Interventions sur "régulation" de Jérôme Cahuzac
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...'avidité qui ont précipité l'économie du monde, la nôtre en particulier, dans les tourments que nous connaissons. Cette période est lointaine. Cette période a vécu, me semble-t-il, car l'impression est forte que le monde d'hier je veux dire le monde d'avant la crise a ressurgi ou est en train de ressurgir. Madame la ministre, rien que les délais pour saisir le Parlement du projet de loi de régulation soulèvent des interrogations. Le discours de Toulon a été tenu pendant l'hiver 2008, au mois de novembre, si j'ai bonne mémoire. Vous avez déposé un projet de loi de régulation bancaire et financière au mois de décembre 2009 : nous l'examinons pratiquement six mois plus tard. Ce délai était peut-être nécessaire les consciences des hommes sont ainsi faites pour que l'oubli fasse son oeuvre ...
Cela étant, il est vrai que c'est suffisant pour enregistrer les agences de notation qui le souhaiteraient. Mais on comprend aussi qu'il n'y aura pas de régulation. On devine que la régulation des agences de notation en France se limitera à leur enregistrement. On a le droit de trouver cela satisfaisant, mais qu'il soit permis au président de la commission des finances, à la suite des interventions des deux autorités qui se sont exprimées à la tribune, de dire le contraire. Cela ne fait que conforter le sentiment que j'évoquai au début de mon intervention :...
... tout moment et sur tous les sujets à d'éventuels accords internationaux, c'est peut-être se condamner à l'impuissance. Il fut un temps c'était encore le cas il y a peu où la France n'hésitait pas à tenter de donner l'exemple lorsqu'elle estimait devoir le faire. Sur ces sujets, peut-être est-ce aussi son rôle, d'autant que cela reviendrait simplement à rejoindre l'Allemagne sur la voie de la régulation. Ce serait un très bon signe pour les pays de la zone euro et pour l'Europe, un signe que le monde attend probablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...ent mais estiment porter une appréciation et au cas où ces appréciations auraient des conséquences préjudiciables pour une entreprise ou pour une dette d'État, les agences de notation ne sont pas responsables au sens juridique du terme. Enfin, selon les documents transmis par votre ministère, il n'y aura qu'un équivalent temps plein supplémentaire au sein de l'AMF pour, selon vous, produire la régulation des agences de notation. J'ai dit et je maintiens que, si c'est probablement suffisant pour y enregistrer les agences de notation, c'est manifestement insuffisant s'il doit vraiment y avoir régulation. Je rappelle à mes collègues qui l'ignoreraient peut-être que, si un équivalent temps plein serait déjà probablement insuffisant pour réguler les trois grandes agences de notation, cela le serait pl...
Nous vous accueillons, madame la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, afin que vous nous présentiez le projet de loi de régulation bancaire et financière. Ce projet, déposé sur le bureau de l'Assemblée en décembre 2009, fait suite, pour l'essentiel, à des dispositions déjà prises au niveau communautaire. Il contient également des dispositions relatives aux circuits de financement des PME. Chacun s'accordait sur l'urgence de ce texte, et je me réjouis que nous l'examinions enfin. Entre-temps, des dispositions relatives à Os...
...e monde que la solution française était la bonne. Or j'ai lu une déclaration du président Obama qui refusait tout plafonnement. Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, vous devriez peut-être informer le monde des propos de M. Sarkozy, car il n'est manifestement pas au courant ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Rien n'a été décidé non plus concernant la régulation au niveau mondial. La disjonction perdure entre une économie mondialisée et des régulations nationales. Certes c'est une question délicate, mais comment faire l'impasse là-dessus ? Quant à la régulation au niveau national, elle ne progresse pas. Madame la ministre, vous nous aviez dit attendre monts et merveilles du comité d'éthique du MEDEF : je constate que le Premier ministre n'en a même pas ...
J'ai une question plus générale, concernant la multiplication de ces autorités de régulation et de contrôle : ne pensez-vous pas que cette évolution conduit à un affaiblissement de l'État ? Cet affaiblissement se concrétise de deux manières : d'abord par la dilution de la responsabilité et de la force de l'État. Ensuite, ces autorités ont souvent leur propre arsenal répressif qui ne relève pas du droit commun, et, souvent, la justice n'est même pas saisie. Pensez-vous que le regroupement...
L'organisme que vous dirigez est l'un des seuls à tenter de mettre en place une régulation que la communauté internationale pourrait accepter. Mais jusqu'à présent, certains États ne l'ont acceptée qu'avec réticence. La période est-elle propice à pousser l'avantage de ceux, dont vous faites partie, qui estiment cette régulation nécessaire ? Les événements que nous sommes en train de vivre sont-ils susceptibles de vous aider à achever le cycle de Doha ? Dans le secteur agro-alimentair...
