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Monsieur le président, comme vous le savez, nous avons de la suite dans les idées, tout comme le Gouvernement, d'ailleurs, puisqu'il s'obstine à vouloir discuter la loi sur le surendettement tout de suite après. Dans ces affaires de jeu, il y a une première source d'enrichissement, pour les organisateurs : c'est le jeu en soi. Mais il y a une deuxième source d'appauvrissement, pour les joueurs : c'est l'addiction qui les conduit à s'endetter pour pouvoir jouer. Nous l'avons déjà démontré dans la discussion générale sur la proposition de loi consacrée au crédit à la consommation : les taux d'usure consentis pour ces crédits sont une source invraisemblable d'appauvrissement et plongent les victimes du surendettement dans des conditions de vie dont elles n'arrivent plus à se sortir. Je...
...ent, de plafonner à un trentième du SMIC mensuel. Monsieur le ministre, vous rendrez ainsi un véritable service à la personne en état d'addiction. C'est la même chose que l'addiction à l'alcool. La personne alcoolique sait que lorsque la bouteille est vide, elle peut aller en chercher une autre ; mais si elle ne peut pas en trouver, elle ne pourra pas boire davantage. Avec mon sous-amendement, le joueur sait qu'il ne pourra pas aller au-delà d'un trentième du SMIC mensuel. J'en profite pour présenter mon sous-amendement n° 208 qui, dans le même esprit, apporte un élément important : la liaison avec le crédit à la consommation.
Aux termes de l'article 21 bis, tout opérateur de jeux ou de paris titulaire d'un agrément devra en permanence informer les joueurs connectés de l'existence d'un service d'assistance et d'information pour les joueurs excessifs ou pathologiques. En l'espèce, ce service est constitué par une ligne téléphonique placée sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, qui est un organisme public. Nous approuvons bien entendu ce dispositif. En revanche, nous sommes pour le moins réservés ...
...e cette autorité, on peut douter au regard de la précipitation dans laquelle vous souhaitez faire passer ce texte de la stricte indépendance de ses membres à l'égard des opérateurs. Cette suspicion tient d'une part au fait que c'est l'autorité elle-même, au travers du règlement intérieur qu'elle établira, qui aura la charge de définir les modalités de prévention des conflits d'intérêts les joueurs vont ainsi fixer pour eux-mêmes les règles du jeu ; elle tient d'autre part
...ue. Je me mets à la place des personnes installées dans les tribunes du public et de celles qui suivent nos échanges devant leurs écrans. Elles doivent être étonnées devant le partage en deux de l'hémicycle : une des parties reste muette et l'autre participe à l'élaboration de la loi en faisant des propositions constructives qui vont toutes dans le sens de la moralisation et de la protection des joueurs
...où le rôle de toute publicité réside dans l'incitation à consommer, il est irresponsable d'alléguer qu'elle ne fait courir aucun risque à la santé publique. Et il est pour le moins hypocrite, pour ne pas dire cynique, d'arguer qu'elle contrera efficacement l'offre illégale. Il y a en effet un curieux paradoxe, pour des décideurs politiques, à vouloir, sous couvert de leur protection, exposer les joueurs à une publicité massive, pour écraser une offre pléthorique, et non agréée, de jeux et de paris en ligne. Alors que la lutte contre les opérateurs illégaux n'a jusqu'alors donné aucun résultat probant en dépit de l'arsenal juridique existant, comment pouvez-vous marteler, monsieur le rapporteur, que la publicité légale asséchera l'offre illégale ? Pour ces raisons, nous souhaitons que la publi...
...r, il est en train de militer contre ses convictions. Admettons qu'il soit obligé de les mettre dans sa poche, fonction oblige. Mais comme vient de le dire excellemment notre collègue Aurélie Filippetti, et avant elle notre collègue Chassaigne, le marché ne peut pas réguler. Ce qui répond à des addictions ne peut être régulé par le marché. Au contraire, celui-ci pousse à l'aggravation. Quant aux joueurs eux-mêmes, ils ne peuvent évidemment rien réguler du tout, puisqu'ils sont en état d'addiction. Vous qui êtes un homme cultivé, monsieur le ministre je ne ferais pas la même proposition au Président de la République, par exemple , vous qui avez des références, pensez à Dostoïevski, pensez à Stefan Zweig. Je regrette que ce soir, nos collègues Pierre Lequiller et Michel Piron ne soient pas là...
...ux et de paris en ligne est présentée par le Gouvernement et par notre rapporteur comme une arme fatale contre l'offre illégale on voit Jean-François Lamour avec son sabre ! La logique est la suivante : puisque nous ne pouvons agir efficacement contre l'offre illégale, ouvrons donc le marché des jeux à la concurrence et permettons aux opérateurs agréés de faire de la publicité pour toucher les joueurs potentiels et les détourner des sites illégaux, qu'on espère ainsi assécher. Cet aveu de l'impuissance des pouvoirs publics dans la lutte contre les sites illégaux est en soi révélateur, dans la mesure où il s'agit de l'une des raisons d'être de ce projet Mais surtout c'est un curieux paradoxe pour les décideurs politiques que de vouloir, sous couvert de protéger les joueurs, les détourner de ...
...s spécialement, monsieur Myard, qui êtes plutôt exemplaire sur les bancs de la droite. Je n'en dirai pas plus, je risquerais de vous nuire ! Plusieurs arguments viennent à l'appui de notre opposition aux paris à cote. L'éthique même du pari à cote fixe est discutable. Contrairement au pari mutuel dans lequel l'opérateur est présumé désintéressé et où le volume des gains est redistribué entre les joueurs en fonction du volume des mises, le pari à cote est un pari des joueurs contre un opérateur qui fixe les cotes les gains sont fixes et sont un multiplicateur de la mise et dont l'intérêt est de voir perdre les parieurs, afin de ramasser leur perte. Dans ce cas, il n'y pas de redistribution, mais accumulation de capital sur les pertes des joueurs. L'autorisation des paris à cote fixe constit...
...ntée par le Gouvernement et par notre rapporteur comme une arme fatale contre l'offre illégale. Voilà qui doit faire sourire dans les brigades spécialisées de la police nationale ! La logique est la suivante : puisque nous ne pouvons agir efficacement contre l'offre illégale, ouvrons le marché des jeux à la concurrence et permettons aux opérateurs agréés de faire de la publicité pour toucher les joueurs potentiels et les détourner des sites illégaux, pratique qui doit conduire à l'assèchement de ces derniers, selon les termes mêmes du rapporteur et du ministre. Au-delà de l'aveu d'impuissance des pouvoirs publics dans la lutte contre les sites illégaux aveu révélateur, dans la mesure où il constitue l'une des raisons d'être de ce projet , c'est un curieux paradoxe pour des décideurs politiq...