Interventions sur "électricité" de Jean Proriol

Nous apprécions vos qualités et la richesse de votre double expérience, qui serait utile à la tête de la CNR. Lors des débats du Grenelle de l'environnement, j'avais particulièrement apprécié la participation de la CNR et la contribution significative de M. Séjourné à l'élaboration de la convention pour une hydroélectricité durable. Aux termes de cette convention, que j'avais moi-même signée au nom de l'Association nationale des élus de la montagne, nous devions produire 3 milliards de kilowattheures supplémentaires dans les années à venir pour atteindre le pourcentage de 20 % d'énergie renouvelable. Ce projet n'est pas simple : pouvez-vous nous en dire quelques mots ? Comment comptez-vous, concrètement, développer...

... significatif. Il correspond au temps de coupure moyen toutes causes confondues (TCC) : jusqu'à l'an 2000, il a baissé, puis il s'est mis à augmenter et a désormais atteint une certaine stabilité. Nous pensons qu'il faut aussi mesurer la situation des « extrêmes » pour résoudre les problèmes auxquels ils font face : la mesure des disparités géographiques en matière de qualité de l'alimentation en électricité est le parent pauvre de la statistique électrique française ! Nous pourrions nous inspirer, par exemple, de l'ancien « critère G », qui mesurait l'alimentation des usagers les moins bien desservis. Nous proposons un système permettant de mesurer de façon plus précise les écarts moyens là où il y a le plus de difficultés. Un tel indicateur est d'autant plus nécessaire que, désormais, le critère B ...

...est en voie de règlement avec la mise en place de compensations financières. Il est clair que le FACÉ est une façon de redistribuer du haut vers le bas, nous y sommes donc tout à fait favorables et il n'est nullement question de remettre en cause un instrument créé en 1936 par Paul Ramadier et qui a fait preuve de son utilité. Pour répondre à Monsieur Paul, je précise que la hausse du coût de l'électricité en Suède n'est pas uniquement liée l'ouverture à la concurrence mais également à la baisse du coefficient de disponibilité de leurs centrales nucléaires, qui est tombé à 63 % en 2009. Monsieur Suguenot met en valeur l'utilité d'un système maillé comme celui de l'Allemagne, plus fiable que le système français, qui est construit en arborescence, notamment en zone rurale. Sur le plan des principes,...

Nous sommes tous intervenus en faveur du développement de l'hydroélectricité. Le Gouvernement actuel n'est, pas plus que le précédent, suspect de mauvaises intentions. Le ministre précédemment chargé de l'énergie, Jean-Louis Borloo, a lui-même annoncé en 2009, du haut du barrage de Génissiat un ouvrage bâti sous la présidence du général de Gaulle un renouvellement de l'hydroélectricité à hauteur de trois térawattheures. Nous connaissons bien la teneur de l'amendement...

et vraisemblablement erronée. Le chèque ne sera pas très élevé puisqu'il sera évalué en fonction du prix de revient de l'électricité nucléaire. À ceux qui emploient des mots évoquant la fracture, je souligne que l'on ne veut rien casser. Je sais, monsieur Brottes, que vous voyez la spéculation partout, mais nous le lui ouvrons pas les portes. Nous avons demandé au ministre de nous fournir des assurances complémentaires sur un point très important, celui de la petite hydro-électricité, et il l'a fait. Au passage, j'ajoute que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai d'accord sur un point avec M. Paul : l'électricité n'est pas une marchandise comme les autres, comme il l'a souligné dans son introduction. Pour le reste, nos divergences sont assez fortes. Le maintien par l'État des tarifs réglementés pour les petits consommateurs, confirmé par le ministre, figure dans le texte, monsieur Paul. Il suffit de lire l'article le concernant.

Nous essayons d'avoir davantage recours aux énergies renouvelables. C'est une des raisons pour lesquelles vous ne pouvez affirmer comme vous le faites que c'est à cause de la loi NOME que les tarifs d'électricité vont augmenter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

à la sécurisation des réseaux de distribution en ce domaine d'ailleurs, nous constatons qu'EDF n'a pas prévu autant de crédits qu'il eût fallu , à l'absorption et au raccordement des énergies renouvelables ou encore à la mise en place de compteurs intelligents. Et EDF et ERDF nous ont confirmé que ces coûts étaient relativement élevés. Selon les instances européennes, le marché de l'électricité dans notre pays ne correspondrait pas aux normes concurrentielles dans ce domaine. Quand un opérateur dominant passe de 100 % à 95 %, il va sans dire qu'il faut prendre quelques dispositions pour que le fonctionnement du marché donne de meilleurs résultats. Pour toutes ces raisons, nous n'adopterons pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne suis toutefois pas de l'avis de Jean Dionis du Séjour : il y avait bien quelques provocations (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC), en tout cas des débordements du sujet, de la part de M. Brottes quand il a demandé si le Réseau de transport d'électricité allait ouvrir son capital, puisque le texte ne le prévoit pas, ou quand il a demandé si le gestionnaire du réseau de transport de gaz allait lui aussi ouvrir son capital, puisque le texte ne le prévoit pas non plus.

...eur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en faisant déposer ce texte le 14 avril dernier par Jean-Louis Borloo au nom de François Fillon, le Gouvernement a voulu donner du temps au Parlement puisqu'il n'a pas déclaré l'urgence. Cela nous a permis d'entendre tous les partenaires et de prendre connaissance des rapports Charpin et Poignant-Sido, de celui de la CRE sur la qualité de l'électricité et de celui d'André Schneider et Philippe Tourtelier intitulé : Énergie : quelle stratégie européenne ? Notre organisation du monde de l'électricité est soumise, comme beaucoup d'autres, à deux influences : la première est la nécessité de moderniser et d'adapter notre système national spécifique et de faire face aux évolutions technologiques ; la seconde est la nécessaire transposition, dans ce ...

...enouvellement de l'obligation d'achat au bénéfice des centrales micro-électriques. Sans doute comptez-vous publier rapidement cet arrêté afin de respecter l'échéance du 31 décembre prochain l'échéance des contrats de quinze ans signés en 1997 tombera en 2012. En l'absence d'un tel renouvellement et des investissements prévus dans le cadre de la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité, il nous restera sur les bras 1 200 microcentrales qui fournissent trois térawatts-heure annuels, c'est-à-dire autant que ce qui avait été prévu dans la convention sur l'hydroélectricité.

...enouvellement de l'obligation d'achat au bénéfice des centrales micro-électriques. Sans doute comptez-vous publier rapidement cet arrêté afin de respecter l'échéance du 31 décembre prochain l'échéance des contrats de quinze ans signés en 1997 tombera en 2012. En l'absence d'un tel renouvellement et des investissements prévus dans le cadre de la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité, il nous restera sur les bras 1 200 microcentrales qui fournissent trois térawatts-heure annuels, c'est-à-dire autant que ce qui avait été prévu dans la convention sur l'hydroélectricité.

Monsieur le ministre d'État, la mission au départ ne portait que sur l'électricité. À la demande du président Ollier que peut-on refuser au président Ollier quand il vous nomme d'office et qu'il vous charge de mener la mission à son terme ? la mission a été élargie au gaz. Il est proposé maintenant d'enrichir les travaux de cette mission d'un troisième volet, sur le financement. Je propose que Claude Gatignol, qui va sans doute retirer son amendement mais ce n'est pas une...

Si l'électricité est d'origine hydraulique, elle est forcément verte !

Madame la secrétaire d'État, je voudrais pousser un peu la porte à moitié entrouverte par le rapporteur qui manifeste quelque sympathie à l'égard de cet amendement. Tout à l'heure M. Gaubert a synthétisé la question. Nous avons constaté qu'après plusieurs décennies de forte augmentation la consommation d'électricité a continué de croître, mais à un rythme beaucoup moins soutenu que par le passé. Comme la mise en conformité des taxes va modifier l'assiette d'imposition, qui ne sera plus constituée que des seules quantités d'électricité, toute baisse de la consommation en volume aura nécessairement et immédiatement un impact négatif sur le produit de la taxe perçu par les collectivités. Cette baisse ne pourra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, je ne suis pas le seul à me demander pourquoi nous débattons d'un texte portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Aux motifs conjoncturels qui ont été avancés par les uns et par les autres cet après-midi, j'ajouterai deux raisons historiques fortes. La première concerne le succès du programme nucléaire français lancé dans les années soixante-dix par le président Pompidou et par M. Messmer, et continué par Valéry Giscard-d'Estaing et André Giraud qui, avant d'être son ministre de l'industrie, avait été délé...

...ales nucléaires. À cet égard, je tiens à rendre hommage à M. Marcel Boiteux, qui fut pendant vingt ans, de 1967 à 1987, directeur général puis président-directeur général d'EDF, ainsi qu'aux ingénieurs, cadres, salariés et aux syndicats qui ont approuvé ce programme et continuent à suivre avec beaucoup d'intérêt sa réussite. Nous sommes condamnés à revoir notre politique énergétique en matière d'électricité, en raison du monopole de fait d'EDF, même si l'Europe a ouvert le marché. Mais, comme l'écrit cette semaine un hebdomadaire, nous sommes en panne de concurrence en raison des prix très concurrentiels pratiqués par EDF. Je rappelle que le prix de l'électricité française est inférieur de 27 % pour les ménages et de 33 % pour les entreprises à la moyenne européenne. La France, et plus encore EDF, s...

Le président de la commission des affaires économiques, qui fut autrefois député des Hautes-Alpes, connaît très bien le sujet. J'ajoute que M. Borloo, a annoncé, en juillet 2009, du haut du barrage de Génissiat, une relance de l'hydroélectricité. Cette opération devrait aboutir à la signature d'une convention entre tous les partenaires de l'hydroélectricité.

Cet après-midi, un certain nombre d'orateurs ont introduit un doute en affirmant que la loi NOME aurait pour conséquence d'augmenter le prix de l'électricité. Or le présent projet n'a pas pour objet de traiter de la question du prix du reste, on ne voit pas comment on pourrait définir le prix de l'électricité à venir dans un projet de loi mais de celle des rapports entre les différents fournisseurs d'électricité, et de proposer une régulation différente mais toujours très forte dudit marché. Le présent texte permettra également à la concurrence d...

Acceptons l'augure de la réussite de l'opération concurrence avec des prix toujours aussi compétitifs pour notre marché de l'électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)