Interventions sur "compétitivité" de Jérôme Cahuzac

... entreprises au prix d'un impôt à l'assiette élargie. Le raisonnement selon lequel les entreprises n'ont pas à payer des charges de famille, d'autres l'ont donc fait avant vous, il y a longtemps. Sur ce constat, il pourrait y avoir accord, à condition que les choses se fassent de manière correcte et crédible. Vous poursuivez deux objectifs à travers cette augmentation de la TVA, un objectif de compétitivité et un objectif d'emploi, et je crains fort que vous ne les manquiez tous les deux.

S'agissant de l'objectif de compétitivité, nous savons qu'une baisse de 2,1 % du coût du travail, compte tenu du fait qu'il représente 20 % à 40 % du prix du produit fini, se traduira par une baisse de 0,4 % à 0,8 % du prix du produit fini.

Ce n'est pas ainsi que nous parviendrons à corriger notre déficit du commerce extérieur, ni à l'égard de l'Asie cela va de soi , ni même à l'égard de l'Allemagne, dont les entreprises réalisent chaque année des gains de compétitivité de l'ordre de 3 à 5 %. Nous n'obtiendrons pas satisfaction en matière de gains de productivité. Cette mesure est trop tardive ou trop faible, en tout cas, elle vient à un mauvais moment, c'est le moins que l'on puisse dire.

...nçais n'auront pas à subir une baisse de leur pouvoir d'achat, vous vous enfermez dans l'absurde : vous nous expliquez que cette mesure ne servira en fait rigoureusement à rien ! Plutôt que d'aller dans la voie de l'absurde, mieux vaut assumer vos positions. Reconnaissez que le coût de la vie va augmenter, admettez que les salaires n'augmenteront pas davantage afin de ne pas annuler les gains de compétitivité. Mes chers collègues, vous qui vous apprêtez à voter cette disposition, madame la ministre, monsieur le ministre, vous qui vous préparez à la défendre, ayez le courage de dire que les prix vont augmenter, et que, pour garantir les gains de productivité, vous gèlerez les salaires et les pensions. Voilà qui serait sincère et courageux.

Nous sommes tous d'accord avec François Goulard pour reconnaître que cette augmentation de la TVA revient à une mini-dévaluation compétitive. Or, pour qu'une dévaluation aide l'économie à repartir, des conditions complémentaires doivent être remplies, notamment le gel des rémunérations salaires, pensions, retraites , sinon l'effet sur la compétitivité disparaîtra. Mes chers collègues de la majorité qui soutenez cette mini-dévaluation compétitive, vous apprêtez-vous donc également à proposer le gel des rémunérations ? Vous affirmez, par ailleurs, que les prix n'augmenteront pas du fait de la concurrence. Mais si ce ne sont pas les consommateurs qui paient les 10 à 11 milliards de recettes supplémentaires attendues par le Gouvernement, ce sont ...

...emande avec une prévision de croissance de 1 %. D'aucuns vous avaient alors interrogée sur les fondements d'un tel chiffre. Or le 30 janvier, le Premier ministre le révisait à 0,5 % : que s'est-il passé entre ces deux dates ? Vous avez par ailleurs affirmé qu'il convenait de prolonger l'effort réalisé en direction des entreprises : quels ont été les défauts des politiques publiques en matière de compétitivité pour que le déficit commercial atteigne 70 milliards d'euros alors qu'il avait été estimé à 48 milliards en loi de finances initiale pour 2011 ? Je me permets de souscrire aux remarques du rapporteur général s'agissant de la disposition que le Gouvernement propose au Parlement d'adopter : je pense en effet que si 13 milliards d'euros représentent une somme très importante, la disséminer sur l'en...

...lté, dans la mesure où de nombreuses auditions ont eu lieu en même temps que des réunions de la commission des finances. L'année 2011, en effet, a été riche en projets de loi dont cette commission a dû se saisir : une loi de finances, initiale ou rectificative, tous les deux mois ou deux mois et demi, selon les calculs du rapporteur général. Comme M. Pierre Méhaignerie, j'estime qu'en matière de compétitivité, une partie du diagnostic est partagée, et une autre l'est moins, voire pas du tout. En l'écoutant à l'instant, je pensais à une phrase du livre L'insomnie des étoiles de Marc Dugain : « celui qui ne doute jamais a peu de chances d'accéder à la vérité ». Je suis persuadé que M. Pierre Méhaignerie a douté autant que moi sur certains sujets, et je rends hommage à sa sincérité. Cela étant, cette mis...

Un accord se dessine sur les problèmes de compétitivité hors coût, qu'il s'agisse de la question du niveau de gamme de nos produits, de l'insuffisance de la spécialisation, ou des faiblesses de nos organisations à l'export, même si je ne veux pas méconnaître les efforts accomplis aujourd'hui dans ce domaine. En revanche, le désaccord reste total sur l'opportunité de faire basculer les cotisations patronales sur la taxe sur la valeur ajoutée, en insti...

La France, qui était numéro un en termes de compétitivité de l'industrie agroalimentaire, se classe désormais au troisième rang, derrière l'Allemagne et les Pays-Bas. Quelles sont les perspectives en la matière, maintenant qu'une mesure semble devoir être adoptée ? Cette mesure étant financée par une taxe supplémentaire et par des modifications de la fiscalité du fioul domestique, les agriculteurs pourraient être amenés à payer davantage de charges pou...

...leur ajoutée. La suppression de la première, compensée par l'application de la seconde sur les consommateurs de vos services laquelle serait assez sensiblement augmentée puisque la suppression des charges de cotisations familiales représenterait 40 milliards, soit une augmentation de 5 points de taxe sur la valeur ajoutée qui, de 19,6 % passerait à près de 25 % serait-elle neutre en termes de compétitivité pour Air France ? En outre, si j'ai pris note de l'effet bénéfique de la suppression de la taxe professionnelle pour Air France, celui-ci reste ténu compte tenu de votre chiffre d'affaires. En matière de charges sociales, le transfert d'une assiette d'investissement vers, notamment, une assiette sur les salaires a-t-il alourdi vos coûts, et donc entravé votre compétitivité, puisque la cotisation...

...ation des bases, le gouvernement allemand de l'époque a renoncé. L'ISF français ne présente pas ce défaut puisque ses bases sont actualisées mécaniquement tous les ans. Par ailleurs, atypique en Europe, la fiscalité du patrimoine en Allemagne, ne peut guère servir de « modèle ». Au demeurant, la Cour relève que les différences entre la France et l'Allemagne en la matière n'affectent en rien leur compétitivité relative. Autrement dit, une réforme de la fiscalité du patrimoine serait sans incidence sur la compétitivité de notre pays par rapport à l'Allemagne. Concernant les entreprises, le poids des prélèvements sur les bénéfices est très comparable dans les deux pays. En France les prélèvements sont plus nombreux mais la taxe sur les salaires, par exemple, qui n'existe pas en Allemagne, ne concerne qu...

La France est plus autonome que l'Allemagne en matière d'énergie. De surcroît, l'énergie y est moins taxée qu'en Allemagne. Comment expliquez-vous que ce facteur, élément de la compétitivité des entreprises, ne joue pas davantage en notre faveur ? N'est-ce pas un paradoxe ?