Interventions sur "emprunt" de Jean-Pierre Gorges
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Après avoir longuement entendu les contractants d'emprunts structurés, nous cherchons à mieux comprendre le mécanisme de ces produits. Je vous poserai donc des questions précises auxquelles je souhaite des réponses qui le soient tout autant. Monsieur Alban Caillemer du Ferrage, les établissements de crédit qui consentent aux collectivités territoriales des emprunts structurés doivent couvrir leur risque ; quels sont les instruments de couverture utilisé...
Monsieur Parisot, quel intérêt les banques ont-elles à commercialiser des emprunts structurés plutôt que des prêts à taux fixe ou variable ? Comment expliquer qu'à un moment donné des collectivités qui avaient souscrit des emprunts de longue durée à taux fixe ont transformé cet encours en emprunts structurés ? Pour les banques, le coût en fonds propres de ce type d'emprunts est-il le même que celui de prêts à taux fixe ?
Peut-on estimer quelle fut l'augmentation des marges bancaires grâce aux emprunts structurés ?
Paradoxalement, alors qu'une règle d'or impose aux collectivités territoriales de présenter leurs budgets en équilibre, les caractéristiques de leurs dettes restent entourées de flou. Il est ainsi impossible de déterminer précisément l'encours total de la dette des acteurs publics locaux, ni de quels types d'emprunt ces encours sont constitués, d'en connaître la maturité moyenne ou la ventilation par type de taux d'intérêt. Le rapport se borne à estimer que l'encours de la dette locale atteint 30 à 35 milliards d'emprunts structurés, dont 10 à 12 milliards présenteraient un risque potentiellement élevé. J'aurai trois questions en relation avec cette situation : quels sont les remèdes que l'on peut apporter ...
Vous évoquez le taux du marché : il convient de faire la différence entre produits structurés et produits toxiques. Un emprunt structuré devient toxique quand son taux d'intérêt dépasse le taux usuraire. Le problème n'est pas uniquement ce taux, mais le coût de la sortie qui n'était pas prévisible. Faut-il protéger les collectivités en appliquant comme limite le taux de l'usure ?
En étudiant un cas limite, on pourrait imaginer qu'une collectivité avec 200 millions d'euros de dette, dont 95 % d'emprunts structurés assis sur les parités du dollar ou du franc suisse, se retrouve avec des taux d'intérêt de 28 ou 30 %. Comment faire pour payer 60 millions d'intérêt par an ? Comment équilibrer le budget ? Par 50 points de fiscalité ?
Je partage le point de vue du Président. Le vrai problème est celui de la soulte demandée aux collectivités désireuses de rembourser leurs emprunts structurés. Ce coût résulte des couvertures souscrites par les établissements de crédit mais dont les collectivités territoriales ne sont pas responsables.
J'attire votre attention sur l'expérience de l'OPAC de Dijon. Dans le rapport de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne établi en 2010 sur les exercices de 2003 à 2007, il est mentionné que la souscription d'emprunts structurés s'est faite en 2005 et 2007 à l'occasion de la renégociation d'emprunts classiques existants en emprunts indexés sur la pente des taux. Qui a pris l'initiative d'entreprendre ces renégociations ? Avec quel objectif ? Qui a conseillé l'OPAC dans cette opération ? Finalement la question est toujours la même. Pourquoi se dirige-t-on vers ce type de produits toxiques, parce que l'on reche...
...habitat, je reçois fréquemment les visites de la Miilos cela ne se termine pas toujours bien, d'ailleurs. L'outil financier pour les offices d'habitat, c'est vraiment le livret A qui propose des garanties de taux bas. Parler d'instabilité au sujet du livret A prête à sourire. Les fluctuations y sont très faibles. Le vrai problème pour les offices, c'est la liquidité. Il n'y a pas suffisamment d'emprunts indexés sur le livret A pour réaliser tout ce que l'on souhaite. Vous expliquez donc qu'on est venu vous proposer de convertir des prêts basés sur le livret A en emprunts structurés. Je voudrais connaître le regard porté par l'USH sur ce type d'opérations. Quel a été le rôle de la Miilos ? Qu'a-t-elle conseillé ? Il paraît vraiment aberrant de transformer des prêts « tranquilles » issus du livr...
Parlait-on d'« emprunts structurés » en 2000 ?
Quand vous regardez un emprunt structuré, le montant de la soulte est fonction du contexte. Celui-ci ne peut donc pas être inscrit dedans et doit être estimé le moment venu. Il faut faire la distinction entre un prêt toxique et un prêt structuré : un prêt structuré peut bien se comporter toute sa vie si les différences de taux restent correctes. Les prêts ne sont pas structurellement toxiques mais le deviennent par des phénomè...
Paradoxalement, alors qu'une règle d'or impose aux collectivités territoriales de présenter leurs budgets en équilibre, les caractéristiques de leurs dettes restent entourées de flou. Il est ainsi impossible de déterminer précisément l'encours total de la dette des acteurs publics locaux, ni de quels types d'emprunt ces encours sont constitués, d'en connaître la maturité moyenne ou la ventilation par type de taux d'intérêt. Le rapport se borne à estimer que l'encours de la dette locale atteint 30 à 35 milliards d'emprunts structurés, dont 10 à 12 milliards présenteraient un risque potentiellement élevé. J'aurai trois questions en relation avec cette situation : quels sont les remèdes que l'on peut apporter ...
Vous évoquez le taux du marché : il convient de faire la différence entre produits structurés et produits toxiques. Un emprunt structuré devient toxique quand son taux d'intérêt dépasse le taux usuraire. Le problème n'est pas uniquement ce taux, mais le coût de la sortie qui n'était pas prévisible. Faut-il protéger les collectivités en appliquant comme limite le taux de l'usure ?
En étudiant un cas limite, on pourrait imaginer qu'une collectivité avec 200 millions d'euros de dette, dont 95 % d'emprunts structurés assis sur les parités du dollar ou du franc suisse, se retrouve avec des taux d'intérêt de 28 ou 30 %. Comment faire pour payer 60 millions d'intérêt par an ? Comment équilibrer le budget ? Par 50 points de fiscalité ?
Je partage le point de vue du Président. Le vrai problème est celui de la soulte demandée aux collectivités désireuses de rembourser leurs emprunts structurés. Ce coût résulte des couvertures souscrites par les établissements de crédit mais dont les collectivités territoriales ne sont pas responsables.
À quel moment avez-vous souscrit ces emprunts, qui existent depuis près d'une vingtaine d'années ? Comment en avez-vous connu l'existence nous nous interrogeons aussi sur les pratiques commerciales ? Et quels étaient les établissements prêteurs ? Comme les grandes collectivités, auxquelles ces produits ont permis de régler des problèmes de liquidité, les petites collectivités ont-elles pu choisir entre des prêts à taux fixes, peut-être...
Pourquoi avoir préféré ces emprunts structurés à un taux fixe, qui était à peine supérieur ?
Je voudrais avant tout comprendre comment les hôpitaux ont été amenés à souscrire des emprunts structurés. Qui a décidé ? Le conseil de surveillance ou les autorités de tutelle ont-ils été consultés ? Qui a négocié avec les banques ? Avez-vous fait appel à des conseils ? Qu'est-ce que ce type d'emprunt a « rapporté » à la gestion des hôpitaux ? Voilà toutes ces questions que je me pose en tant que président, depuis dix ans, du conseil d'administration d'un hôpital.
...se de la démographie me semble contradictoire avec l'évolution des effectifs. Quant aux ressources, elles ne servent qu'à augmenter les charges de fonctionnement. Je voudrais interroger M. Alfieri sur un point : dans les réponses aux observations provisoires de la chambre régionale des comptes, M. Thiollière indique qu'au cours de la période allant de 2000 à 2007, au cours de laquelle beaucoup d'emprunts structurés ont été contractés, personne n'avait formulé de mise en garde. N'avez-vous jamais été alertés par vos banquiers ?
Ce rapport contient en effet des informations intéressantes, qui parfois contredisent vos propos. Ce que nous comprenons, c'est que les emprunts structurés vous ont à une époque fait gagner beaucoup d'argent. Le bilan doit être établi sur la totalité de la période.
