Interventions sur "médicament" de Jean-Pierre Door

Cet amendement a pour but de faciliter la dispensation des médicaments dans les EHPAD, en mettant en fonction une pharmacie à usage intérieur. On l'a dit, il faut que les EHPAD puissent travailler avec les officines.

La commission a rejeté l'amendement. La prescription des médicaments orphelins doit en effet être entourée des meilleures garanties.

Cet amendement vise à avancer du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2010 la date de mise en place du dispositif de régulation de la prescription de médicaments pris en charge en sus des groupes homogènes. On doit inciter les hôpitaux à agir dans ce domaine, d'autant que l'article 41 crée une Agence nationale d'appui à la performance, qui devrait les aider à gagner en efficience.

Vous voulez dire que les médicaments remboursables à 35 % seraient remboursés à 35 % aux patients qui sont en ALD ?

a estimé que ce rapport d'information, non seulement est excellent, mais répond également à l'ambition ancienne de la MECSS de se pencher sur le sujet, important, du médicament. Concernant, d'abord, le constat, l'analyse de l'impact des affections de longue durée (ALD) dans la consommation de médicaments constituera une excellente base pour l'élaboration du prochain rapport de la MECSS sur les ALD. De même, en retraçant toute la chaîne du médicament, qui va du chercheur au patient, le rapport fait parfaitement ressortir les points qui peuvent être améliorés, qu'il s'a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme beaucoup de mes collègues, je me réjouis que ce texte puisse enfin être inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée car, sous une apparence assez technique, il revêt une importance majeure pour la politique du médicament. Il doit nous permettre de parachever le processus de transposition en droit français de réformes adoptées par les autorités européennes dans le domaine du médicament en 2004 et destinées à intégrer les champs ouverts par la découverte de nouvelles thérapies, l'existence de nouveaux produits de santé et les impératifs de sécurité sanitaire. Comme l'a excellemment rappelé notre rapporteure, ce pr...

Je voudrais également répondre à M. Bénisti. Nous avons été plusieurs à reconnaître dans nos interventions, et Mme la ministre l'a elle aussi souligné, qu'il subsistait un problème de sécurité et de traçabilité des médicaments bien que le principe de traçabilité ait été adopté l'an dernier à l'unanimité. Il y a un an, nous avions fixé un délai de dix-huit mois, jusqu'en août 2008. On nous demande aujourd'hui de reporter encore l'échéance. Pourquoi pas une troisième, voire une quatrième fois ?

Le Gouvernement nous propose de fixer à décembre 2008 l'installation de cette nouvelle filière des médicaments non utilisés pour que, d'ici là, l'industrie pharmaceutique, les pharmaciens, les grossistes, les associations, puissent enfin trouver une solution. On ne peut pas continuellement reporter l'échéance. Sinon, c'est sans fin. Notre rôle, c'est quand même d'assurer la sécurité, la traçabilité et d'obliger les personnes concernées à prendre leurs responsabilités.

Nous avons obtenu des réponses claires et précises de Mme la ministre, notamment sur les questions essentielles relatives aux articles 5 et 6. Nous avons enrichi ce texte avec les sanctions pour les études post-AMM non fournies, ce qui est important. Vous vous êtes engagée, madame la ministre, à poursuivre la création d'une filière sécurisée pour les médicaments non utilisés, qui sera reportée de quelques mois. Il est temps maintenant de faire aboutir ce chantier qui n'a que trop duré. Nous voterons donc ce texte avec grand plaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La commission a rejeté ces amendements, considérant qu'il n'y avait pas de raison particulière d'exonérer certains médicaments, même si leur prix est modique. La logique doit être la même pour tous les médicaments.

...à cette ALD. Ensuite, M. Bur a rappelé que le transfert du code identifiant de présentation des spécialités pharmaceutiques transmis aux assurances complémentaires posait des problèmes. Il faut examiner avec le Gouvernement et les caisses si l'on peut transmettre les données aux assurances complémentaires. La commission est réservée sur ce point. Enfin, il est nécessaire de veiller à ce que les médicaments remboursables à 35 % dans le droit commun ceux dont le service médical rendu est modeste ne soient plus remboursées qu'à ce taux, sauf cas exceptionnel médicalement justifié. Mais cela relève du domaine règlementaire, et non législatif. Le Gouvernement le rappelle dans l'annexe 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La commission avait accepté l'amendement de Mme Boyer et de M. Tian. Il paraît en effet normal et logique que, comme tous les assurés, les bénéficiaires de la CMUC respectent un engagement dans le parcours de soins. Nous avions également accepté la seconde proposition liée à l'obligation d'accepter la substitution des médicaments génériques. Cependant, je comprends l'argumentation de Mme la ministre et, à titre personnel, je donne un avis favorable à son sous-amendement.