Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Gorges
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Poussons le raisonnement à l'extrême. Bien que cela ne soit pas techniquement possible, imaginons un biocarburant qui n'émette aucune émission de dioxyde carbone : il serait malgré tout soumis à la taxe carbone !
Il me semble qu'il faudrait travailler en même temps sur la réforme des collectivités et sur celle de la taxe professionnelle.
Si le dispositif proposé va dans le sens de la simplification que nous appelons de nos voeux, on ne saurait oublier que la loi Chevènement a institué un couple intercommunalités-communes, avec une utilisation particulière de la taxe professionnelle. Comment maintenir cet équilibre si l'on prévoit une compensation au bénéfice des communes ? Si la TP doit se transformer en CLA, avez-vous également réfléchi à l'avenir de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti ?
... être prélevés d'une manière ou d'une autre : l'État ne fera pas un « cadeau » de huit milliards d'euros ! Par ailleurs, il convient de faire attention aux collectivités locales, et à leurs groupements, qui prennent des engagements à très long terme (par exemple des équipements programmés sur vingt ou trente ans). Certaines de ces collectivités intègrent des perspectives de dynamisme des taux de taxe professionnelle : leur situation financière risque de devenir très dangereuse si leurs prérogatives se limitent à la fixation d'un taux de taxe sur les valeurs locatives foncières, lui-même lié à d'autres taux. En outre, le rôle joué par la valeur ajoutée dans le dispositif proposé risque de nuire aux collectivités les plus dynamiques, en particulier celles qui investissent dans les pôles de co...
La situation devient infernale. On passe son temps à prendre des mesures censées corriger un défaut mais qui créent de nouvelles difficultés ailleurs. Moi qui avais maintenu constante ma taxe professionnelle durant sept ans à 15,49 % j'ai décidé de la porter à la moyenne nationale parce que j'en ai assez d'être le dindon de la farce. Une solution simple et réaliste consisterait à asseoir la taxe professionnelle sur l'excédent brut d'exploitation.
Ce serait pourtant un outil pour financer le RSA. Il s'agit clairement d'un caprice politique qu'on ne peut se payer en situation de crise. Et nous avons assisté à la création de tant de taxes depuis le début de la législature !
