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Nous sommes tous attachés à l'hydroélectricité, d'autant que celle-ci est produite sur l'ensemble du territoire, qu'elle constitue un apport pour les collectivités locales et qu'elle représente la part principale de notre production d'énergie renouvelable. Dans ce secteur, il ne faut pas oublier le rôle d'EDF. Sait-on quel est l'avis de cet opérateur au sujet de ce « petit » amendement ? S'agit-il là d'une contrepartie ? Le président Jacob, ...
...bien au contraire, le projet tendant précisément à ce que des opérateurs autres qu'EDF bénéficient des avantages qu'il nous procure depuis trente ou quarante ans. Je suis par ailleurs frappé par l'attitude de M. Proglio : faisant fi des objectifs de Bruxelles et de la raison d'être de la loi dont nous discutons, il ne comprend pas très bien la nécessité commerciale et industrielle de vendre de l'électricité à d'autres opérateurs à un tarif qui leur permette de concurrencer EDF, et est à peu près persuadé qu'il maintiendra les parts de marché de l'opérateur historique ! Sachant que les bâtiments d'habitation sont les plus gros consommateurs d'électricité, M. le secrétaire d'État Apparu considère-t-il qu'une plus grande sobriété est envisageable dans ce secteur et, si oui, comment ? D'autre part, no...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à examiner la proposition de loi visant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner aux tarifs réglementés. Consensuelle et pragmatique sont, je crois, les deux adjectifs qui s'appliquent le mieux à cette proposition de loi. Consensuelle, la discussion l'a été au Sénat puisque la proposition de loi de notre ancien collègue Ladislas Poniatowski, cosignée par 81 sénateurs, soit près du quart de la Haute Assemblée, a été adoptée à l'unani...
Ma première question portera sur la relance de l'hydro-électricité, inscrite au programme du ministre chargé de l'environnement et de l'écologie. L'Association des maires de France tente de promouvoir l'hydro-électricité sur notre territoire en améliorant les barrages existants. Notre collègue Yves Cochet en avait défendu l'idée lorsqu'il était ministre de l'environnement. Nous sommes également favorables à la construction de micro-centrales. Qu'en pensez-vous ?...