Interventions sur "médicament" de Jean-Pierre Door

Avis défavorable. Le SMR de chaque médicament est déjà public.

Comme je l'ai déjà dit, cette question très intéressante me semble mieux traitée par l'amendement n° 701 qui propose de lever quelques freins. Or il y a un autre problème. Il semble que les médicaments sortis des blisters puissent avoir, au bout de quelques jours, des effets secondaires néfastes. Le problème est réel : remettre ces médicaments sous blister conduirait à revenir dans le cadre juridique de l'AMM. Si le décret en préparation est prêt à sortir dans les jours qui viennent, cela réglerait toute la question de la PDA. Ce décret, je l'ai aperçu, mais j'attends de savoir s'il va sortir ...

Cet amendement propose d'étendre aux dispositifs médicaux l'encadrement applicable pour les médicaments. (L'amendement n° 147, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Madame la ministre, le sujet est extrêmement sensible et il a suscité un large débat au sein de la commission des affaires sociales, laquelle a voté la suppression de l'article 20. Je ne rappellerai pas, après Guy Lefrand, la qualité des médicaments orphelins issus de la recherche et de l'innovation des entreprises françaises, dont notre pays peut s'enorgueillir, ni le pronostic souvent dramatique des maladies rares. Ce sujet nous touche donc tous profondément. Si l'article 20 n'avait pas été supprimé, j'aurais proposé deux amendements à la commission. Par le premier, j'aurais proposé de laisser vivre l'accord-cadre signé il y a quelques j...

La loi dite « HPST » prévoit déjà que les programmes ou actions d'éducation thérapeutique ne peuvent être ni élaborés, ni mis en oeuvre par des entreprises se livrant à l'exploitation d'un médicament ou des personnes responsables de la mise sur le marché d'un dispositif médical ou d'un dispositif médical de diagnostic in vitro. Il en est de même pour les entreprises proposant des prestations en lien avec la santé.

L'amendement étend aux dispositifs médicaux une mesure existant déjà pour les médicaments. Il va dans le sens de la maîtrise médicalisée. Avis favorable.

Je comprends l'objet de ces amendements de suppression, car il m'est arrivé de défendre le même argument. Toutefois, le président du CEPS et plusieurs personnalités du LEEM m'ont appris que certains médicaments réalisent aujourd'hui d'importants chiffres d'affaires. Ainsi, le Glivec, qui génère, rien que pour la France, un chiffre d'affaires supérieur à 160 millions d'euros, ne peut plus être considéré comme un médicament orphelin. Afin de réguler le prix annuel du traitement médical, le LEEM et le CEPS ont proposé dans un accord-cadre de fixer le seuil de déclenchement à 50 millions d'euros. Si nous ...

Les mots ont un sens : les médicaments orphelins sont des médicaments qui ont été découverts sans que soit connue leur destination thérapeutique, mais qui se sont avérés efficaces dans certaines maladies rares, que nous appelons aujourd'hui maladies orphelines.

...ne sanitaire de grande ampleur, avec des risques majeurs. Des dépenses seront certainement engagées sur le plan ambulatoire. Elles ont été à peu près chiffrées dans le rapport. Les chiffres de la CNAM nous ont confirmé qu'elles pourraient être comprises entre 400 et 800 millions d'euros. Cela correspondrait à des consultations, associées à des visites, à des indemnités journalières, et à quelques médicaments en supplément si besoin est. Nous savons donc très bien qu'il y aura des dépenses dans le monde ambulatoire, encore impossible à chiffrer de manière précise : tout dépendra bien sûr de l'étendue de l'épidémie. Il est donc difficile de réguler ces dépenses et de les inclure dans l'ONDAM. Dès l'instant où l'ONDAM serait dépassé, le comité d'alerte se mettrait immédiatement en marche. Le risque s...

Madame Lemorton, nul ne conteste l'utilité d'une base de données publiques sur le médicament. Le Gouvernement, comme il s'y était engagé, a créé le portail public du médicament qui centralise les informations provenant de l'AFSSAPS, de la HAS et des caisses d'assurance maladie : il s'agit de Thésaurimed qui est une base de données publiques sur le médicament, constituée par des documents qui proviennent de la CNAM, du régime RSI et de la MSA. La commission a donné un avis défavorable à ...

Ensuite, cela peut conduire à donner un avantage au premier médicament inscrit dans une classe thérapeutique ainsi celles des sartans, des IEC, que vous avez citées, ou des hypolipémiants. Enfin, il n'y a pas lieu de ne pas faire confiance à l'Agence du médicament. C'est une commission indépendante et transparente, composée d'experts scientifiques, qui peuvent faire l'analyse en fonction des stades cliniques stade I, stade II, etc. du développement. Autant d...

Mais nous avons déjà des études sur le sujet. Celle réalisée par la CNAM montre qu'en France 90 % des consultations débouchent sur une prescription de médicament, contre 73 % en Allemagne et 42 % aux Pays-Bas. Le problème, c'est la tarification. Comment appliquer des tarifs différents à ceux qui prescrivent et ceux qui ne prescrivent pas ? D'où l'intérêt du développement du contrat d'amélioration des pratiques individuelles qui permettrait de prévoir des différences. Une autre solution serait la forfaitisation non à l'acte, mais en réseau : les maladies ...

Une telle mesure relève de la politique industrielle. Lorsque les laboratoires présentent les médicaments au sein du Comité économique des produits de santé, ils fournissent tous les documents utiles. Le CEPS connaît parfaitement toutes ces questions : les conséquences éventuelles en termes d'emplois ou de capacité de développement, si jamais le prix fixé n'est pas celui souhaité par le laboratoire. Il me semble que ce rapport serait superflu. Avis défavorable. (L'amendement n° 195 rectifié n'est p...

Il est vrai, madame Fraysse, que le prix des génériques est un réel problème. Cependant, le Comité économique des produits de santé rend déjà un rapport annuel. Peut-être suffirait-il de lui demander de se pencher plus particulièrement sur la question des génériques. Je propose, en outre, que M. Bur, président du groupe d'études sur les médicaments et les produits de santé de l'Assemblée nationale, entame un travail sur ce problème. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° 422 rectifié. S'agissant du reste à charge, objet de l'amendement n° 455 rectifié, existent déjà la commission des comptes de la santé, la commission des comptes de la sécurité sociale, le rapport annuel sur les franchises, le rapport annuel du Fonds CMU et...

Avis favorable. L'amendement présente, en effet, l'intérêt essentiel d'éviter toute confusion de la part des personnes âgées du fait de la couleur et de la forme des médicaments.

Il est vrai que la MECSS avait validé ce que proposent les deux amendements. Mais la Haute autorité de santé publie déjà la liste des médicaments en précisant pour chacun l'ASMR. Il me semble donc que votre demande est déjà satisfaite. Établir une liste hiérarchisée reviendrait à établir une sorte de Top 50. Dans l'immédiat, la commission pas la mission dont je fais aussi partie, je le précise a donné un avis défavorable.

...ce maladie et les accidents du travail. puisqu'elle a adopté mon amendement, n° 718, deuxième rectification, qui propose une nouvelle rédaction de l'article. Je me permets de l'évoquer dès à présent en même temps que l'amendement n° 107 de suppression. J'ai bien entendu les craintes exprimées par nos collègues de l'opposition comme par ceux de la majorité à propos de la mesure d'intégration des médicaments dans les forfaits de soins. Nous ne pouvons toutefois pas renoncer à la mise en place de mesures de rationalisation de la fourniture des médicaments dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes.

Il ne faut pas non plus renoncer à améliorer la politique d'achat menée par ces établissements ni renoncer à renforcer la surveillance de la consommation médicamenteuse. Il convient en outre, bien entendu, de veiller à la traçabilité de tous les médicaments. Le dispositif proposé par le Gouvernement ne remet pas en cause la liberté des résidents de choisir leur médecin ni celle des médecins de choisir leurs prescriptions. Mais on ne peut pas renoncer à lutter contre les pathologies iatrogènes dans ces établissements ni contre l'absence d'implication des pha...

Aussi, je propose que nous débattions à nouveau de l'intégration dans les deux ans des médicaments dans les prestations de soins, sur des bases concrètes tirées d'une expérimentation de la mesure que l'on pourrait adopter dans les établissements volontaires. C'est le sens de l'amendement n° 718, deuxième rectification, qui propose une nouvelle rédaction de l'article 45 afin de répondre aux craintes exprimées par les députés de la commission. Je propose que l'on mette en place, sur la base du...

Cet amendement, que M. Bur a présenté à la commission, propose une procédure d'appel d'offre dans le but de faire baisser le prix des génériques. Si la commission a adopté l'amendement, je m'interroge sur un tel appel d'offre, qui serait susceptible d'attirer de grands entreprises d'Inde ou d'autres pays asiatiques, devenus les principaux fournisseurs de la planète pour les médicaments génériques. Cela entraînerait des risques quant à la « traçabilité » des médicaments. Si l'on était sûr que l'appel d'offre ne concerne que le marché français ou européen, j'y serais peut-être favorable, mais, en l'occurrence, j'en doute.