Interventions sur "logement" de Jérôme Chartier

Il est effectivement essentiel de créer à nouveau une offre locative intermédiaire privée, ce que le dispositif Scellier peut contribuer à faire. L'écart des prix entre les logements sociaux, dont la qualité s'est, au surplus, beaucoup améliorée, et le marché libre est bien trop important et fait obstacle à la libération de ces logements. On ne peut pas se satisfaire d'une situation où ce sont les seuls bailleurs sociaux, par des opérations en prêt locatif social, qui proposent une offre intermédiaire. Je ne partage pas le constat formulé par M. Charles de Courson sur l'eff...

Après cette intervention instructive, je me permettrai une remarque : on vient de réduire la rémunération versée aux banques pour la collecte de l'épargne réglementée, alors que ce marché est ouvert depuis peu ; les établissements collecteurs sont fondés à s'en émouvoir. Monsieur Repentin, l'Union sociale pour l'habitat a-t-elle étudié la manière dont le logement social est financé dans les autres démocraties occidentales où existe un secteur HLM ? Si oui, quel mode de financement voit-on ? Est-ce le recours au marché et, dans ce cas, quelle garantie l'État apporte-t-il ? D'autre part, chacun comprend l'avantage considérable que constitue pour le secteur HLM le fait que la Caisse des dépôts prête à tous les organismes, quelle que soit leur situation, mai...

...rnement et les parlementaires : la Caisse des Dépôts doit-elle être considérée comme une filiale d'investissement de l'État ou comme un intervenant d'intérêt général sur le marché ? Dans le premier cas, elle doit rapporter de l'argent à l'État et lui servir un dividende ; dans le second, elle n'a pas forcément à rechercher le bénéfice. Je suis très frappé par la solution choisie pour la vente des logements d'ICADE : qui dit décote dit moindre plus-value, et donc moindre rémunération de l'État. Le rapporteur général considère cependant bien que la Caisse des Dépôts doit rapporter à l'État. Il y a donc là deux visions. Si l'on considère que la Caisse des Dépôts est un intervenant d'intérêt général, il faut accepter que le dividende varie. Il paraît très délicat de tenir les deux discours à la fois. ...

...ce soumis aujourd'hui à notre approbation. Ce plan s'inscrit dans la logique, d'une part, de l'adoption du plan de sauvetage des banques, qui a notamment permis de fluidifier le crédit et d'irriguer le système bancaire, et, d'autre part, de l'adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui a permis de soutenir efficacement l'investissement des entreprises et la construction de logements privés. Ainsi, le groupe UMP, qui se félicite de la réactivité du Gouvernement et des ministres Patrick Devedjian et Éric Woerth, votera ce plan de relance, sans aucune ambiguïté, et avec toute la détermination que les conditions actuelles exigent. Face à la mobilisation de la majorité, la réaction de nos collègues de l'opposition semble se focaliser sur deux points : la nature du plan de relan...

...s d'euros supplémentaires. Il faut y ajouter 2,5 milliards d'euros que l'État donnera aux collectivités locales qui investiront plus en 2009 qu'en 2008 ; 4 milliards d'investissements supplémentaires par les entreprises publiques, et 500 millions d'euros que l'État doit aux PME qui travaillent avec le ministère de la défense et n'avaient pas été payées à ce jour. Par ailleurs, la construction de logements sera démultipliée, l'État investissant sur ce seul secteur 1 milliard d'euros en 2009. La filière automobile sera soutenue par le versement d'une prime au remplacement des véhicules anciens pour les particuliers. Pour 13 milliards d'euros supplémentaires, ce plan de relance soutient la trésorerie des entreprises pour qu'elles continuent à embaucher et à augmenter les salaires. L'État débloquera...

...ser certaines énormités prononcées par M. Roland Muzeau et par M. Gérard Bapt. Je crois, et c'est incontestable, que les Français soutiennent les dispositions prises en faveur du pouvoir d'achat. Si je me réfère à un sondage paru dans le quotidien Le Parisien le 28 janvier dernier, 70 % des Français jugent efficace pour leur pouvoir d'achat la réduction du dépôt de garantie pour la location d'un logement. C'est, monsieur Muzeau, une des mesures phares de ce projet sur le pouvoir d'achat. Dire que ces mesures sont inefficaces et que les Français les jugent comme telles est faux ! De même, 55 % des Français jugent que la défiscalisation des heures supplémentaires est efficace. Je tiens à préciser que celles-ci sont payées à ceux qui les font non à 125 % mais à 152 %, si l'on tient compte de la dé...

Notre collègue Frédéric Lefebvre a parfaitement présenté l'amendement. Je voudrais ajouter deux choses. D'une part, et je parle sous le contrôle de Mme la ministre, je sais, pour l'avoir observé dans l'hémicycle, qu'il y a ici ce soir, au moment où nous parlons, beaucoup de collègues, sur tous les bancs, qui ont conscience des problèmes ayant trait au logement, ainsi que de la nécessité de défendre les intérêts des locataires. C'est là un point incontestable. D'autre part, cet amendement a été très travaillé, en liaison avec le ministère du logement. Frédéric Lefebvre a eu parfaitement raison de rendre hommage à Christine Boutin et à son cabinet pour le travail qu'ils ont accompli. Tous les acteurs du logement ont été réunis. Je laisserai à Mme la min...

Monsieur le président, les amendements nos 4 et 97 sont retirés. En effet, leur rédaction n'étant pas satisfaisante, nous souhaitons pouvoir la modifier en concertation avec Mme la ministre du logement, en vue de prévoir un dispositif très intéressant pour les locataires.

...isseurs aux distributeurs. Le projet de loi pour le pouvoir d'achat, dont nous allons maintenant débattre, combine ces deux démarches. Il poursuit la revalorisation du travail, grâce au rachat des journées de réduction du temps de travail, au déblocage anticipé de la participation et à la prime exceptionnelle de 1 000 euros qui peut être versée aux salariés. Il comprime également les dépenses de logement pesant sur les ménages grâce à l'indexation des loyers sur l'évolution des prix à la consommation et à la réduction du dépôt de garantie à un mois de loyer. Nous y reviendrons au cours du débat. Le rapporteur, Pierre Morange, a été remarquable et précis. Je me contenterai, par conséquent, de compléter ses propos en vous présentant six propositions pour améliorer le texte. La commission des fina...

...s de l'année 2007. Ce principe simple élargit, là encore, le champ du dispositif. La cinquième proposition, également cosignée avec Frédéric Lefebvre, tend à permettre au locataire d'échelonner le paiement du dépôt de garantie. Les partenaires sociaux ont donné leur accord pour généraliser le dispositif du LOCA-PASS, en l'occurrence grâce à l'intervention majeure de Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Nous y reviendrons au cours du débat, mais une telle mesure serait particulièrement opportune : elle permettrait aux locataires de rembourser progressivement l'avance sans intérêts, consentie par le 1 % logement, au moment de la signature du bail. Enfin, la sixième proposition consiste à développer la mutualisation des risques en matière d'impayés de loyer en généralisant la gara...