Interventions sur "emprunt" de Jean-Pierre Gorges

La chambre régionale des comptes mentionne que vous avez participé à la négociation d'un emprunt de 22 millions sur trente-cinq ans, avec un différé d'amortissement de dix-huit mois, avec une banque irlandaise. Pourquoi avoir conseillé un prêt dont la durée n'est pas en corrélation avec la durée d'amortissement des actifs ?

La Cour des comptes n'est pas favorable à l'idée d'une structure de défaisance, car celle-ci reviendrait à déresponsabiliser les collectivités. Elle propose une mesure visant à mutualiser la gestion des emprunts les plus risqués par des spécialistes, plutôt que par les collectivités. Qu'en pensez-vous ?

Si autant de collectivités ont souscrit des emprunts structurés, c'est à cause du problème de liquidités. Pour financer des projets, les élus cherchent des emprunts, d'abord à des taux fixes avantageux, ensuite à des taux variables, et enfin, si cela ne suffit pas, ils se tournent vers des emprunts structurés. En effet, en cas d'encours d'investissements importants, les banques locales n'arrivent pas à suivre. Cela a été le cas pour ma ville, nota...

Malgré tout, votre commune continue de vivre. En trois ans, vous avez dû avoir des projets et recourir à des emprunts. Comment fonctionnez-vous ?

Ma question est plus précise. Pour les emprunts de longue durée à taux fixe, les contrôles sont faciles ; mais disposiez-vous, pour les produits dont nous parlons, de l'ensemble des documents nécessaires pour décider en toute connaissance de cause ?

Monsieur le préfet Morin, sur la base des circulaires du 15 septembre 1992, relative aux contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, et du 4 avril 2003, relative aux régimes des délégations de compétences en matière d'emprunt, de trésorerie et d'instruments financiers, il vous appartenait de contrôler le contenu et le respect des délégations de l'organe délibérant. Le rapport de 2010 de la chambre régionale des comptes vous a-t-il conduit à faire des vérifications approfondies ?

Nous voudrions d'abord en savoir un peu plus sur la situation de la commune de Saint-Maur. Quels sont les principaux types d'emprunts structurés souscrits par la ville ? Quel est le montant de l'endettement correspondant ? Quelle part jugez-vous toxique ? En effet, tous les produits structurés ne sont pas nocifs et certains ont même pu faire gagner beaucoup d'argent aux collectivités qui les ont souscrits. Le bilan doit donc être établi sur la durée. De surcroît, j'observe que des produits qui tournent au mal aujourd'hui peuve...

Certes, vous n'êtes pas satisfaits du choix des investissements qui ont été réalisés. Encore que, aujourd'hui, vous n'ayez plus à vous préoccuper des trottoirs Mais en gagnant quatre points sur 240 millions pendant sept ans, on économise près de 70 millions. Cela explique que les communes aient eu recours à ces emprunts. Les administrés souhaitent de nouveaux équipements et elles trouvaient là le moyen de les réaliser. Quand on fait le bilan, il faut le faire complètement. Cet argent a été utilisé pour faire un certain nombre de choses. Certes, certains investissements sont non productifs mais d'autres peuvent l'être, tel l'aménagement d'une zone d'activité économique, qui va attirer des entreprises et générer ...

S'agissant du montant global des emprunts structurés, des évaluations sont en cours, mais la toxicité, elle, se mesure à un instant T et il peut se produire des retournements. Le principal produit toxique est aujourd'hui l'« euro-dollar-franc suisse », mais imaginez que la conjoncture change, nous aurons peut-être une attitude complètement différente ! Aujourd'hui, pratiquement tout le monde a ce type de produits. Replacez-vous dans le ...

Il faut se limiter à du variable capé, mais nous aurons un problème de liquidités. Si j'ai souscrit un emprunt structuré, c'est que le banquier n'avait pas de produit stable.

Un débat s'est développé sur les dettes des collectivités locales, où la ville de Chartres a été souvent citée. Je suis maintenant sous la pression des journalistes. Les dettes ont été émises pour 40 % en emprunts à taux fixe et pour 60 % en emprunts à taux variable et en produits structurés. Cette politique a été très bénéfique pendant huit ans : pendant le précédent mandat, la commune a réalisé 713 000 euros d'économies. Ce type de choix va peut-être devenir moins favorable. Mais il n'y a aucune incidence en 2008 et 2009. On nous parle de plan ORSEC pour les collectivités locales, mais il faut être trè...