Interventions sur "grèce" de Jérôme Cahuzac

Car la crise est là, et c'est elle qui justifie ce projet de loi comportant deux parties, l'une sur la Grèce, l'autre sur des matières plus strictement nationales. Pour ce qui est de la Grèce, l'accord du 21 juillet a satisfait tous ceux qui sont attachés au sauvetage de la zone euro et qui ont compris que défendre un pays de la zone périphérique, c'est aussi défendre ceux de la zone centrale, dont nous faisons partie. Mais cet accord du 21 juillet mettra, je le crains, trop de temps à entrer en vigueu...

Ce délai excessif ne peut être que préjudiciable à la Grèce, à la zone euro, et donc à notre pays. Que fait la France, dans le cadre des institutions européennes, non pas pour obliger nous n'en avons pas les moyens mais pour convaincre, par la négociation, ceux de nos partenaires qui ne perçoivent pas l'urgence de la situation ? C'est là, madame la ministre, notre premier sujet d'inquiétude. Cet accord était probablement le meilleur accord possible lo...

...étaire, ne comporte aucune mesure de soutien à l'économie. L'ajustement budgétaire est une matière particulièrement délicate. Certains pays s'y sont essayés avec plus ou moins de succès, selon que ces plans comportaient ou non des mesures de soutien à l'économie. L'absence de mesures de ce type est un second point commun du plan que propose ce collectif budgétaire avec les plans mis en oeuvre en Grèce ou au Portugal, le premier résidant dans l'absence de cohérence entre les différentes mesures de taxation. Sans croissance, il n'y aura pas d'ajustement budgétaire durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La seule augmentation des recettes ne suffira pas. Si les propos vigoureux et enflammés du rapporteur général sur la nécessité de maîtriser la dépense publique ont convaincu nos...

...ve vous a été transmis ce matin et, en théorie, vous avez jusqu'à quatorze heures pour déposer des amendements. En réalité, en accord avec le rapporteur général, l'essentiel du travail sera effectué lors de la réunion organisée au titre de l'article 88 du Règlement. Monsieur le ministre, quelles pourraient être les conséquences de l'attitude de la Finlande, qui compte demander des garanties à la Grèce avant de valider définitivement sa participation au protocole élaboré le 21 juillet ? Par ailleurs, la participation du secteur privé est un élément original du plan qui a été adopté. Quelles seront l'ampleur et les modalités de cette participation, et selon quel calendrier ? Madame la ministre, confirmez-vous que le solde budgétaire s'est dégradé d'environ 3,4 milliards d'euros ? Dans ces condi...

...re de l'économie le 23 juin dernier, à propos des émissions de titres du Fonds au profit de l'Irlande et du Portugal. Par ailleurs, dans le projet de loi de finances rectificative en cours de discussion, le Gouvernement a, par amendement, demandé au Parlement l'autorisation de porter sa garantie à 159 milliards d'euros afin d'augmenter la capacité maximale de prêt du Fonds. L'aide accordée à la Grèce l'a été jusqu'à présent sous forme de prêts accordés par des États de l'Union européenne. Le Fonds va-t-il se substituer à eux ? Si oui, de quelle façon ? Ensuite, pouvez-vous faire le point sur les soutiens actuellement accordés à la Grèce et à l'Irlande et bientôt au Portugal ? Comment se décomposeront les contributions des États entre garantie et surgarantie, une fois les nouvelles disposition...

...urs, les marchés, commencent à mettre de plus en plus en doute la soutenabilité des dettes publiques constituées auparavant, le rapporteur général y a fait référence et j'y reviendrai, et évidemment aggravées par la reprise de ces dettes privées. Le contexte est, bien sûr, celui dans lequel nous nous inscrivons après le vote de la deuxième loi de finances rectificative, le « plan de soutien à la Grèce », lequel fut voté largement au-delà des bancs occupés par l'actuelle majorité présidentielle. Cette troisième loi de finances rectificative obéira, je le crois, au même précepte : il s'agit, oui, de défendre l'euro, de défendre la zone euro au sein de laquelle nous nous inscrivons, et de respecter des traités internationaux et un grand pays comme le nôtre se doit de le faire. Il s'agit, non pa...

...sendettement. En effet, cet article 34 de la loi organique fut adopté à la demande du ministre de l'économie et des finances qui s'appelait, à l'époque, Nicolas Sarkozy. Nous le savons, au début de cette année, un surplus de recettes de 900 millions d'euros a été constaté au titre de la TVA ; il n'a été affecté, comme la loi le prévoyait, ni au désendettement ni au financement du plan d'aide à la Grèce. Encore une fois, je ne conteste pas ce plan d'aide à la Grèce : je dénonce simplement le fait que des décisions librement consenties par le Parlement ne sont délibérément pas respectées par le pouvoir exécutif sans que le Parlement ne s'en émeuve. La chose n'est pas convaincante, surtout quand on entend que de nouvelles règles de nature constitutionnelle devraient être adoptées. En la matière, ...

Au cours d'une de ses auditions, Mme Lagarde a déclaré : « Le Fonds européen de stabilité financière a été créé pour trois ans, mais cela ne signifie pas que les prêts et les garanties ne sont émis que pour cette durée. Les règles de fonctionnement ont été calquées sur le mécanisme de soutien à la Grèce : les prêts sont émis pour une durée de cinq ans, comprenant une période de grâce de trois années pendant lesquelles aucun remboursement n'est appelé. Ainsi, des prêts émis au dernier jour de fonctionnement du Fonds européen seraient remboursés au plus tard en juin 2018. ». Voilà ce que nous pouvons dire pour l'instant.

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à défaut de faire l'unanimité, ce projet de loi suscite un assez large consensus pour au moins trois raisons. D'abord, défendre la Grèce, c'est défendre la zone euro, c'est défendre l'euro, c'est-à-dire notre monnaie. Et si nous avons abandonné, en passant du franc à l'euro, une souveraineté monétaire exclusive, la souveraineté partagée sur l'euro ne doit pas nous rendre moins ardents dans sa défense. Nombre d'entre-nous souscrivent à cette idée. Ensuite, ce faisant nous aidons la Grèce, pays auquel nous lient des traités interna...

Reconnaissons que le taux qui a été fixé pose questions. Avant de les poser, et pour essayer d'être le plus objectif possible, rappelons deux éléments. Premièrement, sans l'aide de la zone euro, ce n'est pas à 5 % que la Grèce devrait emprunter, mais à beaucoup plus. Avant de critiquer ce taux, prenons quand même conscience que sans ce plan, les choses seraient encore plus terribles pour ce pays ami. Deuxièmement, et tous ceux qui se sont penchés sur cette question peuvent en témoigner, ce taux est assez proche de ce que le Fonds monétaire international s'efforce de faire. Et que je sache, l'action de ce dernier vise ...

...i dans l'accumulation des prémices qui auraient dû la faire prévoir avec plus de lucidité par les dirigeants nationaux. Je crois que cette comparaison est éclairante. Je peux comprendre la volonté de certains de voir des établissements bancaires punis à l'occasion de la résolution de la crise grecque. Car, objectivement, des institutions bancaires ou financières ont profité de la fragilité de la Grèce pour lui prêter à des taux outrageusement scandaleux. Cette punition est possible, mais nous savons qu'elle débordera largement le cadre prévu par ceux qui souhaitent responsabiliser, en l'espèce, les acteurs bancaires et financiers. Aussi désagréable que cela puisse paraître, je pense donc qu'il faut accepter qu'à l'occasion de ce plan, des banques se voient remboursées par un État grec n'ayant...

... ou légitime ? S'agissant de l'exposition des banques françaises à la dette grecque, des chiffres importants circulent, dont on se demande s'ils ne sont pas assumés principalement par quelques établissements, voire un seul. Pouvez-vous nous en dire un mot ? Enfin, avec ce projet de loi, le déficit budgétaire est dégradé de 3 milliards d'euros supplémentaires. Si la France ne devait pas aider la Grèce, notre déficit budgétaire diminuerait-il d'autant ? Pouvez-vous nous expliquer le système de décote de la dette en cours d'année, qui permet de dégager en trésorerie ces 3 milliards d'euros ?

La réponse du ministre a été claire : il n'a pas exclu un rééchelonnement de la dette de la Grèce à l'égard des pays de la zone euro puisqu'il a envisagé que cette dette ne soit pas remboursée à échéance de trois ans, mais plus tard.

...istence d'agresseurs et d'un agressé, nos appréciations respectives vont diverger dans la mesure où vous n'avez consacré, madame le ministre, que quelques minutes aux premiers. Cette asymétrie dans vos propos m'a frappé. Si vous craignez que le Parlement européen ne fasse mal en voulant trop bien faire, vous ne vous demandez pas si l'Europe ne risque pas de faire mal en voulant trop bien faire en Grèce. Il va falloir attendre au moins un an si tout se passe bien avant d'avoir des propositions pour empêcher de nouvelles attaques spéculatives, mais la victime, elle, est dès à présent soumise à un traitement de cheval. Notons que la dette grecque ne s'est pas aggravée : elle s'est « révélée », ce qui est légèrement différent. De deux choses l'une : ou bien les partenaires de la Grèce étaient ...