui, comment ces tests pourraient-ils être encadrés ? Qui les...

...t ». L'idée est d'avoir une procédure de certification des prises de mesures qui soit établie par la Haute autorité de santé et qui s'applique tant aux opticiens en ligne qu'aux opticiens en boutique. Nous avons voté dans le texte de la commission un dispositif qui vise à certifier les logiciels de prise de mesures des opticiens en ligne, car, vous le savez, quand vous commandez des lunettes par internet, vous êtes devant votre webcam et un logiciel de morphologie prend la forme de votre visage et différentes mesures, et ne donne de validation des mesures qu'une fois assuré du résultat ; donc vous avez l'assurance d'être traité exactement comme si un professionnel était en face de vous. Une certification de ces logiciels est donc prévue. En revanche, aucune disposition n'a été adoptée concernant...

Comme tout le monde, je souscris à l'importance de donner l'accès à internet à tous les Français. Toutefois, cet amendement pose un problème juridique. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles je pense, mes chers collègues, qu'il convient de le rejeter. Cet amendement est ainsi rédigé : « L'accès à internet constitue un droit fondamental ». Or, d'un point de vue juridique, internet n'est pas défini dans la loi. Il me paraît donc aujourd'hui audacieux de préciser q...

...L'idée est bonne. Les sociétés d'autoroutes doivent mieux informer les utilisateurs, notamment les usagers du télépéage. Je doute que le sujet soit d'ordre législatif, mais l'État pourrait utiliser à cet effet la renégociation annuelle des conventions de travaux. Le Gouvernement est-il disposé à s'engager en ce sens avant l'examen en séance publique ? On pourrait imaginer, par exemple, un portail Internet.

...ciaire pour ordonner des mesures de blocage ou de filtrage d'un service de communication au public en ligne à la suite de pratiques illégales. En d'autres termes, il s'agit de permettre à la DGCCRF d'intervenir comme un consommateur pour demander l'application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ce n'est donc pas une mesure nouvelle de blocage ou de filtrage de l'Internet. Cela étant, Corinne Erhel et moi-même avons étudié en détail les techniques de blocage et de filtrage dans notre rapport sur la neutralité d'Internet. Il s'avère que certaines sont très intrusives, que d'autres ont des effets négatifs indirects, comme le surblocage ou le développement du chiffrement, et qu'elles entravent parfois la liberté d'expression. Dès lors, un moratoire semble nécessaire...

Je n'ai accepté de retirer l'amendement précédent qu'au bénéfice de celui-ci, qui vise à restreindre la faculté offerte à la DGCCRF de demander au juge d'empêcher l'accès à certains contenus sur Internet. Il tend également à préciser que le principe de subsidiarité posé par la loi pour la confiance dans l'économie numérique doit être respecté, lequel consiste à demander d'abord à l'hébergeur de supprimer le contenu et ensuite seulement au fournisseur d'accès à Internet de le filtrer. Je tiens à rappeler que le dispositif de blocage de l'accès à Internet prévu à l'article 10 existe déjà dans la l...

Monsieur Brottes, les deux dispositions ne sont pas de même nature. Nous n'avons pas voté cette nuit le découplage de la vente du téléphone du logiciel d'exploitation du téléphone. Ce qui serait comparable avec la mesure votée cette nuit serait le découplage de la vente d'un ordinateur et de l'abonnement à Internet. Il est, de plus, très pratique pour le consommateur d'acheter un ordinateur avec un logiciel installé. Si vous les séparez, comment permettre la préfabrication des ordinateurs et la livraison dans les vingt-quatre à quarante-huit heures des ordinateurs achetés à distance ou en magasin ? Votre disposition ne répond pas aux besoins des Français. Enfin, la vente séparée intéresse les geek, qui so...

Je me réjouis que l'Internet soit une préoccupation majeure de l'Assemblée nationale en 2011, votre rapport d'information, comme celui que j'ai présenté avec Corinne Ehrel au sein de la commission des Affaires économiques sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, fournissent une base de réflexion commune importante sur cette question. Trois commissions de l'Assemblée auront donc contribué à l'élaboration de ces rapport...

Je me réjouis que l'Internet soit une préoccupation majeure de l'Assemblée nationale en 2011, votre rapport d'information, comme celui que j'ai présenté avec Corinne Ehrel au sein de la commission des Affaires économiques sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, fournissent une base de réflexion commune importante sur cette question. Trois commissions de l'Assemblée auront donc contribué à l'élaboration de ces rapport...

Avec la présidente, Mme Corinne Erhel, nous allons alterner la présentation de notre rapport. Je commencerai par rappeler l'importance d'internet sous ses différents angles dans la vie d'aujourd'hui. L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce « la libre communication des pensées et des opinions ». Quel support aujourd'hui respecte mieux ces principes qu'internet ? Aussi nous devons oeuvrer pour préserver les formidables avancées sociétales qu'il représente : démocratisation de l'accès au savoir, comme le fut ...

La mission avance neuf propositions pragmatiques équilibrées entre la nécessité absolue de garantir un accès à internet neutre et universel et les potentialités liées à l'innovation dans les réseaux : autant d'intérêts parfois antagonistes qu'il convient certainement de réguler avec doigté. Le premier axe de proposition a pour objectif de protéger internet en le faisant entrer explicitement dans le champ de la régulation des communications électroniques. Il existe aujourd'hui un risque que se développent des prat...

L'objectif du quatrième axe est de ménager un bon équilibre économique entre les différentes catégories d'acteurs afin que l'écosystème d'internet continue à se développer et à innover, tout en garantissant la couverture des investissements de réseau permettant de maintenir un internet de qualité. Le risque vient de ce que la hausse asymétrique du trafic internet, conjuguée au plafonnement du prix payé par les consommateurs et au caractère arbitraire des flux financiers sur les marchés bifaces font peser une forte incertitude sur l'évolutio...

...re le présent rapport d'information, nous allons rédiger un rapport sur l'application de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique dont nous évaluerons l'efficacité. L'ensemble de ces travaux devrait être prêt au début du mois de juillet. Il serait donc possible de mettre en commun les travaux de ces trois commissions, d'en faire la synthèse et d'organiser ensuite un grand débat sur internet. M. le président Serge Poignant. Je vais me rapprocher de mes collègues présidents des commissions des Lois et des Affaires culturelles. Je ne peux pas encore vous indiquer aujourd'hui la forme que prendra ce travail de synthèse.

Concernant le filtrage et le blocage, je comprends bien les remarques de MM. Michel Piron, Philippe Armand Martin, René-Paul Victoria, Mme Catherine Coutelle et M. Jean-Charles Taugourdeau sur le fait que l'on ne mentionne guère dans notre rapport les risques liés à internet. Cela relève en effet plutôt de la mission commune des commissions des Lois et des Affaires culturelles. Cela étant, dans le cadre de nos propositions relatives au filtrage et au blocage, on demande préalablement à toute décision de filtrage ou de blocage que l'on en mesure l'efficacité. Car, de toute manière, toute décision dans ce domaine a des effets pervers par rapport à l'évolution du co...

Je souhaiterais répondre à une dernière question, qui consiste à savoir pourquoi le marché de l'interconnexion n'est pas apparu avant : c'est parce qu'il n'est absolument pas transparent, car les fournisseurs d'accès à internet ont vis-à-vis des fournisseurs de contenu un monopole d'accès par rapport aux internautes et par rapport à leurs clients. C'est pourquoi il y a des tensions sur ce marché de l'interconnexion. Enfin, je souhaiterais discuter avec le Gouvernement pour que soit inscrite la proposition de loi dans l'une des niches parlementaires. Du fait de l'examen du budget, la prochaine niche parlementaire sera ...

Vous connaissez tous mon engagement sur les sujets qui touchent au numérique. Cette table ronde, que nous avons en effet voulue interactive, me semble essentielle parce qu'internet a un impact considérable sur l'économie de tous les pays. Le réseau représentera 5,5 % de notre PIB en 2015, contre 3,2 % et 25 % des créations d'emploi aujourd'hui. Il bouleverse les enjeux économiques de tous les secteurs d'activité : commerce de proximité, musique, presse Un article paru hier dans Les Échos souligne que, désormais, les Américains s'informent plus via internet que par la press...

Un des rôles de Cedexis est d'améliorer la vitesse de réception des informations, quelle que soit la taille du tuyau. La qualité est essentielle pour les internautes, donc pour la valorisation des services sur internet.

Dans le modèle d'origine, c'est le raccordement à internet soit du fournisseur de service soit de l'internaute, qui finance l'ensemble. Mais le financement du milieu, c'est-à-dire de l'interconnexion, fait débat. M. de Martino posera peut-être le problème de la terminaison data. Il n'est plus certain que l'accès puisse tout financer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme j'ai l'habitude de le rappeler à l'occasion de chaque texte portant sur internet, pose le principe de la libre communication des pensées et des opinions. Quel support aujourd'hui respecte mieux ce principe qu'internet ? Comment ne pas évoquer le rôle qu'il a joué récemment en Tunisie et en Égypte, par l'intermédiaire des réseaux sociaux Facebook ou encore Twitter ? Aussi devons-nous oeuvrer pour préserver les formidables avancées sociétales que représente internet : démocra...