Interventions sur "embryon" de Jean-Yves Le Déaut

...on, de la même façon qu'elle l'avait été en 1994 et en 2004. À chaque fois, elle a fini par être repoussée, à une très courte majorité. Ce qui doit primer selon moi, c'est le projet parental. On doit considérer que, quand il y a un projet parental auquel un accident de la vie vient mettre fin, c'est la liberté de la personne qui prévaut. En effet, il n'y a pas d'obligation de réimplantation de l'embryon : c'est une libre décision de la mère, avec un temps de réflexion qui a été proposé par le texte qui nous est soumis. Un certain nombre d'entre vous, sur tous les bancs, ont défendu le droit à la vie. Comment peuvent-ils admettre qu'on ne laisse le choix qu'entre deux solutions : soit ce qui serait le mieux, mais nous en parlerons tout à l'heure la possibilité d'utiliser des cellules de cet ...

Mais non, pas l'adoption ; on n'adopte pas un embryon !

C'est en effet de cela qu'il s'agit. Comment voulez-vous, disais-je, qu'une femme, qui a eu un projet parental avec quelqu'un qu'elle aimait, puisse donner à un couple tiers un enfant qu'elle aurait voulu élever elle-même ? Ce n'est donc pas cette solution qui sera retenue. En réalité, l'embryon sera détruit. Comment admettez-vous cela, vous qui souhaitez, précisément pour éviter cette situation, limiter les embryons surnuméraires ? Après le vote de la loi de 1994, j'ai reçu un certain nombre de témoignages à ce sujet. Je pense notamment à une lettre émouvante d'une personne de Montpellier qui était exactement dans ce cas. Vous choisissez cette solution alors que la totalité des problèm...

Nous proposons de compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou à des fins d'amélioration des conditions de fécondation in vitro » car, chacun de vous l'a indiqué au cours du débat, plus on améliorera les conditions de fécondation in vitro, moins il y aura d'embryons. C'est l'une des voies de recherche que nous devrions accepter.

À ce stade du débat, je m'exprimerai sur l'amendement que défendra Jean Leonetti tout à l'heure et je répondrai ainsi aux intervenants qui souhaitent revenir au principe de l'interdiction. L'amendement n° 36 rectifié précise en effet : « I La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. I bis Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : ». Le texte du Sénat, quant à lui, dispose : « Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation. » La différence est beaucoup plus im...

Je voudrais m'associer à ce que vient de dire mon collègue Alain Claeys. On ne peut pas tenir le discours que vous tenez, monsieur Nesme, à savoir qu'il ne faut pas travailler sur les cellules souches embryonnaires parce qu'aucun résultat n'a été obtenu, tout en affirmant, d'autre part, qu'il y a des conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique. On ne peut pas dire, comme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le dit très souvent ici, qu'après la recherche il y a l'innovation, et que celle-ci est nécessaire pour développer un certain nombre de technologies et faire avancer ...

Les sujets que vient d'aborder Noël Mamère sont très importants ; nous allons, au cours de l'examen de ce texte, débattre de tous ces problèmes : la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les conditions d'accès à la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, les tests génétiques, les transplantations d'organes. Tous ces sujets sont difficiles ; les débats sont passionnels ; nous avons chacun nos convictions propres. Les lois votées de 1992 à 1994 puis de 2002 à 2004 ont permis d'avancer. Pour ma part, je regrette que, par rapport aux lois votées en 2004, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires, il est difficile de contenter, d'un côté, ceux qui, par idéologie, veulent interdire toute recherche sur les cellules embryonnaires et, de l'autre, les chercheurs convaincus qu'il faut autoriser des travaux de recherche pour mieux comprendre les premiers instants de la vie. Comment, à partir d'une première cellule indifférenciée et du même patrimoine génétique obtient-on, quelques divisio...

Je suis défavorable à l'amendement, qui relève d'une opposition de principe. On ne peut vouloir limiter le nombre d'embryons et empêcher l'utilisation des techniques de cryoconservation qui permettraient de le faire.

...sont pas toujours les mêmes arguments qui prévalent. Pour ma part, quand j'ai eu à me prononcer en mon âme et conscience, j'ai toujours privilégié la notion de projet parental. Si, quand un homme et une femme décident d'avoir un enfant, la vie en décide autrement, la femme qui choisit de le mettre au monde prend une décision certes difficile, mais quelle alternative a-t-elle ? La destruction de l'embryon ou ce qui est exceptionnel et pire pour elle, moralement le transfert à un autre couple. On imagine sa détresse, quand il faut prendre pareille décision. J'ajoute que les points de droits consécutifs à l'adoption de l'amendement, notamment le problème des droits successoraux, ont été explicités.

Ces amendements ne pas satisfaits, car certains de nos collègues ne veulent pas que l'on accorde de telles possibilités dans la loi, et un arrêt du Conseil d'État a interdit les techniques de cryocongélation pendant plusieurs années au motif qu'il s'agissait de recherche. Nous souhaitons qu'au lieu de détruire les cellules embryonnaires, on les utilise pour mettre en oeuvre certaines techniques.

...rter les lignées de cellules souches disponibles. Aujourd'hui, la recherche est permise sur les matériaux inorganiques, sur les animaux et sur les êtres humains à tous les stades de leur vie ; on a même autorisé, en l'encadrant strictement, la recherche post mortem. Et l'on interdirait, pour des raisons idéologiques, la recherche sur les premiers instants de la vie ? On accepte la destruction des embryons surnuméraires, et l'on refuserait que ce matériau soit employé pour permettre à la recherche de faire de grandes avancées ? Ce serait paradoxal ! L'archevêque de Rennes, monseigneur d'Ornellas, estime qu'il est inutile d'utiliser des cellules embryonnaires puisque l'on est capable de dédifférencier des cellules adultes. Mais qui peut garantir que cela reviendra au même ? Ainsi, la brebis Dolly,...

Je partage cette analyse sur l'apparition d'un courant antisciences, qui se manifeste aussi sur les OGM ou les nanotechnologies. D'ailleurs, l'interdiction des recherches sur l'embryon et les CSEh se fonde sur l'idée scientifiquement inexacte qu'elles ne sont plus nécessaires, qu'il existe des substituts possibles grâce aux cellules adultes reprogrammées (IPS), mais personne ne sait si cette reprogrammation est absolue. Les CSEh sont le tout début de la vie, c'est pourquoi il est important de continuer ces recherches. À travers leur interdiction, c'est l'une des positions les p...

... ; en 2004, il a été voté en première lecture mais pas en deuxième lecture ; en 2011, il a été voté en commission : nous verrons tout à l'heure s'il est voté dans l'hémicycle. Il faut savoir écouter les arguments avancés par les uns et les autres, et l'intérêt de l'enfant, mis en avant par le ministre, est un vrai sujet. Il n'empêche que nous nous trouvons dans le cas où il s'agit d'implanter un embryon et non un spermatozoïde ou un ovocyte, comme le croient certains qui pensent que l'enjeu est simplement de congeler du sperme pour pouvoir faire des enfants longtemps après conçu dans un projet parental. Comme l'ont dit Alain Claeys, Martine Aurillac ou encore Jean-Sébastien Vialatte ou Olivier Jardé, qui ont soutenu cet amendement en commission, il ne reste que trois solutions si cet article...

Chers collègues, je ne comprends pas votre position : selon les arguments que vous développez habituellement, le « point zéro » est dépassé, vous devriez donc vous opposer à la destruction de l'embryon. L'argument patrimonial ne tient pas car, comme Mme Aurillac l'a rappelé, l'article 20 bis règle le problème. Le Parlement s'honorerait à ne pas reprendre le jeu de yoyo qui fut le sien en 1994 et en 2004. L'article a été adopté en commission spéciale à une très large majorité ; j'espère que nous le confirmerons.

Cet amendement très important tend à insérer un article ainsi rédigé : « Les recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent être autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre une innovation thérapeutique. » Il s'agit de permettre la recherche à tous les stades de la vie, y compris au stade embryonnaire. Actuellement, on peut soigner une personne à tous les âges de la vie, sauf à l'état d'embryon. Or certaines techniques, par exemple de congélation, permettent d'améliorer le taux de réussite de ...

Je crois revenir à mes études sur Pascal, mais c'est très vieux, quand j'entends cette casuistique : il y a liberté de la recherche, exception pour l'embryon, et exception à l'exception. Ce n'est pas vraiment clair.

...i, est mauvais pour les chercheurs. Néanmoins, mieux vaut un mauvais équilibre qu'une absence totale de consensus parce qu'il faut trouver au bout du compte une solution pour les chercheurs, même si je pense que ce n'est pas la bonne. Votre argument, monsieur le ministre, c'est que vous placez le principe posé par l'article 2151-5 du code de la santé publique au-dessus de tous les autres : « Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. » Or il y a des exceptions. Que je sache, lorsqu'on procède à un diagnostic préimplantatoire, on fait une recherche sur une ou deux cellules d'un embryon pour voir s'il y a une anomalie génétique avant de l'implanter. Il y a donc déjà une exception à cet article que vous mettez au-dessus de tous les aut...

...ge de casuistique, on ne peut pas dire que l'horizon soit très clair. Je ne sais pas s'il a fait preuve d'habileté, comme le rapporteur, mais on ne peut pas dire que ce soit un signal fort envoyé aux jeunes de ce pays qui veulent s'engager dans des recherches pourtant majeures. Personnellement, et ce sera ma conclusion, je ne pense pas que ce soit une transgression de prélever une cellule sur un embryon de seize ou trente-deux cellules pour essayer de comprendre les mécanismes de la vie, quand il n'y a plus de projet parental et qu'il est voué à la destruction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Nous avons le sentiment d'être dans un équilibre très instable. Tout à l'heure, j'expliquais que notre rapporteur avait retenu un amendement à titre d'anesthésie. Et comme je l'ai dit, c'est pire qu'en 2004. Pour donner des gages, vous avez rajouté à l'embryon les cellules souches embryonnaires. Dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 44 rectifié, il était même indiqué que ces cellules « proviennent de la destruction d'un embryon ». Vous auriez dû aller plus loin encore. Vous détruisez effectivement les embryons surnuméraires, mais c'est la loi. Vous auriez dû supprimer cette obligation et imposer celle d'utiliser la totalité des embryons surnumérair...