Interventions sur "prévision" de Jérôme Cahuzac

...it en effet pas référence à un déficit structurel. Quoi qu'il en soit, il faudrait savoir de quelle règle d'or nous parlons. Pour la transparence du débat, il serait souhaitable de lever l'ambiguïté entre les cinq ou six conceptions existantes. Je relève d'autre part un paradoxe au moins apparent entre deux affirmations que nous venons d'entendre : le Gouvernement ne s'est jamais trompé dans ses prévisions, mais il y a eu en moyenne une loi de finances rectificative tous les deux mois et demi. Je n'ai certes rien à redire au nombre de lois de finances rectificatives, mais si les prévisions avaient été aussi irréprochables que semble le dire le rapporteur général, il n'y en aurait point eu besoin ! Le rapporteur général a fait référence aux dispositions sur les reports déficitaires qui expliqu...

Nous accueillons maintenant François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, collectif de fin d'année, dont quelques éléments, ceux qui tiennent à une révision de la prévision de croissance pour 2012, ont été présentés à notre commission la semaine dernière. Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, nous rejoindra dans quelques instants.

Monsieur le Ministre, même si l'exercice de prévision est difficile, est-il raisonnable de persister à envisager une croissance de 1 % pour 2012, quand la Commission européenne prévoit 0,6 % ? Quelles sont vos divergences d'analyse avec la Commission, qui prévoit notamment un déficit public entre 4,5 % et 5 % du PIB en 2013, là où le Gouvernement envisage 3 % ? Que comptez-vous faire si la Commission a raison ? En ce qui concerne les taux de refina...

...ns s'en féliciteront peut-être, tandis que d'autres exprimeront quelques doutes. Affirmer cette cohérence, vouloir, en toute sincérité, la démontrer est effectivement une chose ; la respecter dans le temps j'entends : respecter les mesures édictées dans le cadre de ce plan de stabilité en sera une autre. Cette cohérence sera effectivement soumise à deux types d'aléas. Le premier concerne les prévisions économiques, qu'elles portent sur la parité entre l'euro et le dollar, à laquelle reconnaissons-le le Gouvernement ne peut pas grand-chose, sur le prix du baril, qui peut inspirer la même remarque, sur le taux d'intérêt, défini par la Banque centrale européenne si l'influence du Gouvernement est plus sensible en cette matière, elle n'est pas déterminante ou sur la croissance de notre PIB...

...e feront comme naturellement et que les prélèvements obligatoires seront inchangés, c'est tout simplement démentir un document officiel transmis à nos partenaires communautaires et à la Commission européenne et soumis au Parlement. Entre 2010 et 2014, les prélèvements obligatoires augmenteront donc d'au moins 36 milliards d'euros. J'insiste sur ces mots « au moins », car le chiffre repose sur une prévision de croissance économique que Mme la ministre de l'économie vient de préciser et qui rencontre comment dirai-je ? un écho assez faible parmi les économistes et les instituts de conjoncture ; la prévision étant un art délicat, je m'en tiens pour ma part aux prévisions officielles, qui suffisent à affirmer que les prélèvements obligatoires augmenteront du montant que je me suis permis d'indiquer...

...un vote en séance publique le 2 mai prochain, puis il sera transmis aux institutions communautaires. Assorti d'un programme de réforme suivant dix lignes directrices, ce texte définit la trajectoire des finances publiques pour la période 2011-2014. Ma première question portera sur les hypothèses d'évolution de la consommation, du commerce extérieur et du taux d'emploi sur lesquelles reposent les prévisions de croissance. Il serait intéressant de savoir si elles recoupent celles des organismes internationaux. En second lieu, pensez-vous que la progression de 10,1 % des exportations en 2010 reflète une amélioration structurelle de notre commerce extérieur? Certains affirment qu'il s'agit en réalité d'un rattrapage, consécutif à l'effondrement de 12,4 % des exportations en 2009. J'observe, par aille...

...noncée, avons-nous compris, supprimera le bouclier fiscal, mais celui-ci continuera à produire ses effets pendant deux ans, puisqu'il concernera des revenus des années n 2 et n 1. En revanche, la modification de l'ISF sera d'application immédiate. Comment, dès lors, assurer la neutralité budgétaire de la réforme ? Enfin, si je me suis permis de soulever la question de l'élasticité, c'est que les prévisions du programme en la matière me paraissent prudentes. Je ne vous en fais pas reproche. Mais si cette élasticité devenait plus importante, le taux de prélèvements obligatoires serait encore accru alors qu'il augmentera déjà de façon continue entre 2011 et 2014.

...icit de 148,8 milliards d'euros, soit un milliard de moins que prévu dans le collectif de fin d'année. Résultant de mouvements en sens contraires, pour certains conjoncturels, cette réduction n'est pas significative, même si elle est bien sûr la bienvenue. Il importe davantage de discerner les tendances de fond, notamment en ce qui concerne les recettes. Celles de TVA sont un peu supérieures aux prévisions. En revanche, celles de l'impôt sur le revenu semblent être en deçà de ce qui était attendu et le rebond du produit de l'impôt sur les sociétés IS , s'il existe, est moins important qu'il n'avait été estimé dans la dernière loi de finances rectificative. Or, l'IS est un indicateur essentiel de l'état de notre économie. Que peut-on déduire des dernières rentrées ? Cet impôt représente une part...

...e sincérité est ex post : vous présentez devant la commission des finances des réalités connues, parfois déjà publiées dans la presse. Mais je vous donne acte que tous vos prédécesseurs n'ont pas eu cette lucidité. De loi de finances initiale en loi de finances rectificative, d'audition en audition, votre méthode se confirme : reconnaître ce qui ne peut plus être nié, mais maintenir fermement des prévisions auxquelles vous êtes peut-être le seul à croire. Tout dépend de la croissance attendue dans le pays pour 2009. Vous maintenez votre prévision de croissance de 0,2 à 0,5 % alors que la Commission européenne annonce moins 1,8 % : la France est le seul pays pour lequel le différentiel entre la prévision de la Commission européenne et celle du Gouvernement national est aussi important. Comment expl...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, reconnaissons que les conditions sont difficiles et qu'il est délicat de reprocher trop vertement au Gouvernement ses difficultés de prévisions. Nous nous apprêtons cependant à voter solennellement, mercredi prochain, la loi de finances pour 2009 alors même que la moitié au moins de ses dispositions est d'ores et déjà obsolète. Elles sont d'ailleurs reconnues comme telles par le Gouvernement qui sera contraint de modifier au Sénat, par voie d'amendements, ses principales hypothèses économiques. Si donc, j'en conviens à nouveau, il est ...

...ment des ménages, qui après avoir été positif d'environ 3 % en 2007, sera négatif de 2,5 % en 2008. Inutile de préciser que ce n'est pas la faillite de Lehman Brothers qui est à l'origine de cette situation. La consommation des ménages est également plus faible : elle était de 2,7 % en 2007 et sera probablement d'à peine 1 % en 2008. Et pour l'année prochaine, je ne me hasarderai pas à faire des prévisions. Pour ne pas encourir le risque de prévoir à tort et à travers, je me contente de chiffres avérés. Là encore, ce n'est pas la faillite du prestigieux établissement bancaire qui explique cette situation. Disons enfin que le pouvoir d'achat, dont les Français espéraient qu'il s'améliorerait sensiblement, ne connaîtra pas plus en 2008 qu'en 2009 la hausse espérée et annoncée à grand renfort de pro...

a estimé que la situation de nos finances publiques est bien plus difficile que ne le pense le Rapporteur général. Entre l'alourdissement du déficit et la dérive de la dette publique, il faut parler d'une aggravation plus que d'une convalescence. En outre, cette aggravation est intervenue alors même que les prévisions de croissance pour 2007 ont été quasiment respectées. Qu'en sera-t-il en 2008, alors que plus personne ne croit réalisable l'objectif de croissance de 2 % retenu par le Gouvernement ? On s'oriente donc vers une annulation sèche de la moitié des crédits mis en réserve, ce qui serait inédit dans l'histoire récente de nos finances publiques. Il est urgent de clarifier les relations entre l'État et ...

rappelle que la croissance, en 2007, a d'abord été évaluée à 2,5 % puis à 2 %. Le Gouvernement convient-il qu'elle s'établira sans doute plutôt à 1,8 % ? Le pouvoir d'achat doit progresser de 2,5 % en 2008 contre 2,8 % en 2007, pour une croissance estimée à 2,25 %. Cette prévision de progression du pouvoir d'achat est-elle réaliste ? Le projet de budget pour 2008 se fonde sur une parité dollareuro de 1,37, alors que le taux de change s'établit à 1,50, et sur un prix du baril de pétrole à 73 dollars, alors qu'il approche 100 dollars. Ces variations affectent-elles le projet de budget ? Le Gouvernement s'interroge sur la baisse des recettes de TVA. Il apparaît que le moral ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, je m'interroge sur la sincérité des prévisions figurant dans les tableaux de l'article 18. La croissance de notre pays y est estimée à 2,25 % pour 2008. Êtes-vous sûr, monsieur le ministre, que cette prévision est réaliste et que les recettes atteindront le niveau correspondant ? Surtout, les prévisions de recettes sont fondées sur une croissance de la masse salariale de 4,8 %, alors qu'en 2006, elle n'a été que de 4,3 %. Sur quels critères...

À propos du tableau d'équilibre, je souhaite dire un mot sur les recettes puisque le ministre a eu la gentillesse de répondre à quelques questions relatives aux dépenses. Naturellement, vous croyez en la politique que vous menez et vous estimez raisonnable votre prévision d'une croissance de 2,25 %. Nous en avons déjà débattu mais permettez-moi de vous répondre en utilisant des arguments que nous connaissons bien. Jusqu'à présent, le taux de croissance de notre pays reste inférieur de 0,8 à 1 point de PIB à la croissance de la zone euro. Si vous maintenez vos prévisions, si l'on considère que tous nos voisins envisagent pour 2008 une dégradation de leur croissance...