Interventions sur "actif" de Jérôme Cahuzac

... d'accepter que ces rémunérations perdurent, quand on mesure les efforts demandés à nos concitoyens, qui n'ont pas tous, tant s'en faut, ce niveau de revenus. Il s'agit, par ce texte, de restructurer de façon ordonnée la banque Dexia. Si l'on fait masse des opérations proposées au Parlement, 90 milliards d'euros seront affectés à une structure, logée au sein de Dexia et en Belgique, de reprise d'actifs, dont certains sont bons, d'autres moins bons, d'autres très mauvais, certains pire encore. Ces actifs doivent être refinancés par les États, qui apportent leur garantie à Dexia à cet effet. Tous les actifs ne sont pas mauvais, mais tous ne sont pas bons. Dès lors que les États garantissent ce refinancement jusqu'en 2021, il faudra faire les additions dans dix ans et, comme il est hautement pro...

Outre cette question de la nationalité des dettes, la difficulté réside dans la qualité de ces actifs, car, sur 77 milliards de prêts aux collectivités que la Caisse des dépôts accueillera dans son bilan, on compte 18 milliards de prêts structurés, dont 10 milliards sont risqués à un point tel qu'ils représentent un risque non chiffrable.

...pécifique. C'est d'ailleurs parce qu'ils représentent un risque non chiffrable qu'ils ont besoin d'une garantie supplémentaire des États. Pour la première masse de 90 milliards d'euros, une garantie de refinancement est prévue jusqu'en 2021, dont un peu plus de 30 % pour l'État français et le solde pour la Belgique et le Luxembourg. Pour la partie de 77 milliards d'euros, dont les 10 milliards d'actifs toxiques, l'État assure une garantie supplémentaire, à hauteur de 70 % et pas au-delà. Étant entendu qu'une franchise de 500 millions d'euros a été consentie, cela signifie que, pour un temps illimité, l'État garantit 70 % de 9,5 milliards, d'où les 6,65 milliards présents dans le projet de loi. Reste 3,35 milliards d'euros de risque non chiffrable qui ne sont pas garantis par l'État dans le ca...

Au demeurant, on peut comprendre la Caisse des dépôts. Quelle est cette structure Dexia qui garantit les 10 milliards de risques non chiffrables que la Caisse des dépôts et consignations va désormais abriter si, mes chers collègues, vous votez ce projet ? C'est une structure qui se contentera d'abriter dans ses livres 90 milliards d'actifs dont nous ignorons en réalité tout ou presque. Il y a certes des entités comme une succursale en Turquie, probablement de bonne valeur, mais il y a davantage d'actifs dont on ignore en vérité la valeur. C'est tellement vrai que nous devons très clairement envisager que l'État actionnaire de cette structure aura pour le quart, c'est-à-dire sa participation au capital, à assumer les pertes que ces...

... en l'espèce que rien ne justifie l'urgence pour la création du nouvel organe central alors qu'il en irait tout autrement s'il s'était agi de l'essentiel, c'est-à-dire de Natixis, car la vraie question, qui ne cessera d'être posée à l'occasion de ce débat, c'est naturellement la gouvernance de cette filiale. Personne aujourd'hui ne sait à quel point Natixis est de fait contaminée par une série d'actifs douteux, et les avoir cantonnés dans une seule ligne, pour la gestion autonome de ces portefeuilles, n'emporte évidemment pas conviction quant à la mesure du risque qui aurait pu être pris en la matière. Rien ne nous indique aujourd'hui jusqu'à quelles extrémités les uns et les autres et d'abord l'État, c'est-à-dire le contribuable devront consentir à aller pour purger ce risque. Vous avez ...

...-il les banques françaises ? Ce risque est-il intégré dans le chiffre de 21,7 milliards d'euros, que vous avez cité. Sinon, est-il possible de l'estimer ? Enfin, voyez-vous une relation de cause à effet entre les modifications des normes comptables adoptées lors du G 20 et les résultats surprenants publiés par les banques américaines ? Vous vous êtes félicité que les banques puissent geler leurs actifs indépendamment de leur valeur de marché : une banque qui avait émis une obligation à une valeur 100 qui ne vaut plus que 50 peut geler son actif à 50, le reste venant en atténuation du passif. Autrement dit, plus les choses iront mal, plus les banques américaines publieront de bons résultats, et vice-versa ! Cela est-il de nature à restaurer la confiance ?

...us que vous n'avez pas perçu la totalité du montant, alors qu'il s'agissait de garantir les retraites des salariés ? Par ailleurs, vous déléguez une partie de la gestion administrative à la Caisse des dépôts et confiez par adjudication la gestion financière à une quarantaine d'établissements financiers. Le coût de cette gestion a augmenté de 20 millions d'euros entre 2005 et 2007, tandis que les actifs augmentaient dans le même temps de dix milliards. Le chiffre peut apparaître moins flatteur que les dix-sept points de base dont vous avez fait état. Estimez-vous que cette progression du coût, qui finit par représenter beaucoup d'argent, est raisonnable ? Les banques se rémunèrent. N'y a-t-il pas moyen de rendre les opérations plus intéressantes pour la collectivité ? Pour ce qui est du risque...